E-Kommun
Marque suisse · 849568 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 849568
- Numéro de demande
- 03856/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- E-Kommun ((fig.))
- Déposée
- 4 mars 2026
- Enregistrée
- 2 juin 2026
- Publiée
- 2 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 4 mars 2036
- Classification de Vienne
- 27.05.03
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau
Texte déposé
Fahrzeuge; Apparate zur Beförderung auf dem Lande, in der Luft oder auf dem Wasser.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.06.2026
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.