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Produits et services

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1. 29 sept. 2026

   Rectifié d’office

   LPS

   25, Vêtements, chaussures, chapellerie, écharpes., 35, Services de gestion d'affaires en vue de l'obtention et la concession, ainsi que l'administration commerciale et la gestion, de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) en vue d'une amélioration de l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement; services et conseil en matière de transfert de technologie; services de conseil en affaires dans le domaine du transfert de technologies et d'accompagnement à la valorisation de technologies, visant à améliorer l'accès aux produits de santé dans les pays en développement., 38, Transmission numérique de données par Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; transmission de données, de messages et d'informations; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet., 41, Organisation et animation de conférences, ainsi que de séminaires, d'ateliers, de cours et d'autres colloques éducatifs similaires portant sur la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) et sur l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement; publication en ligne de contenus multimédias relatifs à la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et à l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; services de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; services d'édition de revues d'information scientifique dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; publication de revues spécialisées d'information scientifique, de guides d'éducation et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; transmission numérique de données par Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; transmission de données, de messages et d'informations; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet., 45, Services de lobbyisme autres qu'à buts commerciaux en vue de l'amélioration de l'accès aux produits de santé dans les pays en voie de développement; négociation d'octroi de licences de droits de brevet; concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; développement de clauses et conditions types en ce qui concerne les accords de licence volontaires et de sous-licence; recherches juridiques concernant la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); services de conseillers en propriété intellectuelle pour des organisations à but non lucratif; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; conseils en matière de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets à travers des bases de données en ligne; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets à partir d'un site-web et de plateforme en ligne; services d'informations juridiques provenant d'une base de donnée interactive en ligne; recherches légales; octroi de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de technologie. → 25, Vêtements, chaussures, chapellerie, écharpes., 35, Services de gestion d'affaires en vue de l'obtention et la concession, ainsi que l'administration commerciale et la gestion, de licences portant sur des droits de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) en vue d'une amélioration de l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement; services et conseil en matière de transfert de technologie; services de conseil en affaires dans le domaine du transfert de technologies et d'accompagnement à la valorisation de technologies, visant à améliorer l'accès aux produits de santé dans les pays en développement., 38, Transmission numérique de données par Internet; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur internet; fourniture d'accès utilisateur à des moteurs de recherche; mise à disposition de connexions à des bases de données par voie de télécommunication; fourniture d'accès à des bases de données et informations par le biais de réseaux informatiques mondiaux; fourniture d'accès en ligne à des bases de données; transmission de données, de messages et d'informations; transfert et diffusion d'informations et de données par le biais de réseaux informatiques et d'Internet., 41, Organisation et animation de conférences, ainsi que de séminaires, d'ateliers, de cours et d'autres colloques éducatifs similaires portant sur la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet) et sur l'accès à des produits de santé dans les pays en voie de développement; publication en ligne de contenus multimédias relatifs à la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et à l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; services de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; services d'édition de revues d'information scientifique dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement; publication de revues spécialisées d'information scientifique, de guides d'éducation et de formation dans le domaine de la propriété intellectuelle (y compris, sans s'y limiter, les droits de brevet) et sur le thème de l'accès aux produits de santé dans les pays en développement., 45, Services de lobbyisme autres qu'à buts commerciaux en vue de l'amélioration de l'accès aux produits de santé dans les pays en voie de développement; négociation d'octroi de licences de droits de brevet; concession de licences de propriété intellectuelle; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets; services juridiques relatifs à la négociation et à l'élaboration de contrats en matière de droits de propriété intellectuelle; développement de clauses et conditions types en ce qui concerne les accords de licence volontaires et de sous-licence; recherches juridiques concernant la propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); services de conseillers en propriété intellectuelle pour des organisations à but non lucratif; services de recherches juridiques et judicaires dans le domaine de la propriété intellectuelle; services de surveillance de droits de propriété intellectuelle à des fins de conseil juridique; conseils en matière de propriété intellectuelle (y compris mais non limités à des droits de brevet); services de conseillers en propriété intellectuelle dans le domaine des brevets et demandes de brevets à travers des bases de données en ligne; mise à disposition d'informations sur des questions juridiques; services de conseillers en matière d'octroi de licences de brevets à partir d'un site-web et de plateforme en ligne; services d'informations juridiques provenant d'une base de donnée interactive en ligne; recherches légales; octroi de licences de droits de propriété industrielle; concession de licences de technologie.

   Classification internationale

   25,35,38,41,45 → 25,35,38,41,45

   Publié dans Swissreg le 29.09.2026

2. 2 juin 2026

   Enregistré

   Publié dans Swissreg le 02.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.