USA

Marque suisse · 849599 · Marque spéciale, de position · En vigueur

La marque USA telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
849599
Numéro de demande
08776/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque spéciale, de position
Telle qu’enregistrée
USA ((fig.))
Déposée
21 mai 2026
Enregistrée
3 juin 2026
Publiée
3 juin 2026
Protégée jusqu’au
21 mai 2036
Couleurs revendiquées
Rot, weiss, blau, gold.
Classification de Vienne
09.03.01, 09.03.08, 24.01.03, 24.01.05, 24.01.15
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, nämlich Eishockey-Trikots.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.