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Marque suisse · 849722 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
849722
Numéro de demande
06323/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
10 avr. 2026
Enregistrée
4 juin 2026
Publiée
4 juin 2026
Protégée jusqu’au
10 avr. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels pour la gouvernance, la gestion des risques et la conformité en matière d'intelligence artificielle; logiciels en tant que service (SaaS) pour la surveillance, la certification et l'audit des systèmes d'intelligence artificielle; logiciels de détection de systèmes d'intelligence artificielle non autorisés.

Sciences, technologie et informatique

Services de logiciels en tant que service (SaaS) pour la gouvernance et la conformité en matière d'intelligence artificielle; fourniture de plateformes en ligne pour l'évaluation des risques liés à l'intelligence artificielle et la conformité réglementaire; services informatiques dans le domaine de la gouvernance de l'intelligence artificielle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juin 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.