L'Etal
Marque suisse · 850096 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 850096
- Numéro de demande
- 02404/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 févr. 2026
- Enregistrée
- 10 juin 2026
- Publiée
- 10 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services d'assistance commerciale, de gestion et d'administration dans le domaine de la franchise; assistance à l'établissement et à l'exploitation d'entreprises commerciales dans le cadre d'un concept de franchise.
Restauration et hébergement
Services de bar à vin; services de restauration; organisation de dégustations de vins (services de restauration).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.