MINERVA
Marque suisse · 850113 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 850113
- Numéro de demande
- 09671/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MINERVA ((fig.))
- Déposée
- 8 juin 2026
- Enregistrée
- 11 juin 2026
- Publiée
- 11 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 8 juin 2036
- Couleurs revendiquées
- Gold, rot, weiss.
- Priorité
- 12.02.2026 EM
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 02.03.01, 02.03.21, 02.03.22, 02.03.23, 04.03.03, 05.03.20, 05.13.01, 24.05.01, 24.05.02, 26.01.01, 26.01.04, 26.01.14, 26.01.15, 26.01.21
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Appareils de transport par eau; Aéronefs
Texte déposé
Apparate zur Beförderung auf dem Wasser; Luftfahrzeuge.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
Parties
Titulaire
Richard Jallay
29770 Plogoff, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.