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Marque suisse · 850216 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 850216
- Numéro de demande
- 08474/2025
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 juin 2025
- Enregistrée
- 12 juin 2026
- Publiée
- 12 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 12 juin 2035
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Concession de licences de logiciels
Texte déposé
Lizenzierung von Software.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.