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Marque suisse · 850241 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
850241
Numéro de demande
08560/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
19 mai 2026
Enregistrée
15 juin 2026
Publiée
15 juin 2026
Protégée jusqu’au
19 mai 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la collecte, la validation, la comparaison, l'analyse, la visualisation et la communication de données relatives à l'administration publique, aux douanes, au commerce, à l'énergie, aux stocks de carburant, aux ressources naturelles, à la production minière, aux projets d'infrastructure, à l'approvisionnement alimentaire et aux données géospatiales; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés à être utilisés par les organismes gouvernementaux et du secteur public pour détecter les anomalies, les écarts d'inventaire, les écarts de production, les irrégularités douanières et les irrégularités commerciales en comparant des données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; l'ensemble de ce qui précède exclut les logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, au commerce de détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing et au marketing numérique.

Sciences, technologie et informatique

Logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) proposant des logiciels destinés à la collecte, à la validation, à la comparaison, à l'analyse, à la visualisation et à la présentation de rapports sur les données issues des registres de l'administration publique, des registres douaniers, des registres d'importation et d'exportation, des registres énergétiques, des registres des stocks de carburant, des registres des ressources naturelles, des registres de production minière, des registres de projets d'infrastructure, d'approvisionnement alimentaire, de systèmes d'information géographique, de sources de données satellitaires et de sources de données de télédétection; logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des logiciels destinés à détecter des anomalies, des écarts d'inventaire, des écarts de production, des irrégularités douanières et des irrégularités commerciales en comparant des données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; l'ensemble de ce qui précède étant destiné à être utilisé par des organismes gouvernementaux et du secteur public, à l'exclusion des logiciels de gestion logistique, d'intelligence économique, de gestion générale d'entreprise, de vente au détail, de commerce électronique, de publicité, de marketing et de marketing numérique.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.