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Marque suisse · 850306 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 850306
- Numéro de demande
- 09798/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 9 juin 2026
- Enregistrée
- 15 juin 2026
- Publiée
- 15 juin 2026
- Protégée jusqu’au
- 9 juin 2036
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Appareils médicaux
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires; articles orthopédiques; implants chirurgicaux composés de matériaux artificiels, implants dentaires, prothèses dentaires, broches dentaires, fraises dentaires, forets dentaires.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.