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Marque suisse · 851582 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
851582
Numéro de demande
17275/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 nov. 2025
Enregistrée
6 juil. 2026
Publiée
6 juil. 2026
Protégée jusqu’au
14 nov. 2035
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de e-commerce, à savoir publicité sous la forme de données, de textes, d'images, de sons, seuls ou en combinaison, par le biais de réseaux d'ordinateurs, pour la vente de marchandises et de services de tous types; Services de vente au détail fournis par le biais d'applications logicielles téléchargeables (Apps), de plateformes internet (logiciels), de logiciels en tant que service (SaaS) ou de plateformes informatiques en tant que service (PaaS); mise à disposition d'espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; mise à disposition d'informations en matière de ventes commerciales; services de promotion des ventes pour des tiers; services promotionnels et de marketing; publicité sur tout moyen de communication, y compris les réseaux informatiques, sous forme de données, textes, images, sons ou toute combinaison y relative pour la vente de biens et mise à disposition d'informations sur les marchandises à des fins publicitaire et de vente par le biais d'Internet; mise à disposition d'espace sur des sites web, pour la publicité de produits et services; vente au détail et vente en gros; services de vente au détail ou en gros de produits cosmétiques; organisation de salons professionnels à buts commerciaux ou de publicité; prestations de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises.

Services juridiques et de sécurité

Octroi de licences de concepts de franchise; services d'octroi de licences de droits de propriété intellectuelle; gestion et exploitation de droits de propriété intellectuelle par le biais de l'octroi de licences pour des tiers (services juridiques); services d'octroi de licences en matière de fabrication de produits; octroi de licences de films, d'émissions télévisées et de vidéos (services juridiques); octroi de licences de marques; octroi de licences de logiciels (services juridiques); octroi de licences de produits imprimés; octroi de licences de droits portant sur l'utilisation de photographies.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 06.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.