LE MOMENT

Marque suisse · 853428 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
853428
Numéro de demande
12351/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
LE MOMENT ((fig.))
Déposée
22 juil. 2026
Enregistrée
10 août 2026
Publiée
10 août 2026
Protégée jusqu’au
22 juil. 2036
Classification de Vienne
05.07.10, 05.07.23
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons; apéritifs; digestifs (liqueurs et spiritueux); liqueurs

Texte déposé

Vins; boissons alcoolisées à l'exception des bières; préparations alcoolisées pour faire des boissons; apéritifs; digestifs (liqueurs et spiritueux); liqueurs.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 août 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.08.2026

Parties

Titulaire

Cave des Viticulteurs de Bonvillars Société coopérative

Chemin de la Cave 1, 1427 Bonvillars

Mandataire

Omnis-IP SA

Rue Galilée 4, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.