DeepCad
Marque suisse · 853452 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 853452
- Numéro de demande
- 02679/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 févr. 2026
- Enregistrée
- 10 août 2026
- Publiée
- 10 août 2026
- Protégée jusqu’au
- 13 févr. 2036
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Services juridiques et de sécurité
Octroi de licences de logiciels informatiques
Texte déposé
Lizenzierung von Computersoftware.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 août 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 10.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.