M99

Marque suisse · 854026 · Marque combinée · En vigueur

La marque M99 telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
854026
Numéro de demande
07610/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
M99 ((fig.))
Déposée
4 mai 2026
Enregistrée
18 août 2026
Publiée
18 août 2026
Protégée jusqu’au
4 mai 2036
Classification de Vienne
05.03.11, 05.03.13, 05.03.15, 26.04.02, 26.04.05, 26.04.15, 26.04.17, 26.04.18, 26.04.24
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Brennstoffe; Motorentreibstoffe.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.