Marque figurative
Marque suisse · 854056 · Marque figurative · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 854056
- Numéro de demande
- 11002/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((fig.))
- Déposée
- 30 juin 2026
- Enregistrée
- 19 août 2026
- Publiée
- 19 août 2026
- Protégée jusqu’au
- 30 juin 2036
- Couleurs revendiquées
- Rouge.
- Langue de la procédure
- français
- Classification de Vienne
- 26.03.23, 26.13.25
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités
Texte déposé
Machines et parties de machines de façonnage, d'enduction et de contrecollage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines de découpage, de gaufrage, de refoulage et d'estampage pour la fabrication des emballages et des étiquettes; machines et parties de machines plieuse-colleuse; machines et parties de machines d'impression; parties constitutives et pièces de rechange pour les produits précités.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.