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Marque suisse · 854675 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 854675
- Numéro de demande
- 14572/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 25 août 2026
- Enregistrée
- 28 août 2026
- Publiée
- 28 août 2026
- Protégée jusqu’au
- 25 août 2036
- Priorité
- 21.04.2026 EM
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits agricoles et horticoles
Produits agricoles, horticoles et forestiers ainsi que produits de l'aquaculture; Graines pour la plantation
Texte déposé
Land-, garten- und forstwirtschaftliche Erzeugnisse sowie Erzeugnisse der Aquakultur; Samenkörner als Pflanzgut.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 28.08.2026
Parties
Titulaire
Bayer Aktiengesellschaft
51373 Leverkusen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.