ESTAVAYER-LE-LAC RÉGION

Marque suisse · 854676 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
854676
Numéro de demande
14101/2025
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ESTAVAYER-LE-LAC RÉGION ((fig.))
Déposée
23 sept. 2025
Enregistrée
28 août 2026
Publiée
28 août 2026
Protégée jusqu’au
23 sept. 2035
Classification de Vienne
01.15.15, 26.02.03, 26.02.07, 26.02.13, 26.02.24, 26.11.03, 26.11.25
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de promotion touristique: promotion touristique; publicité et marketing pour une région touristique; information touristique à des fins commerciales; services de communication et de promotion dans le domaine du tourisme.

Transport et voyages

Organisation de circuits et information sur les itinéraires: organisation et coordination de circuits touristiques; fourniture d'informations en matière d'itinéraires et de transports à des fins touristiques.

Éducation, divertissement et sport

Activités culturelles: organisation et conduite de visites guidées; organisation d'événements culturels et de loisirs; services d'animation culturelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2026

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Association Touristique de la Broye, Rue de l'Hôtel de Ville 5, 1470 Estavayer-le-Lac → Association Touristique de la Broye, Rue du Camus 2, 1470 Estavayer-le-Lac

    Publié dans Swissreg le 03.09.2026

  2. 28 août 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.