COMPULSE

Marque suisse · 854766 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
854766
Numéro de demande
08128/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
12 mai 2026
Enregistrée
31 août 2026
Publiée
31 août 2026
Protégée jusqu’au
12 mai 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, à savoir logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; logiciels informatiques téléchargeables et enregistrés destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les produits précités ne consistant pas en des logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les produits précités ne consistant pas en des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, au commerce de détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Sciences, technologie et informatique

Services de type logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public dans le domaine des contrôles officiels de l'intégrité des données, proposant des logiciels pour la détection automatisée d'anomalies, d'écarts d'inventaire, d'écarts de production, d'irrégularités douanières et d'irrégularités commerciales par comparaison algorithmique de données de référence vérifiées avec des données opérationnelles, transactionnelles et géospatiales; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables destinés aux organismes gouvernementaux et du secteur public pour la génération d'alertes automatisées et de résultats de contrôle relatifs aux anomalies, écarts et irrégularités précités; les services précités ne consistant pas en la mise à disposition de logiciels permettant aux utilisateurs finaux de consulter, rechercher, parcourir, récupérer, visualiser ou lire des documents individuels, des registres publics ou des entrées de bases de données, ni de générer des rapports à usage général constitués de tels documents, registres ou entrées; les services précités ne se rapportant pas à des logiciels destinés à la gestion logistique, à l'intelligence économique, à la gestion générale d'entreprise, à la vente au détail, au commerce électronique, à la publicité, au marketing ou au marketing numérique.

Parties

Mandataire

GatesIP Intellectual Property Law Firm

6060 Sarnen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.