ZCA-OS
Marque suisse · 854994 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 854994
- Numéro de demande
- 11804/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 14 juil. 2026
- Enregistrée
- 3 sept. 2026
- Publiée
- 3 sept. 2026
- Protégée jusqu’au
- 14 juil. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels; logiciels téléchargeables; logiciels de comptabilité.
Publicité et services aux entreprises
Comptabilité; tenue de livres; travaux de bureau
Texte déposé
Comptabilité; tenue de livres; travaux de bureau.
Sciences, technologie et informatique
Logiciel en tant que service (SaaS); conception et développement de logiciels
Texte déposé
Logiciel en tant que service (SaaS); conception et développement de logiciels.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 03.09.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.