SWISSBATIS

Marque suisse · 855445 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
855445
Numéro de demande
11081/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SWISSBATIS ((fig.))
Déposée
10 sept. 2026
Enregistrée
10 sept. 2026
Publiée
10 sept. 2026
Protégée jusqu’au
10 sept. 2036
Classification de Vienne
07.01.24, 07.03.11
Source
Swissreg

Produits et services

Construction et réparation

Construction et rénovation de bâtiments et d'autres structures; Rénovation et restauration de bâtiments.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 10.09.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.