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Marque suisse · 855877 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 855877
- Numéro de demande
- 13137/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 4 août 2026
- Enregistrée
- 18 sept. 2026
- Publiée
- 18 sept. 2026
- Protégée jusqu’au
- 4 août 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Services de dépôt de déclaration fiscale; tenue de comptes; comptabilité.
Sciences, technologie et informatique
Logiciels en tant que service (SaaS); développement de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne
Texte déposé
Logiciels en tant que service (SaaS); développement de logiciels; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 18.09.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.