FREEDOM MUSIC

Marque suisse · 855961 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
855961
Numéro de demande
16059/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FREEDOM MUSIC ((fig.))
Déposée
15 sept. 2026
Enregistrée
21 sept. 2026
Publiée
21 sept. 2026
Protégée jusqu’au
15 sept. 2036
Couleurs revendiquées
Bleu, blanc.
Classification de Vienne
25.01.09, 25.01.13, 26.03.23, 26.04.04, 26.04.05, 26.04.18, 26.04.24, 26.07.15
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Activités de divertissement et activités culturelles, à savoir organisation, planification et production d'événements sociaux, musicaux et artistiques, ainsi que des réceptions et des fêtes; production de contenus audiovisuels et vidéo.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

JAPAN TOBACCO INC.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.