CERTIS
Marque suisse · 856096 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 856096
- Numéro de demande
- 16140/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 sept. 2026
- Enregistrée
- 23 sept. 2026
- Publiée
- 23 sept. 2026
- Protégée jusqu’au
- 16 sept. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels enregistrés; applications logicielles téléchargeables destinées à la gestion et au suivi de la conformité à des normes, référentiels et exigences réglementaires, à la gestion de systèmes de management, de documents et de preuves de conformité, à la préparation et au suivi d'audits, de constats, de non-conformités, d'actions correctives et de plans d'actions, ainsi qu'à l'analyse assistée par intelligence artificielle de documents et de données afin d'identifier des écarts par rapport aux exigences applicables.
Sciences, technologie et informatique
Logiciels en tant que service [SaaS]; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et le suivi de la conformité à des normes, référentiels et exigences réglementaires, la gestion de systèmes de management, de documents et de preuves de conformité, la préparation et le suivi d'audits, de constats, de non-conformités, d'actions correctives et de plans d'actions, ainsi que l'analyse assistée par intelligence artificielle de documents et de données afin d'identifier des écarts par rapport aux exigences applicables.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.