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Marque suisse · 856097 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 856097
- Numéro de demande
- 16168/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 sept. 2026
- Enregistrée
- 23 sept. 2026
- Publiée
- 23 sept. 2026
- Protégée jusqu’au
- 16 sept. 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels
Texte déposé
Computersoftware.
Sciences, technologie et informatique
Logiciel en tant que service (SaaS)
Texte déposé
Software as a Service (SaaS).
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.