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Marque suisse · 856366 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
856366
Numéro de demande
14546/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
25 août 2026
Enregistrée
28 sept. 2026
Publiée
28 sept. 2026
Protégée jusqu’au
25 août 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Sciences, technologie et informatique

Logiciel en tant que service (SaaS)

Texte déposé

Software as a Service (SaaS).

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.