Atto
Marque suisse · 856954 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 856954
- Numéro de demande
- 16377/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 7 avr. 2022
- Enregistrée
- 6 oct. 2026
- Publiée
- 6 oct. 2026
- Protégée jusqu’au
- 7 avr. 2032
- Priorité
- 09.12.2021 CN
- Remarques
- Transformation totale de l'enregistrement international n° 1665812 (art. 46a LPM).
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Voitures; autocars; camions; autobus; carrosseries d'automobiles; châssis automobiles; moteurs électriques pour véhicules terrestres; motocycles; plaquettes de freins pour automobiles; chariots élévateurs à fourche.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 06.10.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.