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Marque suisse · 857055 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
857055
Numéro de demande
09323/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 juin 2026
Enregistrée
7 oct. 2026
Publiée
7 oct. 2026
Protégée jusqu’au
1 juin 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Services de gestion de données personnelles à long terme; services d'administration de structures de gouvernance relatives à la gestion de données personnelles.

Finance, assurance et immobilier

Services fiduciaires relatifs aux actifs de données personnelles; services de séquestre pour actifs numériques personnels avec cadre de gouvernance.

Sciences, technologie et informatique

Services de conservation électronique permanente de données personnelles; services technologiques de conservation à long terme de données d'identité numérique personnelle; services technologiques permettant l'accès autorisé aux données personnelles après le décès de la personne concernée; services technologiques de certification de l'origine de données personnelles.

Services juridiques et de sécurité

Services juridiques de planification et d'administration de successions numériques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.