LEGAM

Marque suisse · 857373 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
857373
Numéro de demande
13913/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
16 août 2026
Enregistrée
12 oct. 2026
Publiée
12 oct. 2026
Protégée jusqu’au
16 août 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels et applications téléchargeables dans le domaine de la planification successorale, fiscale et patrimoniale destinés à la génération d'organigrammes, de rapports et de documents en matière de succession; supports numériques enregistrés contenant du matériel pédagogique dans le domaine du droit successoral, fiscal et patrimonial.

Éducation, divertissement et sport

Formation et animation de cours, séminaires, et ateliers en présentiel ou en ligne dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la planification successorale et de la gestion patrimoniale et de la psychologie de la transmission; mise à disposition de matériel pédagogique numérique.

Sciences, technologie et informatique

Conception, développement, mise à disposition et maintenance de logiciels en tant que service (SaaS) dans le domaine de la planification successorale, fiscale et patrimoniale; mise à disposition en ligne de plateformes de logiciels informatiques non téléchargeables permettant la modélisation, la simulation et la gestion de solutions successorales.

Services juridiques et de sécurité

Services de conseils juridiques dans le domaine successoral, fiscal et patrimonial; assistance juridique dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies successorales transfrontalières.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 oct. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 12.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.