LEGAM
Marque suisse · 857373 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 857373
- Numéro de demande
- 13913/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 16 août 2026
- Enregistrée
- 12 oct. 2026
- Publiée
- 12 oct. 2026
- Protégée jusqu’au
- 16 août 2036
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments
Logiciels et applications téléchargeables dans le domaine de la planification successorale, fiscale et patrimoniale destinés à la génération d'organigrammes, de rapports et de documents en matière de succession; supports numériques enregistrés contenant du matériel pédagogique dans le domaine du droit successoral, fiscal et patrimonial.
Éducation, divertissement et sport
Formation et animation de cours, séminaires, et ateliers en présentiel ou en ligne dans les domaines du droit, de la fiscalité, de la planification successorale et de la gestion patrimoniale et de la psychologie de la transmission; mise à disposition de matériel pédagogique numérique.
Sciences, technologie et informatique
Conception, développement, mise à disposition et maintenance de logiciels en tant que service (SaaS) dans le domaine de la planification successorale, fiscale et patrimoniale; mise à disposition en ligne de plateformes de logiciels informatiques non téléchargeables permettant la modélisation, la simulation et la gestion de solutions successorales.
Services juridiques et de sécurité
Services de conseils juridiques dans le domaine successoral, fiscal et patrimonial; assistance juridique dans l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies successorales transfrontalières.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 12.10.2026
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.