Clinique du Droit
Marque suisse · 857909 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 857909
- Numéro de demande
- 14854/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Clinique du Droit ((fig.))
- Déposée
- 29 août 2026
- Enregistrée
- 21 oct. 2026
- Publiée
- 21 oct. 2026
- Protégée jusqu’au
- 29 août 2036
- Classification de Vienne
- 03.11.01, 03.11.02, 17.03.01, 17.03.02, 26.01.01, 26.01.03, 26.01.15, 26.01.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau
Texte déposé
Publicité; gestion, organisation et administration des affaires commerciales; travaux de bureau.
Éducation, divertissement et sport
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles
Texte déposé
Éducation; formation; divertissement; activités sportives et culturelles.
Services juridiques et de sécurité
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile
Texte déposé
Services juridiques; services de sécurité pour la protection physique des biens matériels et des individus; services de clubs de rencontres, services de réseautage social en ligne; services funéraires; garde d'enfants à domicile.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.