M99
Marque suisse · 858569 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 858569
- Numéro de demande
- 18439/2026
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- M99 ((fig.))
- Déposée
- 20 oct. 2026
- Enregistrée
- 2 nov. 2026
- Publiée
- 2 nov. 2026
- Protégée jusqu’au
- 20 oct. 2036
- Couleurs revendiquées
- Rot,weiss.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 24.13.01, 24.13.09, 24.13.24, 26.02.03, 26.02.05, 26.02.24, 26.04.01, 26.04.09, 26.04.24, 26.07.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
produits vétérinaires
Texte déposé
veterinärmedizinische Erzeugnisse.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2026
Enregistré
Publié dans Swissreg le 02.11.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.