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Marque suisse · 858755 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
858755
Numéro de demande
16610/2026
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
24 sept. 2026
Enregistrée
4 nov. 2026
Publiée
4 nov. 2026
Protégée jusqu’au
24 sept. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels; Logiciels informatiques (enregistrés et téléchargeables); logiciels téléchargeables; Logiciels informatiques pour le traitement de données; Logiciels de gestion de bases de données; Logiciels informatiques pour la recherche de données; Logiciels informatiques pour le chiffrement; Logiciels pour la protection de la vie privée; Logiciels à usage commercial

Texte déposé

Computersoftware; Computersoftware (gespeichert und herunterladbar); herunterladbare Software; Computersoftware für die Datenverarbeitung; Computersoftware für Datenbankverwaltung; Computersoftware für die Datensuche; Computersoftware zur Verschlüsselung; Software zum Schutz der Privatsphäre; Computersoftware für Geschäftszwecke.

Sciences, technologie et informatique

Logiciel en tant que service (SaaS); Plateforme en tant que service (PaaS); Développement de logiciels; Installation de logiciels informatiques; Maintenance de logiciels informatiques; Mise à jour de logiciels informatiques; Location de logiciels informatiques; Conseil dans le domaine de la sécurité des données; Services de conseil et d'information en matière de technologies de l'information; Services informatiques; Conversion de programmes informatiques et de données, à l'exception de la conversion physique; Hébergement d'applications logicielles pour ordinateurs de tiers; informatique en nuage

Texte déposé

Software as a Service (SaaS); Platform as a Service (PaaS); Entwicklung von Computersoftware; Installation von Computersoftware; Wartung von Computersoftware; Aktualisieren von Computersoftware; Vermietung von Computersoftware; Beratung auf dem Gebiet der Datensicherheit; Beratungs- und Informationsdienstleistungen in Bezug auf Informationstechnologie; IT-Dienstleistungen; Konvertieren von Computerprogrammen und Daten, ausgenommen physische Konvertierung; Hosting von Computersoftwareanwendungen Dritter; cloud computing.

Services juridiques et de sécurité

Octroi de licences de logiciels (services juridiques); Contrôle du respect des dispositions légales; Vérification du respect des dispositions réglementaires; Vérification de normes et de pratiques pour assurer le respect des lois et règlements

Texte déposé

Lizenzierung von Computersoftware (juristische Dienstleistungen); Prüfung auf Einhaltung gesetzlicher Bestimmungen; Prüfung auf Einhaltung von regulatorischen Bestimmungen; Überprüfung von Standards und Praktiken zur Gewährleistung der Einhaltung von Gesetzen und Vorschriften.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 nov. 2026

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 04.11.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.