CDAP - PE.2015.0327 - 2015-11-30 - A. B________/Service de la population (SPOP)

A.

A. B________, née le ********1976, ressortissante camerounaise, est arrivée en Suisse, en provenance d'Italie, le 3 juillet 2013, en vue d'y travailler.

Le 3 septembre 2013, C. D________, domicilié à 1********, a déposé en tant qu’employeur une demande d'autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de A. B________. Il exposait que son épouse souffrait d'une grave maladie, qu'elle était immobilisée sur une chaise roulante depuis plusieurs années et qu'elle nécessitait une aide permanente. Il précisait qu'il ne pouvait lui-même plus s'occuper de son épouse à plein temps en raison de ses propres problèmes de santé. Il souhaitait dès lors engager A. B________, comme aide auxiliaire à domicile. Le travail impliquait que la personne logeât chez eux afin d'être disponible également durant la nuit. Le taux d'activité variait entre 50% et 100% réparti sur la journée et la nuit (soins ponctuels). Il précisait que son épouse et A. B________ avaient développé une relation personnelle forte et qu'un refus de l'autorisation de séjour requise aurait des conséquences néfastes pour son épouse, également.

Cette demande a été rejetée par le Service de l'emploi (ci-après: le SDE), le 10 octobre 2013, au motif que les conditions légales pour l'octroi d'une autorisation de séjour en vue d'exercer une activité lucrative en Suisse (cf. art. 19 à 25 LEtr) n'étaient pas réalisées. Il estimait qu'indépendamment des qualités personnelles de A. B________, un profil analogue pouvait être trouvé sur le marché suisse de l’emploi ou de l'UE/AELE.

C.

D________ et A. B________ ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: la CDAP) contre cette décision le 15 novembre 2013 (cause n° PE.2013.0447). Ce recours a été rejeté le 18 mars 2015 par la CDAP au motif que les exigences des art. 21 et 22 LEtr n'étaient pas réalisées: en particulier l'employeur n'avait pas respecté l'ordre de priorité qui impose de rechercher un travailleur sur le marché suisse de l'emploi ou ressortissant de l'UE/AELE; en outre les conditions de travail et de rémunération ne correspondaient pas à celles usuelles de la profession et de la branche. Le recours interjeté par C. D________ et A. B________ devant le Tribunal fédéral contre l'arrêt cantonal a été déclaré irrecevable le 22 avril 2015 (arrêt 2C_324/2015).

B.

Le Service de la population (ci-après: le SPOP), qui a également reçu l’arrêt du Tribunal fédéral, a informé le 21 mai 2015 le bureau des étrangers de la commune d’1******** qu’il le renseignerait de la suite qui serait donnée au dossier. Puis, le 5 août 2015, le SPOP a pris une décision qui refuse l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur de A. B________ et qui prononce son renvoi de Suisse. Dans les motifs, le SPOP exposait être lié par la décision négative du SDE du 10 octobre 2013.

C.

Par acte du 9 septembre 2015, A. B________ recourt contre cette décision devant la CDAP en concluant à ce que lui soit octroyée une autorisation de séjour avec activité lucrative, et à ce que son renvoi de Suisse ne soit pas prononcé. La cause a été enregistrée sous la référence PE.2015.0327. La recourante se prévaut de circonstances personnelles (cas individuel d’extrême gravité) qui justifient selon elle la délivrance d'une autorisation de séjour en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr. Elle invoque sa bonne intégration en Suisse et elle expose qu'elle est atteinte dans sa santé, étant astreinte à suivre un traitement médical qui ne serait pas disponible au Cameroun. Elle estime que le refus de l'autorité intimée de lui délivrer une autorisation de séjour priverait également la personne dont elle s'occupe d'une aide vitale lui permettant de conserver une certaine dignité dans un stade avancé de sa maladie.

La recourante a produit un certificat médical du Dr E________, médecin traitant, daté du 18 août 2015 dont il ressort qu'elle suit un traitement médical, pour un problème de santé découvert durant l'hiver 2014-2015, qui est administré sous une forme injectable car elle ne tolère pas le traitement par voie orale. Ce traitement serait indisponible dans son pays d'origine et son arrêt pourrait avoir des conséquences sérieuses sur l'état de santé de la recourante.

Le juge instructeur a invité le SPOP à répondre au recours, en se prononçant notamment sur les faits allégués par la recourante au sujet de son état de santé; le SPOP devait indiquer si de son point de vue, ces allégués nécessitaient un complément d'instruction, le cas échéant la production d'un rapport médical plus précis. Il était relevé que la recourante n'avait pas exposé à l’autorité administrative l'évolution de son état de santé, après l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_324/2015 du 22 avril 2015. Toutefois, il ressortait du dossier que le SPOP n'avait pas formellement interpellé la recourante au sujet de sa situation personnelle avant de rendre sa décision du 5 août 2015.

L'autorité intimée s'est déterminée le 26 octobre 2015, en expliquant notamment que si la recourante entendait faire valoir son état de santé en vue de solliciter un permis humanitaire, il conviendrait de lui impartir un délai afin qu’elle produise un rapport médical indiquant la nature de ses problèmes médicaux et du traitement suivi, le pronostic, les contacts pris le cas échéant auprès des structures médicales camerounaises à propos de la disponibilité du traitement, ainsi que la mesure dans laquelle les problèmes médicaux pourraient l’empêcher d’exercer une activité lucrative. Le SPOP a par ailleurs exposé que l’argumentation du recours concernait dans une large mesure le refus d’admettre la recourante en vue d’exercer une activité lucrative; il pourrait être demandé à la recourante si elle envisage de demander au Service de l’emploi le réexamen de la décision du 10 octobre 2013.

D.

C. D________ et son épouse F. D________, en tant qu’employeurs de A. B________, ont également recouru, le 9 septembre 2015, contre la décision du SPOP du 5 août 2015 en concluant à l'octroi de l'autorisation de séjour avec activité lucrative en faveur de la recourante. La cause a été enregistrée sous la référence PE.2015.0325. Le SPOP n’a pas déposé de réponse dans cette affaire. Les causes PE.2015.0325 et PE.2015.0327 n’ont pas été jointes.

E.

Le 12 novembre 2015 – soit à l’échéance du délai, prolongé, pour le paiement d’une avance de frais –, la recourante a déposé une demande d’assistance judiciaire, afin d’être dispensée du paiement des avances et frais judiciaires, et afin que Me Isabelle Jacques, auteur de son acte de recours, soit désignée comme son avocat d’office.

F.

Le 20 novembre 2015, la recourante a requis la suspension de cette procédure de recours, jusqu’à droit connu sur une demande de réexamen de la décision du Service de l’emploi du 10 octobre 2013 (supra, let. A), demande de réexamen qu’elle envisage de déposer prochainement.