Promotion économique 2008-2011

Intervention de procédure

4. Bundesbeschluss über die Finanzhilfe 2008-2011 an Schweiz Tourismus

4. Arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008-2011

Art. 1

Antrag der Mehrheit

Festhalten

Antrag der Minderheit

(Germanier, Abate, Bader Elvira, de Buman, Michel)

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Art. 1

Proposition de la majorité

Maintenir

Proposition de la minorité

(Germanier, Abate, Bader Elvira, de Buman, Michel)

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Gysin Remo · Mit-M · Conseil national · Bâle-Ville · Groupe socialiste

Ich spreche jetzt zur Vorlage 4, Bundesbeschluss über die Finanzhilfe 2008-2011 an Schweiz Tourismus. Es stehen sich gegenüber der Antrag des Bundesrates - 186 Millionen Franken zur Finanzierung der Periode 2008 bis 2011; das entspricht auch dem Beschluss, den wir im Sommer als Erstrat gefasst haben - und der Antrag auf 195 Millionen Franken, den der Ständerat macht. In der Beurteilung der Ausgangslage ist zu beachten, dass in der WAK alle Mitglieder geschlossen der Meinung sind, dass Tourismus zu fördern ist. Tourismus ist für die Schweiz eine Hauptbranche, die Förderung ist unerlässlich, das ist klar. Angesprochen sind auch alle Akteure, die Privaten, die Kantone und auch der Bund, und das gilt auch für diese Vorlage.

Der Bund macht denn auch sehr viel Tourismusförderung: Standortförderung, Location Switzerland, Osec. Ein anderes Stichwort ist das Entgegenkommen bei der Mehrwertbesteuerung: Wir haben für die Hotellerie einen Sondersatz von 3,6 Prozent. Das ist ein Entgegenkommen, das dem Gastgewerbe jährlich 150 Millionen Franken "einbringt". Wir haben für die Hotellerie Innovationskredite in Höhe von 21 Millionen Franken beschlossen. Neuerdings haben wir für die Euro 2008 zusätzlich 10 Millionen Franken beschlossen. Gestern hat der Ständerat für die Weltausstellung in Schanghai, welche im Jahr 2010 stattfindet, also in diese Periode fällt, weitere 20 Millionen Franken gesprochen.

Wir tun für den Tourismus sehr viel, haben verschiedenste Vorlagen unterstützt. Im Moment ist aber eine Grenze zu ziehen. Ich erinnere daran, dass Sie einen Teil eines Gesamtpaketes vor sich haben. Das Gesamtpaket umfasst die Exportförderung mit der Osec, dann die Standortförderung im Detail. Alle diese Vorlagen sind gemäss dem bundesrätlichen Entwurf angenommen worden. Sie haben zum Teil kleinere Einbussen in Kauf genommen oder sind beim Status quo geblieben. Wir bitten Sie, auch hier so zu verfahren und dem Bundesrat zu folgen. Ich mache im Namen der WAK darauf aufmerksam, dass Schweiz Tourismus grosszügig behandelt worden ist, als einziger Teil in diesem Paket mehr bekommen hat. Wir haben einen jährlichen Beitrag, der seit dem Jahr 2000 von 35 Millionen auf 46 Millionen Franken gewachsen ist. Diese Aufstockung geht über die Teuerung hinaus. Es ist klar, jede Institution hätte gerne mehr Geld. Sie kennen die Spardebatte, Sie kennen die Finanzsituation. Wir sparen in sensiblen Bereichen, im Sozialen, und wir denken, es ist absolut richtig, wenn wir hier dem Bundesrat folgen.

Die Minderheit, welche eine weitere Erhöhung will, bleibt die Antwort schuldig, wie sie diese denn finanzieren will. Wie sollen die von der Minderheit verlangten zusätzlichen 9 Millionen Franken kompensiert werden? Frau Bundesrätin Leuthard hat in der Diskussion klargemacht, dass das im Bildungsbereich und bei der Landwirtschaft geschehen müsste. Ich wäre Ihnen dankbar, wenn Sie das hier noch einmal erläutern könnten, Frau Bundesrätin.

Wenn der Betrag erhöht würde, würde das übrigens nicht heissen - diese Auskunft haben wir auch bekommen -, dass zusätzliche Länder bearbeitet werden könnten.

Wir bitten Sie also - mit 16 zu 5 Stimmen bei 4 Enthaltungen -, dem Bundesrat zu folgen und bei der von uns beschlossenen Höhe von 186 Millionen Franken zu bleiben.

de Buman Dominique · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe démocrate-chrétien

La discussion que nous allons mener concerne une divergence relativement mineure. Je rappelle que, sur un paquet qui comprenait six actes législatifs, seuls deux doivent encore être traités par les conseils en procédure d'élimination des divergenses.

En ce qui concerne la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse (projet 2), la Commission de l'économie et des redevances de votre conseil se rallie à la décision du Conseil des Etats, avec une distinction qu'il est peut-être bon de faire entre les expressions "durable" et "à long terme". En effet, pour reprendre les propos qui ont été utilisés dans l'autre chambre, le terme "durable" concerne l'activité et l'entreprise comme telles, tandis que l'expression "à long terme" a davantage trait à l'implantation des entreprises. C'est l'éternelle distinction qu'on établit entre "dauerhaft" et "nachhaltig" en allemand, mais qui peut se traduire de la même manière par "durable" en français.

Pour des raisons de clarté, la commission vous propose donc d'adhérer à la version du Conseil des Etats, par une très claire majorité de 21 voix contre 3.

Quant à l'arrêté fédéral concernant l'aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2008-2011 (projet 4), il s'agit là d'un "os" un petit peu plus conséquent, puisque c'est une question d'argent. Notre conseil avait décidé de suivre le projet du Conseil fédéral, c'est-à-dire d'accorder un crédit de 186 millions de francs à Suisse Tourisme. Le Conseil des Etats, par 24 voix contre 8, a décidé de porter ce montant à 195 millions de francs, donnant ainsi satisfaction à l'organisation Suisse Tourisme et aux professionnels de la branche. Il y a certes des arguments - je fais partie des quatre cosignataires de la proposition de la minorité Germanier - qui plaident en faveur d'une augmentation à 195 millions de francs. Il s'agit notamment de la question de l'indexation du montant à l'inflation, qui est beaucoup plus forte dans les pays étrangers que ce n'est le cas chez nous. A cela s'ajoute bien sûr le désir de faire droit à la demande de Suisse Tourisme, dès le moment où cette organisation a prouvé, expertises et audits à l'appui, qu'elle était performante et que chaque franc qu'on y investissait était non seulement bien utilisé, mais engendrait de nouvelles recettes.

Cependant, la commission a décidé, par 16 voix contre 5 et 4 abstentions, de vous recommander de vous en tenir à la version initiale de notre conseil, et cela pour des motifs essentiellement financiers. Dans le Département fédéral de l'économie, il y a d'autres secteurs où les parlementaires ont envie d'augmenter les crédits: on pense aux hautes écoles spécialisées, à l'agriculture - dépenses qui sont acquises puisque nous les avons votées. En suivant la minorité, ce seraient 9 millions de francs qui s'additionneraient aux dépenses supplémentaires déjà consenties, somme qu'il faudrait bel et bien compenser dans le budget du département précité.

Lors des débats en commission, Madame Leuthard, cheffe du Département fédéral de l'économie, en a appelé à l'efficience de l'institution, ce qui permettrait d'atteindre les objectifs fixés sans forcément augmenter le crédit prévu à l'arrêté 4. Puis, la majorité de la commission a rappelé que le Parlement a débloqué récemment 10 millions de francs supplémentaires pour la promotion de l'image du pays à l'occasion de l'Euro 2008.

C'est pour ces raisons, qui sont donc essentiellement financières, que la majorité de la commission vous demande de vous en tenir à la première version adoptée par notre conseil.

Germanier Jean-René · Mit-M · Conseil national · Valais · Groupe radical-libéral

La minorité que je représente vous demande de ne pas réduire l'aide accordée à Suisse Tourisme, mais de maintenir le potentiel actuel de promotion. Une étude de l'Université de Saint-Gall démontre clairement que chaque franc investi dans Suisse Tourisme génère un retour d'environ sept francs en impôts et redevances dans les caisses publiques. Il s'agit d'un retour sur un investissement public.

En fait, 60 pour cent du budget de la promotion touristique sont utilisés à l'étranger et donc soumis à des taux d'inflation beaucoup plus élevés que dans notre pays. Je citerai comme exemples le taux d'inflation de la Chine et de l'Inde, qui est à 5 pour cent et celui de la Russie, qui est à plus de 10 pour cent. Et nous parlons là d'une enveloppe financière sur une durée de quatre ans: je vous laisse donc imaginer l'inflation au bout de quatre ans! C'est dire si le montant acquis de 186 millions de francs, pour stable qu'il soit dans l'absolu, constitue de fait une réduction sensible des moyens de promotion.

Il y a lieu encore de vous rendre au fait attentifs que Suisse Tourisme mise sur un partenariat mixte "public-private partnership". Si les contributions de la Confédération (seed money) ou les contributions subsidiaires sous forme de partenariat public-privé sont restreintes, alors les partenaires des secteurs touristiques et privés seront moins enclins à investir dans des plates-formes de marketing communes et profitables. Avec le montant de 195 millions de francs, Suisse Tourisme a recruté et intégré de nouveaux partenaires dont les investissements devraient augmenter également. Une diminution de l'aide fédérale contraindrait Suisse Tourisme à restreindre des activités promotionnelles couronnées de succès, ce qui affaiblirait de manière importante la compétitivité de notre pays en tant que destination de voyage, de vacances et de congrès.

En vous répétant qu'il ne s'agit pas d'une augmentation, mais d'une compensation de l'inflation subie à l'étranger, je vous demande de soutenir ma proposition de minorité, pour que le franc publicitaire vaille un franc et non pas septante ou quatre-vingt centimes.

Egerszegi-Obrist Christine · P-F · Conseil national · Argovie · Groupe radical-libéral

Die SP-Fraktion teilt mit, dass sie den Antrag der Mehrheit unterstützt.

Genner Ruth · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Wir sprechen hier im Rahmen der Standortförderung über Schweiz Tourismus. Gestatten Sie mir aber zunächst eine doch recht generelle Bemerkung.

Wenn es hier um die Standortförderung unseres Landes geht, ist es, meine ich, ganz zentral, dass wir uns das gesamte Bild vor Augen führen, das wir als Schweiz im Ausland abgeben, und jetzt nicht nur ganz spezifisch die Schweiz als Tourismusland betrachten. Selbstverständlich ist es so, dass die Leute mit der touristischen "Kuhschweiz" konfrontiert werden, wenn sie am Flughafen ankommen und bereits im Skytrain vom Terminal C Richtung Flughafengebäude die Kuhglocken und das Muhen der schönen Schweizer Kühe hören. Aber das Bild der Schweiz im Ausland wird auch durch ganz anderes geprägt. Im Moment ist es so, dass sich zum Beispiel im englischen "Independent" und auch in der französischen Presse sehr besorgte Artikel über unseren Wahlkampf und über ausgrenzende Plakate finden. Sie haben auch gehört, dass Doudou Diène, der UN-Sonderberichterstatter für Rassismus, ganz klar kritisiert hat, was in der Schweiz an rassistischer Propaganda abläuft. Ich hatte letzte Woche die Gelegenheit, an einer internationalen Konferenz viele ausländische Gäste zu treffen, und diese Leute waren schockiert, als sie im Flughafen die Schafplakate sahen, die ausgrenzend und auch rassistisch sind. Ich meine, das sei eine grosse Gefahr für unser Land. Auch wenn Sie jetzt kommen und sagen, wir machen dann im Ausland die schönen Matterhorn-Plakate und was weiss ich: Dieses problematische Bild der Schweiz können wir nicht ausblenden, auch wenn Sie das heute hier nicht debattieren wollen.

Ich komme nun ganz spezifisch auf den vorliegenden Kredit zu sprechen, den wir hier beschliessen. Der Tourismus ist eine wichtige Branche, das haben wir Grünen immer unterstrichen. Wir haben aber auch immer ein Tourismusgesetz gefordert, das einen nachhaltigen Tourismus fördert, das die Zusammenhänge der Geldflüsse aufzeigt, die Zusammenhänge mit der Förderung der Regionen, der Landwirtschaft usw. Davon haben wir bis heute nichts gesehen. Das letzte Mal haben wir den Tourismuskredit aufgestockt, ganz im Gegensatz dazu, dass wir sonst überall gespart haben. Ich möchte darauf hinweisen, dass wir gestern bei einem wichtigen Punkt, der auch für die Standortförderung wichtig ist, der auch im Hinblick auf das Image der Schweiz und die Tourismusförderung wichtig ist, gekürzt haben: Das war der Pro-Helvetia-Kredit; da wurde nicht aufgestockt, sondern gestrichen. Pro Helvetia macht einen wichtigen Transfer für Film, für Literatur, und in diesem Sinne ergibt das ein Bild der Schweiz im Ausland, auch imagemässig. Ich meine, es wäre absolut verfehlt, heute nun diesen Kredit aufzustocken, der ohnehin gut ausgestattet ist.

Ich möchte Sie also bitten, der Mehrheit der Kommission zu folgen.

Rime Jean-François · Mit-M · Conseil national · Fribourg · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Pensez-vous que les étrangers qui étaient à Lausanne mardi soir ont eu une bonne image de la Suisse?

Genner Ruth · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe des VERT-E-S

Es ging damals um eine Demonstration. Ich befürworte gewalttätige Demonstrationen überhaupt nicht, ich finde Gewalt falsch, aber dass man gegen diese Schwarz-weiss-Tendenzen im Land aufsteht, finde ich richtig.

Scherer Marcel · Mit-M · Conseil national · Zoug · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Frau Genner kann es nicht seinlassen, bei jedem Thema auch noch Parteipolitik zu betreiben. (Unruhe)

Die SVP-Fraktion beantragt Ihnen grossmehrheitlich, aus finanzpolitischen Gründen der Mehrheit zu folgen, an Ihrem Beschluss festzuhalten und dem Entwurf des Bundesrates zuzustimmen.

Leuthard Doris · BR-F · Conseil fédéral · Argovie

Dieser Kredit von 186 Millionen Franken für Schweiz Tourismus für die nächsten vier Jahre ist wichtig; ich bitte Sie aber auch, ihn nicht zu erhöhen. Selbstverständlich ist Schweiz Tourismus eine ausgezeichnete Organisation; sie hat es in den vergangenen Jahren geschafft, wesentlich schlagkräftiger aufzutreten, indem sie auch kantonale Aktivitäten koordiniert und wenn möglich auf die Marke Schweiz, auf die Bewerbung des Tourismuslandes Schweiz, ausgerichtet hat. Selbstverständlich würde jede Million mehr diese Organisation im Marketingbereich noch schlagkräftiger machen. Insofern habe ich viel Verständnis für den Aufstockungsantrag. Aber genauso gute Gründe hätte es gegeben, der Osec für die Exportförderung oder Location Switzerland für die Standortpromotion mehr Geld zu geben. Alle verrichten gute Arbeit mit dem Ziel, die Wirtschaft der Schweiz zu stärken, sei es bei der Export-, sei es bei der Standortförderung oder hier im Tourismusbereich.

Der Bundesrat hat sich grosse Mühe gegeben, einerseits diese Organisationen nicht zu schwächen, sondern ihre Leistungsfähigkeit zu erhalten, anderseits aber auch dem Finanzplan Rechnung zu tragen und hier effektiv eine kohärente Politik zu verfolgen, auch wenn es in diesem Jahr im Bundeshaushalt wieder zu Mehreinnahmen kommen dürfte. Ich habe bei der Landwirtschaftspolitik darauf hingewiesen, ich werde Sie heute auch bei der Bildungspolitik darauf hinweisen: Jede Million, die Sie mehr ausgeben, müssen Sie auch kompensieren. Wenn Sie also Budgets aufstocken, so erwarte ich von Ihnen immer auch eine Erklärung, wo Sie dann entsprechende Beiträge kürzen wollen. Hier fehlen bis heute Ideen oder nur schon ansatzweise Darlegungen, wie Sie diese 9 Millionen Franken gegenfinanzieren. Das würde natürlich auch zu einer klaren, transparenten Politik gehören.

Deshalb bitte ich Sie, im Sinne einer Ausräumung dieser letzten Differenz zum Ständerat, den bundesrätlichen Entwurf zu unterstützen, bei Ihren vormaligen Beschlüssen zu bleiben und den Betrag von 186 Millionen Franken zu beschliessen.

Vote

Abstimmung - Vote

Für den Antrag der Mehrheit .... 88 Stimmen

Für den Antrag der Minderheit .... 68 Stimmen

Intervention de procédure

2. Bundesgesetz zur Förderung der Information über den Unternehmensstandort Schweiz

2. Loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

Art. 1

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Beschluss des Ständerates

Proposition de la commission

Adhérer à la décision du Conseil des Etats

Angenommen - Adopté