Dominique de Buman

Conseil national · Fribourg · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Fribourg

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

30 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

2 déc. 2019 – aujourd’hui23 avr. 2016 – 1 déc. 201930 nov. 2015 – 22 avr. 20165 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 20111 sept. 2004 – 2 déc. 20071 déc. 2003 – 30 août 2004

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Délégation administrative, Bureau Conseil national, Bureau Assemblée fédérale, Commission 12.008-CN, Commission 08.007-CN, Commission de gestion Conseil national, Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission de gestion Conseil national Sous-commission DFI/DETEC, Commission 04.012-CN

Interventions

111 déposées · 810 cosignées · 62 rapports

L'application du droit fédéral ne devrait pas être un casino

Ip. · 19.4267 · 26 sept. 2019

Quelle politique des droits humains vis-à-vis de l'Arabie saoudite?

Fra. · 19.5116 · 6 mars 2019

Ligne ferroviaire Lausanne-Berne. Fribourg ne doit plus être le maillon faible du principal axe ferroviaire du pays

Ip. · 17.3224 · 17 mars 2017

Développement de la qualité dans le tourisme suisse

Po. · 16.4137 · 16 déc. 2016

Suppression de la Brasserie de la Gare de Fribourg

Ip. · 16.3968 · 12 déc. 2016

Itinérance. La Suisse va-t-elle devenir un îlot de taxes en Europe?

Fra. · 16.5560 · 7 déc. 2016

Petite révision de la loi sur les cartels

Pa. Iv. · 16.473 · 30 sept. 2016

Economie collaborative. Réduire la bureaucratie par un mode d'imputation national simplifié des taxes de séjour qui n'ont pu être perçues jusqu'à présent

Mo. · 16.3685 · 21 sept. 2016

Qualité et équité dans les achats publics

Ip. · 16.3579 · 17 juin 2016

Exigences de fonds propres excessives pour les assureurs suisses. Nouvel exemple de "Swiss finish"?

Fra. · 16.5271 · 8 juin 2016

Où en est l'indication de l'origine des ingrédients alimentaires?

Ip. · 16.3347 · 27 avr. 2016

Pour un prix des revues plus raisonnable en Suisse

Pa. Iv. · 16.420 · 18 mars 2016

Va-t-on enfin attribuer davantage de travaux d'imprimerie à des entreprises suisses?

Ip. · 16.3261 · 18 mars 2016

Pas de 600e anniversaire de la naissance de frère Nicolas de Flüe sans la Confédération!

Ip. · 16.3087 · 15 mars 2016

La loi sur les installations à câbles est-elle correctement appliquée?

Ip. · 15.4129 · 15 déc. 2015

Nouveaux risques de pogroms en Turquie. Le DFAE ne devrait-il pas agir?

Fra. · 15.5536 · 16 sept. 2015

Promouvoir la protection de réfugiés syriens par des mesures d'entrée individuelle

Mo. · 15.3365 · 20 mars 2015

Un accès aux comptes bancaires pour les binationaux suisses et américains

Ip. · 15.3364 · 20 mars 2015

Ancrer durablement le taux spécial de TVA applicable à l'hébergement

Pa. Iv. · 15.410 · 11 mars 2015

Tout le monde a-t-il droit à la même information en matière de danger dû à la proximité d'une centrale nucléaire?

A · 14.1118 · 12 déc. 2014

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

14'499 votes · 90,5 % de participation · 89,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la participation aux frais des cantons pour les contrôles relatifs à l’obligation d’annoncer les postes vacants (LPCA)

Conseil national · 19.024 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’arrangement entre la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein, d’une part, et l’Union européenne, d’autre part, concernant la participation de ces États à l’agence européenne pour la gestion pérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (eu-LISA)

Conseil national · 19.017 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG)

Conseil national · 18.441 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 18.091 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille»

Conseil national · 18.052 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers)

Conseil national · 18.050 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

Conseil national · 18.049 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d’auteur, LDA)

Conseil national · 17.069 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP)

Conseil national · 17.052 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 27 sept. 2019

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)

Conseil national · 12.402 · 27 sept. 2019

Oui
Création d'une plate-forme pour les offres de formation continue

Conseil national · 17.3814 · 26 sept. 2019

Oui
Promouvoir la validation des acquis de l'expérience dans toutes les professions

Conseil national · 17.3813 · 26 sept. 2019

Oui
Santé au travail. Il est temps d'agir contre le mobbing

Conseil national · 17.3809 · 26 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe
Interdiction de l'herbicide glyphosate au moins jusqu'en 2022

Conseil national · 17.3757 · 26 sept. 2019

Abstentioncontre le groupe
Examen d'une interdiction d'utiliser des pesticides dans la région d'estivage

Conseil national · 17.3703 · 26 sept. 2019

Non
Pour plus de transparence dans les prix des produits bio

Conseil national · 17.3658 · 26 sept. 2019

Oui
Accroître le dynamisme de la place économique suisse

Conseil national · 19.3033 · 26 sept. 2019

Oui

Les 14'499 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

295 interventions

Ouvrir l’objet →

25 sept. 2019 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.