Beitritt der Schweiz zum Open-Sky-Abkommen

Bieri Peter · P-M · Ständerat · Zug · Christlichdemokratische Fraktion

Der Bundesrat beantragt die Ablehnung der Motion.

Béguelin Michel · Mit-M · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

De quoi s'agit-il? Lors de l'examen du rapport du Conseil fédéral 2005, dans le Département fédéral des affaires étrangères sous l'objectif 9 "Adhésion au traité 'Ciel ouvert'", on a noté que cet objectif n'avait pas été atteint. Le commentaire était: "Objectif non atteint faute de ressources". Dans le cadre de la Commission de gestion, nous avons demandé des éclaircissements supplémentaires qui nous sont parvenus par écrit par la suite. Là, nous avons appris qu'il s'agissait d'un traité instauré par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) qui permet des vols de reconnaissance au-dessus des pays européens pour repérer d'éventuels préparatifs militaires. A mon avis, c'est donc un élément extrêmement intéressant pour la sécurité en Europe, pour des rapports de confiance entre les différents pays et, en même temps, pour apporter des éléments, que j'appellerai objectifs, de reconnaissance d'éventuels préparatifs militaires.

Sur la base de ces données que j'avais reçues du Département fédéral des affaires étrangères, j'ai demandé une discussion au sein de la Commission de la politique de sécurité pour que nous ayons tous les éléments pour discuter de ce dossier. C'est pour ça que j'ai déposé la motion dont nous discutons aujourd'hui.

La réponse du Conseil fédéral confirme deux points: 1. l'adhésion de la Suisse au traité "Ciel ouvert" serait une bonne chose pour notre pays; 2. le Conseil fédéral ne peut pas adhérer faute de disposer des ressources nécessaires. Je rappelle un fait: pour une participation active, les coûts seraient à peu près de 3 à 4 millions de francs par an et pour la participation passive, c'est 1 028 700 francs par année. Pour ce prix-là, nous aurions accès au ciel européen.

Je rappelle que nous n'avons plus aucun moyen de reconnaissance aérienne. Depuis 1994, nos avions de reconnaissance aérienne ont été supprimés. Evidemment, la reconnaissance est un élément fondamental dans le concept de montée en puissance puisque c'est l'élément qui nous permet de déterminer à quel moment il faut enclencher la montée en puissance et de voir comment la situation évolue.

J'ai un fait nouveau à signaler. Lors de la réunion de l'OSCE à Vienne, les 22 et 23 février derniers, j'ai profité de l'occasion pour me renseigner auprès des spécialistes de l'OSCE et en particulier auprès de notre attaché militaire à Vienne. J'ai appris par exemple que la Suède a le leadership complet dans le dossier "Open sky"; elle a le leadership en matière d'avions de reconnaissance, de technologie photographique; elle vend ses services et elle gagne de l'argent avec l'adhésion au traité "Ciel ouvert". Mais, selon notre attaché militaire, l'adhésion de la Suisse, maintenant, n'aurait pas beaucoup de sens. Le train est passé, nous l'avons manqué et le cas est réglé.

Je dois dire que sur l'ensemble de ces informations, je suis quand même désagréablement surpris parce que le vrai problème est celui-ci: notre pays n'a plus aucun moyen de reconnaissance indépendant. Or, la reconnaissance est un élément essentiel de la montée en puissance. La question suivante se pose: comment et avec quelles collaborations internationales allons-nous combler cette lacune? Pour moi, cette question doit d'abord être discutée au sein de notre commission. Cela n'a évidemment aucun sens de se prononcer maintenant formellement sur la motion avec ces éléments d'information qui ont évolué. C'est pourquoi, pour moi, la motion dans sa formulation actuelle n'a pas de sens. Le problème est plus général: il s'agit de savoir avec quelles collaborations internationales nous allons développer ces éléments de reconnaissance qui manquent à notre pays.

Je poursuivrai la discussion dans le cadre de la commission, mais pour moi, maintenant la motion devient de ce fait sans objet.

Brändli Christoffel · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Kann ich daraus schliessen, dass die Motion zurückgezogen worden ist?

Béguelin Michel · Mit-M · Ständerat · Waadt · Sozialdemokratische Fraktion

Monsieur le conseiller fédéral, est-ce que vous avez une remarque à ajouter suite aux remarques que j'ai faites?

Schmid Samuel · BR-M · Bundesrat · Bern

Sie können erstens davon ausgehen, dass wir auch in diesem Punkt die Entwicklung weiter verfolgen. Wir sehen effektiv personelle, finanzielle Engpässe als Hauptgründe. Zweitens ist auch davon auszugehen, dass die Situation angesichts der wahrscheinlichen Risiken nicht primär in der Luftaufklärung liegt, es ist nicht primär diese Disziplin betroffen. Aber das kann sich ändern, und damit kann sich auch unsere Position ändern. Von den 56 OSZE-Teilnehmerstaaten sind heute 35 Länder dabei; neutrale Staaten wie Österreich und Irland sind auch nicht beigetreten. Im Falle von Österreich mag es auch damit zusammenhängen, dass dieses Land bis in naher Zukunft nicht über entsprechende Luftwaffensysteme verfügen wird. Es ist also ein Entscheid für heute, und das kann in Zukunft wieder anders beurteilt werden. Das von Ihnen aufgeworfene Problem ist durchaus anerkannt und kann in ein paar Jahren anders gewichtet werden.

Brändli Christoffel · 1VP-M · Ständerat · Graubünden · Fraktion der Schweizerischen Volkspartei

Zurückgezogen - Retiré

Präsident (Brändli Christoffel, erster Vizepräsident): Ich darf Herrn Bundesrat Schmid verabschieden. Ich wünsche ihm weiterhin einen positiven Tag. (Heiterkeit)