Rapport de politique extérieure 2016

Wehrli Laurent · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

Après une discussion et une étude détaillées lors de sa séance du 14 février dernier, la Commission de politique extérieure a salué la qualité du rapport sur la politique extérieure de la Suisse en 2016 et en a pris acte. Elle vous propose d'en faire de même.

Ce rapport établit chaque année, depuis 2011, un condensé sur plus de 200 pages des activités et actions de la politique extérieure suisse. Les membres de la commission ont relevé la quantité et la diversité des engagements menés par un pays comme la Suisse.

Pour mémoire, les axes stratégiques ont été fixés l'année dernière pour la législature 2016-2019. Ils portent notamment sur les éléments suivants: les relations avec l'Union européenne et avec ses Etats membres; les relations avec des partenaires mondiaux; la paix et la sécurité; le développement durable et la prospérité. Logiquement, le rapport trace les modalités mises en oeuvre en 2016 pour chacun de ces axes.

Notons à ce propos que les membres de la commission ont regretté que les opérations liées aux objectifs non totalement atteints de la politique extérieure n'aient pas été suffisamment mentionnées dans ce rapport, dans l'idée, certainement, de pouvoir tirer des enseignements de ce qui fonctionne moins bien.

Concernant nos relations avec l'Union européenne, 2016 a été l'année - nous nous en souvenons tous - de la recherche de la solution de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution fédérale. La décision du Parlement, en décembre dernier, a permis au Conseil fédéral de ratifier le protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie, nouveau pays membre de l'Union européenne, et, du coup, d'assurer à nouveau à la Suisse sa pleine association au programme de recherche Horizon 2020.

Autre sujet majeur en 2016, en matière de politique européenne: la décision populaire britannique de quitter l'Union européenne. Même si, évidemment, rien n'a encore changé, cette nouvelle orientation a impliqué, implique et impliquera un renforcement de nos actions bilatérales avec les autorités du Royaume-Uni afin d'assurer la poursuite des relations politiques et économiques tissées avec cet important partenaire.

D'une manière plus générale, les relations avec nos voisins, tous membres de l'Union européenne, demeurent une mission importante de notre politique extérieure, au vu de l'importance sociale et économique de nos relations, intensifiées par la proximité.

Le rapport présente aussi un chapitre spécial consacré au thème prioritaire de l'engagement de la Suisse en faveur de la paix et du développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel. La situation de ces pays et régions est suffisamment connue pour que je n'entre pas dans le détail, notamment en ce qui concerne les risques et évolutions politiques potentielles pour la Suisse, en particulier dans la zone libyenne.

Les thèmes transversaux de l'exil et de la migration, de la prévention de l'extrémisme violent ainsi que de la prévention et de la résolution des conflits liés à l'eau revêtent une importance croissante. Afin de mieux y répondre, la transversalité des différents secteurs de l'administration fédérale concernés s'est intensifiée, non seulement avec les structures propres au Département fédéral des affaires étrangères, à savoir les différentes directions, le réseau sur place constitué de 19 ambassades et de 7 bureaux de coordination et la Direction du développement et de la coopération, mais aussi avec le Secrétariat d'Etat à l'économie et le Secrétariat d'Etat aux migrations.

Au regard de l'évolution du monde, les instruments de la politique de paix de la Suisse ont été fortement utilisés dans divers contextes, avec des résultats positifs, comme au Myanmar ou en Colombie, et, hélas, plus souvent dans des conditions plus difficiles. La discussion en commission a aussi abordé ces aspects en étant attentive au principe de neutralité, en ce qui concerne, par exemple, les situations en Turquie, en Colombie ou en Israël.

Entre les uns qui pensent que la neutralité nous impose de ne pas nous mêler de quelque affaire que ce soit et les autres qui, au contraire, considèrent que la neutralité nous impose un certain activisme, la vérité se cache sans aucun doute dans une position plus nuancée - les débats en commission ont permis à Monsieur le conseiller fédéral Burkhalter de le rappeler au nom du Conseil fédéral. Dans ce cadre, les membres de la commission ont aussi porté une attention particulière aux actions de médiation, de bons offices et aux effets du recours aux sanctions ainsi qu'à leurs conséquences positives, mais aussi négatives, comme, par exemple dans le cas de celles prises contre la Russie.

Par ailleurs, il convient de noter que, dans le rapport, les chapitres "Protection des droits de l'homme des minorités ethniques, religieuses, linguistiques et autres" et "L'aide humanitaire dans le cadre de questions de minorités" répondent au postulat von Siebenthal 14.3823, "Rapport sur la situation des minorités religieuses et mesures qui pourraient être prises par la Suisse". Cela fait suite aussi à de plus anciennes interventions de Monsieur Nussbaumer et de Madame Streiff-Feller. Certes, les éléments présentés ici sont de nature plutôt générale et globale. Les mesures concrètes, pays par pays, mériteraient d'être précisées à une prochaine occasion.

La Suisse a poursuivi, en 2016, ses actions en faveur du développement durable: de manière transversale, par la coopération internationale, par sa politique extérieure sectorielle, par la mise en place de partenariats utiles avec le secteur privé, ou encore par l'Agenda 2030, dans le cadre duquel la Suisse fut, à l'été 2016, l'un des premiers pays à présenter à l'ONU ses premières mesures de mise en oeuvre.

Comme les années précédentes, un effort particulier a été porté sur la formation et les cinq programmes globaux définis par la Direction du développement et de la coopération, à savoir la sécurité alimentaire, le changement climatique, l'eau, la santé ainsi que la migration et le développement.

La situation au Kosovo et le rôle de la Swisscoy ont fait l'objet de diverses interventions de la part de membres de la commission. Certains membres estiment, en effet, que la Suisse doit se désengager alors que la majorité de la commission pense clairement qu'il est important que notre pays poursuive cet engagement, vu les conséquences négatives qu'aurait une déstabilisation de la région.

La Suisse a poursuivi une autre activité importante: celle d'être au service de nos concitoyens et concitoyennes habitant ou visitant des pays étrangers. Il en va de même pour la gestion des visas pour des personnes étrangères. En 2016, le réseau diplomatique suisse comptait 170 représentations et 200 représentations honoraires, que nous nous plaisons de voir citées pour la première fois puisque le consul honoraire assume une fonction complémentaire bien utile.

Dans ce cadre, la "helpline" du DFAE et le centre de gestion des crises du DFAE sont également des points forts. Ce dernier a notamment été fort impliqué à la suite du séisme en Equateur, lors de l'évacuation de la représentation suisse au Soudan du Sud et après les trop nombreux attentats terroristes vécus aussi par des Suisses.

Concernant les montants financiers de la politique extérieure, un membre de la commission a émis l'avis que le DFAE ne participait pas suffisamment aux mesures d'économie prévues par l'administration fédérale, ce que le chef du département a clairement démenti.

En résumé, l'année 2016 a été marquée par une remise en question croissante de l'ordre international, tel que nous l'avons connu au cours des années précédentes. Les incertitudes se sont accentuées dans l'évolution de l'environnement européen et mondial de la Suisse. La transformation du monde s'est poursuivie à un rythme soutenu, ce qui, en conséquence, a renforcé les tensions internationales tout en diminuant les disponibilités et volontés de coopérer pour rechercher des solutions. Elaborer des solutions viables est donc difficile dans un tel contexte, en particulier celles visant à résoudre les conflits et les crises.

C'est fort de ce constat que les membres de la commission ont, comme cela a déjà été dit, salué l'engagement de la politique extérieure de la Suisse en 2016 et vous recommandent de prendre acte du rapport du Conseil fédéral sur la politique extérieure en 2016.

Guldimann Tim · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Kollege Wehrli hat Sie ja bereits umfassend über den Aussenpolitischen Bericht 2016 und über die Behandlung dieses Berichtes in der APK am 14. Februar dieses Jahres informiert. Wir haben tatsächlich während Stunden über diesen Bericht und über viele der darin dargelegten Einzelthemen und Bereiche der aussenpolitischen Aktivitäten eingehend diskutiert. Wie gesagt, das letztjährige Schwerpunktthema war unser Engagement für Frieden und Entwicklung in den Krisenregionen von Syrien bis Sahel. Das alles fügt sich zu einem Protokoll von vierzig eng beschriebenen Seiten.

Der Bericht wurde von den meisten Kommissionsmitgliedern als positiv gewürdigt. Das Urteil erstreckte sich von ausgezeichnet bis "agréable à lire". Aber "agréable à lire" ist ja auch sehr positiv. Ich selbst finde nicht alle Berichte des Bundesrates "agréables à lire". In diesem Sinne hat die Kommission positiv vom Bericht Kenntnis genommen.

Ich beschränke mich nur auf einige grundsätzliche Punkte unserer Debatte, ohne nochmals auf all die einzeln diskutierten Themen einzugehen. Der Bericht führt zwar aus, dass 2016 "kein gutes Jahr für den Frieden, die Freiheit und die auf das Recht gestützte Weltordnung" gewesen sei. Von dieser traurigen Feststellung leitet der Bericht aber noch keinen längerfristigen Negativtrend ab. Auch wenn wir in den Erläuterungen kurz- und mittelfristig einen leichten Pessimismus in der Einschätzung vernehmen konnten, beschränkt sich der Bericht darauf, auf die hohe Dynamik des globalen Wandels zu verweisen und Flexibilität in der Aussenpolitik anzukündigen, für diese sei Kontinuität angesagt. Damit sieht der Bundesrat im heutigen Zustand der Welt keine welthistorische Bruchstelle - im Gegensatz zu einem Einwand in der Diskussion. Im Urteil der Weltlage bleibt der Bundesrat damit sehr zurückhaltend; jemand sprach von einem "Schönwetterbericht".

Im Bericht steht der zentrale Satz: "Die Schweiz ist auf Platz 17 der grössten Volkswirtschaften der Welt. Sie ist kein Kleinstaat, sondern ein mittelgrosser Staat, der für die Förderung seiner Interessen und Werte über wirksame Instrumente verfügt und dessen Stimme international gehört wird." Jemand merkte aber kritisch dazu an, dass der Bericht sonst generell sehr zurückhaltend damit sei, die nationalen Interessen in der Aussenpolitik in den Vordergrund zu stellen. "Nationen haben keine Freunde, Nationen haben Interessen", hat Charles de Gaulle einmal gesagt. Aber wir Schweizer wollen ja geliebt werden und sind wohl von daher sehr vorsichtig damit, unsere Interessen offen und deutlich zum Ausdruck zu bringen.

Ferner wurde kritisiert, dass der Bericht nicht kläre, was im Berichtsjahr in der Aussenpolitik falsch gemacht wurde. So wurden die Fragen gestellt, was die drei wichtigsten Versäumnisse gewesen seien, wo man es in der Aussenpolitik wohl hätte besser machen können, wo wir im Ausland aneckten und wo wir gescheitert seien. Diese Fragen waren nicht als Kritik gemeint, sondern wurden mit dem Ziel gestellt, aus solchem Scheitern lernen zu können. Daraus ergab sich aber nur die Diskussion darüber, was man noch besser machen kann. Natürlich brauchen wir mehr Kompetenz, mehr Leute, mehr Mittel, mehr Aktivitäten. Das war aber nicht die Frage. Man kann im Leben immer alles noch viel besser machen.

Hier haben wir meines Erachtens ein allgemeines Problem, das umso erstaunlicher ist, als Regierung und Behörden bei uns im internationalen Vergleich ja äusserst viel Vertrauen und Glaubwürdigkeit geniessen. Bundesrat und Verwaltung glauben aber immer, uns im Parlament beweisen zu müssen, dass sie keine Fehler machen. Dahingegen würde die Offenheit über Dinge, die schieflaufen, die Offenheit über die vielen Steuermittel, die den Bach runtergehen, vielmehr das Vertrauen in die Effizienz der Verwaltung, in die Regierung und auch das Vertrauen in die Lernfähigkeit der Beteiligten weiter stärken. All die Evaluationsberichte, die uns beweisen sollen, dass alles bestens sei und dass keine Fehler passierten, überzeugen mich deshalb nicht.

Eine grundsätzliche Diskussion wurde durch eine scharfe Kritik an den Stellungnahmen des Departementes zu Massnahmen der türkischen Regierung, zur Einwanderungspolitik der Amerikaner, zur israelischen Siedlungspolitik provoziert. Diese Stellungnahmen, so hiess es, seien neutralitäts- und verfassungswidrig. Der Bundesrat habe kein Recht, zu innenpolitischen Fragen eines anderen Staates Stellung zu nehmen. Daran fügte sich die Forderung, dass die Schweiz in ihren Aussenbeziehungen unparteiisch sein müsse. Diesen Positionen wurde vehement widersprochen. In der Konsequenz würde das wohl heissen, dass wir das EDA abschaffen, uns einmauern und uns nicht mehr äussern.

Ein weiteres Argument war, dass heute, wo die Grundwerte der internationalen Zusammenarbeit und des Völkerrechts mit Füssen getreten werden, besonders die Schweiz gefordert sei, Stellung zu nehmen. Wenn es darum gehe, unsere Werte zu verteidigen, sei nicht Flexibilität, sondern Prinzipientreue gefragt. Dabei gehe es nicht um die Einmischung in die inneren Angelegenheiten anderer Staaten, sondern um das Einfordern internationaler Verpflichtungen ebendieser Staaten, Verpflichtungen, die durch die kritisierten Massnahmen dieser Regierungen verletzt würden.

Daraus wurde der Wunsch der Kommission gestärkt, wieder einmal grundsätzlich über die Neutralität zu diskutieren, obwohl wir ja seit vielen Jahren immer wieder die gleichen Diskussionen über aktive Neutralitätspolitik und Gesinnungsneutralität führen. Von der Gegenseite wurde die Neutralität zur verfassungsmässigen Staatssäule stilisiert. Der Bundesrat stellte klar, dass es sich bei der Neutralität vielmehr um ein Instrument der Aussenpolitik handle. Es gehe um den bekannten Unterschied zwischen Neutralitätsrecht und Neutralitätspolitik. Weil man das ja nicht oft genug hören könne, sei es durchaus gesund, solche Diskussionen regelmässig zu führen. Die eingeforderte Gesinnungsneutralität wird uns damit noch länger beschäftigen.

Die Kommission empfiehlt dem Rat Eintreten. Sie empfiehlt ebenfalls, vom Bericht Kenntnis zu nehmen.

Büchel Roland Rino · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Geschätzter Kollege Guldimann, zuerst vielen Dank für die wirklich sehr gute Zusammenfassung dessen, was im Bericht steht und was wir besprochen haben. Eine Frage: Sie haben den sehr schönen Satz gesagt, der Schweizer tendiere dazu, geliebt werden zu wollen. Sind Sie auch der Meinung, dass ein Diplomat, der dieses Symptom hat, am falschen Platz ist, weil er Interessen vertreten muss und nicht das Geliebtwerden im Vordergrund stehen sollte?

Guldimann Tim · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Ich bin überhaupt nicht dieser Ansicht: In meinem früheren Leben als Diplomat habe ich das so verfolgt, dass es in der Diplomatie nicht um Liebe geht, sondern um klare Interessenvertretung. Es ist möglich, sich im Innern des Landes vielleicht in der einen oder anderen Diskussion etwas kritisch zu äussern; als Angestellter des Bundes darf man das. Das schliesst aber überhaupt nicht aus, dass man klipp und klar seine Position im Ausland darlegen muss. Ich bin dafür, dass wir noch stärker auf unsere Interessen Bezug nehmen sollten - das machen ja alle! Es ist vielmehr so, dass wir Schweizer vorsichtig sind, wenn es darum geht zu sagen, dies seien unsere Interessen.

Naef Martin · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Aussenpolitik eignet sich ja dazu, vom Hundertsten ins Tausendste kommen zu können. Gleichwohl würde ich Ihnen empfehlen, diesen Bericht einfach zu lesen, insbesondere auch das Schwerpunktkapitel, in dem es um das Engagement der Schweiz für Frieden und Entwicklung in den Krisenregionen von Syrien bis Sahel geht. Lesen Sie das! Es tut gut, zu wissen und zu sehen, was die Schweiz alles tut. Ich habe jetzt den Nachteil, dass ich vor Kollege Köppel sprechen darf oder muss, und insofern erlauben Sie mir dann einige Erwägungen zum Thema Neutralität.

Vielleicht einleitend: Der aussenpolitische Bericht ist quasi ein Jahresbericht über das Vereinsjahr. Aber es lohnt sich, diesen Jahresbericht zu lesen, weil man hier sehr Wichtiges, auch Interessantes sehen kann von dem, was die Schweiz richtigerweise tun kann und tut in der Welt. Was hier zum Ausdruck kommt, ist das Engagement der Schweiz für unsere gemeinsamen Werte, die wir alle in diesem Saal teilen: das Engagement der Schweiz für die Demokratie, für die Menschenrechte, die Entwicklungszusammenarbeit, eben im Einklang mit unserer Verfassung, die uns nicht nur zur Erhaltung des Wohlstands und der Unabhängigkeit unseres Landes, sondern auch dazu verpflichtet, uns in der Weltgemeinschaft gegen Hunger und Armut einzusetzen. Ich gehe davon aus, dass Kollege Köppel nachher eine kleine Vorlesung zum Thema Neutralität halten wird.

Wir haben hier in diesem Saal auch schon Debatten zum Thema Verfassungsbrüche aller Art erlebt, und ich möchte darum eigentlich die Verfassung zitieren, wenn ich die Gelegenheit habe. In der Präambel unserer Verfassung steht auch: "... im Bestreben, den Bund zu erneuern, um Freiheit und Demokratie, Unabhängigkeit und Frieden in Solidarität und Offenheit gegenüber der Welt zu stärken" - das steht sogar in der Präambel! Es geht dann in Artikel 54 zum Thema "Auswärtige Angelegenheiten" weiter: "Der Bund setzt sich ein für die Wahrung der Unabhängigkeit der Schweiz und für ihre Wohlfahrt; er trägt namentlich bei zur Linderung von Not und Armut in der Welt, zur Achtung der Menschenrechte und zur Förderung der Demokratie, zu einem friedlichen Zusammenleben der Völker sowie zur Erhaltung der natürlichen Lebensgrundlagen." Das sind Verfassungsaufträge! Wenn Sie diesen aussenpolitischen Bericht lesen, den ich namens der sozialdemokratischen Fraktion dem Bundesrat herzlich verdanken möchte, sehen Sie, dass die Schweiz das macht und diese Verfassungsaufträge gut umsetzt.

Ich kann mich erinnern, dass es, als ich ein kleiner Junge war, einmal einen riesigen Wirbel gab, weil der damalige Aussenminister Pierre Aubert auf eine Reise nach Afrika ging. Da hat man gesagt, das gehe ja nicht an. Aussenpolitik, ein Bundesrat geht ins Ausland - unmöglich! Da haben wir schon etwas dazugelernt und unsere Kompetenzen zu nutzen gelernt, nämlich friedenspolitisch und entwicklungspolitisch unseren Beitrag zu leisten und nicht einfach eine Aussenwirtschaftspolitik zu betreiben. Ich danke dem Bundesrat für dieses aktive Engagement, in dem wir eben gut sind. Wir sollen dort Aussenpolitik und dort Politik machen, wo wir gut sind. Das kommt in diesem Bericht meines Erachtens einigermassen gut zum Ausdruck.

Ich würde mir manchmal europapolitisch - das ist vielleicht vor allem mein Thema - noch wünschen, dass die Regierung etwas mehr regiert und etwas weniger einfach vollzieht. Aber das ist ein anderes Thema, bei dem ich auch glaube, dass wir uns unseren Partnerinnen und Partnern, unseren Nachbarn hier auch annähern können.

Wenn wir das machen, was Kollege Guldimann vorhin erwähnt hat, dann ist das Interessenpolitik. Wenn wir uns für Frieden auf der Welt einsetzen, wenn wir uns gegen den Hunger wehren, dann ist das im Interesse unseres Landes, und das ist ein Verfassungsauftrag. Das dürfen Sie nicht vergessen. Das sind keine Guten Dienste einfach so, das ist vielmehr im Interesse unseres Landes. Der Bundesrat macht das, und meiner Ansicht nach macht er das nicht so falsch oder nicht so schlecht - besten Dank in diesem Fall.

Ich bitte Sie, diesen Bericht nicht nur zur Kenntnis zu nehmen, sondern zu lesen.

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

C'est toujours un événement que de pouvoir aborder les rapports de politique extérieure. C'est peut-être le seul domaine où nous avons deux rapports, l'un de politique extérieure proprement dite, et l'autre de politique économique extérieure, qui sont présentés et discutés chaque année de manière aussi intense. Il y a d'autres domaines de l'activité politique en Suisse, tout particulièrement de politique intérieure, qui mériteraient parfois aussi des réflexions à intervalles réguliers.

Ce rapport, comme ceux des années précédentes, prend comme point de départ la situation dans le monde. Oui, l'ordre international aujourd'hui est dans une situation difficile. Il y a une remise en question de l'ordre international depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et de celui, je dirai même, qui a suivi la décolonisation. Ce n'est pas forcément l'ordre libéral lui-même qui est remis en cause, comme le dit le rapport, mais bien plutôt la prétention hégémonique de cet ordre libéral, parce que aujourd'hui il y a d'autres types de visions du monde qui s'affirment. On entre dans une situation d'affrontements entre puissances, ce qui génère des conflits. Nous faisons donc face à des conflits, par exemple, en Syrie et en Irak, présentant une confrontation directe ou indirecte entre la Russie et les Etats-Unis. Ici, en Europe, en Ukraine, nous assistons à la confrontation entre la Russie et l'Europe, avec comme enjeu nos valeurs, notre vision de l'Etat de droit, des relations internationales et du droit international. Nous sommes aussi les témoins d'un conflit qui est beaucoup plus sourd, mais qui pourrait générer aussi une confrontation armée en Asie, en mer de Chine, où la puissance chinoise cherche l'affrontement avec les Etats-Unis et ses alliés.

Dans ce contexte, il est clair que le monde est moins sûr, moins stable, ce qui est préoccupant pour l'ensemble des populations civiles et pour nous. Pour la Suisse et sa population, il faut donc aussi rappeler qu'il est important de réaffirmer l'attachement au projet européen, dont nous partageons les valeurs, et qui garantit une stabilité propice à notre peuple et à notre économie. C'est par ce biais que nous pouvons aussi promouvoir nos valeurs, celles qui ont fait la Suisse: garantir la paix et favoriser la coexistence pacifique des peuples.

Notre destin est lié à l'Europe. Il est préoccupant de voir les replis identitaires qui s'opèrent en Europe. Nous devons apporter notre contribution au projet européen. Celle-ci passe par la consolidation de la voie bilatérale. C'est par ce biais que nous pourrons stabiliser nos rapports avec l'Europe et contribuer à son développement et au nôtre. Je ne peux que regretter de constater que, dans l'un des piliers de la politique suisse favorable à la voie bilatérale, à savoir le Parti libéral-radical, il y a aujourd'hui des dissidents qui commencent à se manifester ici ou là.

Une autre chose dont nous avons besoin en ce qui concerne l'Europe, c'est d'un contrat-cadre. Il faut que le Conseil fédéral aboutisse rapidement dans la négociation de ce contrat-cadre.

Enfin, il faut naturellement que la Suisse participe à la cohésion européenne, à la lutte contre l'exclusion sociale dans les pays européens et faire en sorte que les conditions-cadres pour combattre correctement le chômage des jeunes et l'exclusion sociale soient réunies. Ce sont ces facteurs qui minent le projet commun au sein de l'Europe géographique et politique et mettent en danger nos valeurs et le projet démocratique.

Je dirai qu'il y a un autre domaine dans lequel il y a encore passablement à faire, c'est celui de la cohérence de nos politiques au-delà de l'Europe.

Dans le présent rapport sur la politique extérieure 2016, la cohérence des politiques est abordée en quelques paragraphes, sur une page et demie, aux pages 1304 et 1305. Cela montre que cette question est considérée comme quelque chose d'annexe. Ce n'est pas annexe: c'est central. C'est d'autant plus central que cela doit s'articuler dans la perspective des "Sustainable Development Goals", à savoir en français les Objectifs pour le développement durable, qui ont été approuvés par la communauté internationale en 2015. Ces objectifs concernent non seulement les pays en voie de développement ou sous-développés - selon la façon dont vous voudrez les appeler -, mais ils concernent pour l'essentiel également nos pays, c'est-à-dire aussi la Suisse. Nos pays sont incités à revoir leur politique en matière économique et de coopération internationale. Ces politiques doivent elles aussi aboutir à des modifications des rapports de forces. Il s'agit d'être cohérent sur le plan de la politique fiscale, de la politique économique extérieure et de la politique de coopération au développement.

L'année prochaine, dans ce fameux rapport sur la politique extérieure, nous voudrions pouvoir lire un chapitre consacré en priorité au problème de la cohérence, non seulement à celui de la cohérence institutionnelle, qui a été saluée de manière positive par l'OCDE, mais encore à celui de la cohérence sur le plan matériel. Le but est d'analyser comment la Suisse peut contribuer de manière plus efficace à un développement harmonieux et comment les Objectifs pour le développement durable peuvent être atteints. Il s'agit aussi d'une manière claire pour nous de promouvoir nos valeurs, qui sont inscrites d'ailleurs à l'article 54 alinéa 2 de la Constitution: "La Confédération ... contribue à lutter contre la pauvreté ainsi qu'à promouvoir ... la coexistence pacifique des peuples ..."

Portmann Hans-Peter · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Mon cher collègue, ich wurde jetzt durch die Voten zu den Bilateralen und zur Beziehung zur EU herausgefordert. Steht jetzt die SP-Fraktion nicht mehr zu ihrem Parteiprogramm, in dem es heisst: Mit ihrem Beitritt zur EU "muss sich die Schweiz dafür einsetzen, dass der Integrationsprozess in Europa weiter voranschreitet, die EU zu einer Sozial- und Wirtschaftsunion ausgebaut wird"? Habt ihr jetzt das Positions- und Parteiprogramm verlassen, oder gilt dieses Ziel für die SP-Fraktion immer noch?

Sommaruga Carlo · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe socialiste

Vous savez, Monsieur Portmann, le Parti socialiste n'est pas un parti idéologique, comme vous voulez le dépeindre, mais un parti réaliste.

Il est clair que la participation au projet politique européen reste pour nous un objectif, mais malheureusement on ne peut pas l'atteindre actuellement, non pas tellement parce que nous n'en avons pas envie, mais parce que l'Europe actuelle doit se transformer, notamment sous l'angle social. Aujourd'hui, on attend, en premier lieu, que les responsables européens ne s'enferrent plus dans un projet néolibéral et d'exclusion sociale, mais développent, aux niveaux national et européen, un programme social, d'inclusion, de protection des salaires, de protection sociale. Un tel programme permettra aussi de favoriser la situation en Suisse, parce qu'il permettra de fixer les populations européennes localement.

D'ici là, il s'agit de renforcer le partenariat avec l'Europe, de le faire par la voie bilatérale; et, pour vous, de convaincre vos collègues du groupe libéral-radical qui, aujourd'hui, sont des dissidents sur ce sujet. Deuxièmement, il s'agit d'avoir un cadre légal, qui est le cadre institutionnel, qui nous permette de progresser dans nos relations avec l'Europe dans différents domaines et de collaborer par ailleurs à toutes les politiques sectorielles de l'Union européenne, qu'elles soient migratoire, fiscale et j'en passe.

Nidegger Yves · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

La délégation UDC à la Commission de politique extérieure a été, comme tous les autres membres de la commission, très impressionnée par la foison d'activités décrites dans le rapport de politique extérieure 2016, sur tous les terrains, sur toutes les scènes, et dans tous les domaines. Nous avons été un peu moins impressionnés par la clarté des fondamentaux annoncés dans un tel rapport, s'agissant du but principal d'une politique extérieure pour un pays comme la Suisse.

La Constitution en donne mandat, à l'article 54, et d'ailleurs la Confédération se définit elle-même, à l'article 2, comme existant pour la liberté, les droits du peuple - je pars de l'idée que la démocratie directe en fait partie -, pour l'indépendance et pour la sécurité.

Pour prendre ces deux aspects, l'indépendance et la sécurité, il manque un peu de clarté et de testostérone dans ce rapport. L'indépendance, c'est essentiellement la question de la souveraineté. Et le défi majeur pour la souveraineté de notre Etat aujourd'hui, c'est évidemment cette tension entre la volonté de participer au marché unique que constituent nos voisins - mais qui constituent en même temps, avec l'Union européenne, un quasi-Etat -, entre la défense de notre prospérité économique, d'un côté, et le prix politique à payer, de l'autre, sachant que nous avons été extrêmement peu clairs face à l'Union européenne en demandant d'y adhérer en 1992, et en ne retirant cette demande d'adhésion que tout récemment.

L'Union européenne nous considère donc comme les futurs membres à qui l'on peut d'ores et déjà imposer des obligations de membres, même s'ils n'en ont pas encore les droits. On a vu cela avec la libre circulation, dont les membres peuvent disposer, et qui nous a été imposée dans le premier paquet d'accords bilatéraux sans contrepartie d'accès au marché. On l'a aussi vu en 2016 autour de la non mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, acte de souveraineté par excellence, cette non mise en oeuvre étant observée de près, sinon téléguidée depuis Bruxelles.

A ce sujet, le Département fédéral des affaires étrangères s'est quasiment excusé à Bruxelles du fait que le peuple suisse soit craintif, inutilement compliqué et lent, plutôt que d'affirmer que la démocratie directe étant ce qu'elle est, ce sont les rapports à l'Union européenne qui doivent s'articuler autour des décisions populaires, et non le contraire.

Une question est absente du rapport: on a parlé d'une autre obligation imposée aux membres, celle de participer au Fonds de cohésion. La Suisse n'est pas membre, elle le fait volontairement, et, très courageusement, elle a dit qu'elle allait réfléchir au montant de sa contribution. Nous aurions là l'occasion, évidemment, de faire avancer notre cause. Les 13 Etats concernés par le don suisse - les 10 Etats de l'Union européenne suivis de la Roumanie et de la Bulgarie, puis de la Croatie - constituent quasiment la moitié des membres de l'Union européenne, qui ne sont plus que 27 depuis le Brexit. Ce sont 13 Etats sur 27, qui sont souvent de petits Etats, qui ont la même conscience que nous des dangers de la migration non maîtrisée, qui ont une conscience comparable à la nôtre en matière de souveraineté, parce qu'ils ont connu les affres de la soviétisation, 13 Etats qui ont besoin de notre aide économique et qui feraient des alliés extrêmement utiles pour faire entendre ce que sont les exigences suisses aujourd'hui. On attendrait en vain une explication claire sur ce qui exigé du côté suisse autour de cette question.

Je passe à la neutralité. Il y avait une doctrine de la neutralité au XIXe siècle, lorsque les grandes puissances du monde étaient nos voisins. Il y en avait une évidemment pendant les deux guerres mondiales, et ensuite pendant la guerre froide. Aujourd'hui, on chercherait en vain une doctrine articulée clairement pour une neutralité suisse dans un monde multipolaire. Certes, les relations avec les Etats dits privilégiés sont posées correctement: les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la Turquie, l'Inde, l'Amérique latine, ce sont les pôles principaux du monde tel qu'il se structure aujourd'hui, après la fin d'une ère de multilatéralisme onusien. On peinerait à trouver toutefois une doctrine suisse de neutralité et de bons offices utile à un monde devenu multipolaire. On a l'impression d'en être resté à la doctrine précédente, et ce vide est évidemment cruel, s'agissant de l'importance pour notre sécurité, avec les questions militaires, qu'offre la politique de neutralité. L'UDC aurait souhaité que ce rapport fût l'occasion d'annoncer ce qu'était la Suisse dans un monde qui a changé, et comment la doctrine suisse devait évidemment s'adapter à ce changement.

Friedl Claudia · Mit-F · Conseil national · St-Gall · Groupe socialiste

Kollege Nidegger, Sie haben heute, wenn ich das richtig verstanden habe, davon gesprochen, dass es zu wenig Testosteron in diesem Bericht habe. Heute haben wir den internationalen Frauentag, und Sie wissen genau: Dieser Bericht trieft vor Testosteron. Wenn Sie schauen, wie viele Konfliktherde wir auf der Welt haben: Ist das das Testosteron, das Sie sich wünschen? Oder was ist es? Enthalten für Sie Friedensbemühungen, Entwicklungszusammenarbeit, Förderung der Frauen, Umsetzung der Agenda 2030, (Zwischenruf des Präsidenten: Ihre Frage!) Gewalt gegen Frauen zu wenig Testosteron?

Nidegger Yves · Mit-M · Conseil national · Genève · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Madame Friedl, si les femmes avaient les unes envers les autres autant de tendresse que nous avons nous, les hommes, envers les femmes, alors le monde serait en paix.

Köppel Roger · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich lese im Aussenpolitischen Bericht 2016 die zweifellos korrekte Beobachtung, dass "immer mehr Staaten ihre nationalen Interessen wieder stärker geltend machen und auf einer Politik der Nichteinmischung bestehen". Da stelle ich mir allerdings die Frage: Warum macht die Schweiz, warum machen Sie, geschätzter Herr Bundesrat, das exakte Gegenteil? Warum besteht unsere angebliche Interessenpolitik darin, dass wir ständig den Interessen aller anderen entgegenkommen? Warum lassen wir es zu, dass die EU, etwa bei der Umsetzung der Masseneinwanderungspolitik, direkt in den parlamentarischen Prozess unseres unabhängigen, souveränen Staates eingreift? Wann, geschätzter Herr Bundesrat, heisst es eigentlich endlich auch in unserer Aussenpolitik wieder "Switzerland first"?

Dieser Bericht ist eine sprachliche Zumutung ohne Schwerpunkt, ein ausschweifendes Durcheinander zu ungezählten Aktivitäten und Aktivismen, die alle irgendwie darauf hinauszulaufen scheinen, dass die Verfasser und ihr Chef weltpolitisch eine bedeutende Rolle spielen wollen. Ist es überhaupt ein aussenpolitischer Bericht, oder lese ich die Werbebroschüre eines Hilfswerks? Es wimmelt nur so von gestelzten Begrifflichkeiten wie "Zivilgesellschaft", "menschliche Sicherheit", für die bei Ihnen offenbar eine ganze Abteilung existiert, "grüne Wirtschaft", "PVE" - was um Himmels willen ist denn das? -, "internationale Zusammenarbeit" statt des guten, alten, ehrlichen Wortes "Entwicklungshilfe". Und zum Schluss noch meine persönlichen Favoriten: "Rohstofftransparenz" und "Wasser-Fussabdruck" - was ja seit dem Unfall Christoph Blochers vor einer Woche auch auf Bundesebene eine ganz neue, dramatische Bedeutung bekommen hat.

Geschätzter Herr Bundesrat, verstehen Sie mich nicht falsch: Ich bin voller Bewunderung dafür, wie Sie und Ihre Leute inzwischen fast ausschliesslich damit beschäftigt sind, unseren Planeten zu retten. Von der Geschlechtergleichstellung am Frauentag in Burkina Faso bis hin zu den Auswirkungen des Klimawandels am Krisenbogen in Südsudan scheint Ihrer Behörde keine Katastrophe zu gross und kein Konflikt zu entlegen zu sein, als dass Sie sich nicht sofort darauf stürzen. Ich frage mich allerdings, ob den Interessen der laut Verfassung immer noch neutralen, also gemäss Duden unparteiischen Schweiz wirklich gedient ist, wenn Sie dem türkischen Aussenminister in Bern wie einem Schulbuben die Leviten lesen oder wenn Sie in Interviews die Politik des amerikanischen Präsidenten kritisieren. Ganz stolz schreiben Sie auch: "So kritisiert die offizielle Schweiz regelmässig Verstösse gegen das Völkerrecht, etwa im Zusammenhang mit dem israelischen Siedlungsbau im Westjordanland." Ich bin sicher, Herr Burkhalter, die Regierung in Tel Aviv ist Ihnen für diese neutralitätswidrige Belehrung von Herzen dankbar.

Richtig ärgerlich aber wird es, wenn das Aussendepartement wegen minimalster Sparvorgaben droht. Sie schreiben von "Anpassungen in den Leistungskatalogen der Vertretungen", und weiter lese ich: "Zusätzliche Sparvorgaben könnten zu einer Reduktion des Aussennetzes und von dessen Dienstleistungen führen." Keine Rede ist selbstverständlich von Einsparungen im völlig aufgeblasenen Deza-Wasserkopf, dessen Schrumpfung niemand spüren würde und wo Bruttogrundlöhne von fast 150 000 Franken bezahlt werden. Ich muss Ihnen sagen, ich fühle mich als Unternehmer persönlich beleidigt, wenn ich höre, mit einem Sparbeitrag von 5,5 Millionen Franken bei den Personalkosten sei bei Ihnen die Zitrone endgültig ausgepresst.

Geschätzte Kolleginnen und Kollegen auf der bürgerlichen Seite: Das Aussendepartement hatte 2016 einen Personalaufwand von ziemlich genau 550 Millionen Franken. Wir sprechen also von einem einzigen Prozent Einsparung. Wissen Sie, in welchem Umfang unsere Unternehmen da draussen sparen mussten und müssen, ohne relevante Leistungen abzubauen?

Dieser Bericht belegt: Im Aussendepartement liegt vieles im Argen. Ich bin gerne bereit, bei Verbesserungen mitzuhelfen und anzupacken.

Portmann Hans-Peter · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe libéral-radical

Herr Kollege Köppel, Sie sind ja historisch wahrheitsliebend. Meine Frage: Sie zitieren mehrmals bzw. interpretieren die Neutralität. Ist es richtig, dass am Wiener Kongress, wo erstmals die schweizerische Neutralität festgeschrieben wurde, dies in dem Sinne geschah, dass sich die Eidgenossen in Kriege, an denen zwei Länder beteiligt sind, nicht einmischen und nicht Partei ergreifen sollen, dass also die Neutralität nur im Falle von Kriegen zwischen zwei Ländern zum Tragen kommt? Alles andere, was Sie in die Neutralität hineininterpretieren, war aber nie so gemeint. Ist es richtig, dass genau das an diesem Wiener Kongress entschieden wurde?

Köppel Roger · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Ich danke Ihnen für diese hochinteressante Frage, und ich kann sie nur aus vollem Herzen bejahen, und ich gratuliere Ihnen, dass Sie auch "Die Weltwoche" lesen, denn dort stand das entsprechende Zitat vor gar nicht allzu langer Zeit.

Müller Walter · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe libéral-radical

Der Bericht zeigt eine grosse Fülle von aussenpolitischen Aktivitäten auf. Dafür danken wir bestens. Ich möchte mich aber auf die anstehende, zukunftsorientierte Gestaltung der Beziehungen zwischen die Schweiz und der Europäischen Union beschränken. Das gehört unzweifelhaft zu den grössten aussenpolitischen Herausforderungen in den nächsten Jahren. Parlament, Bundesrat und die Verwaltung müssen diesbezüglich einen Schwerpunkt in ihren Aktivitäten bilden.

In einem ersten Schritt müssen wir Klarheit schaffen über das, was wir wollen, aber auch über das, was wir nicht wollen. Klarheit kann beim Verhandlungspartner hart wirken, ist aber nicht Härte, sondern die Voraussetzung und die notwendige Basis für erfolgreiche Verhandlungen. Anspruchsvoll wird es beim zweiten Schritt, bei dem es darum geht, die richtigen Prioritäten zu setzen. Prioritäten zu setzen gilt es nicht nur hinsichtlich der Ziele, sondern auch - das ist die Herausforderung - hinsichtlich der Gewichtung zwischen dem Zugang zu den internationalen Märkten, der Souveränität und der direkten Demokratie. Je nach Zielsetzung ist das noch zu ergänzen mit Neutralität und Subsidiarität.

Wenn wir nun diese Prioritäten in ein Dreiecksverhältnis setzen, das heisst, wenn wir oben die Zielsetzung des Marktzugangs - bei der EU sind das die bilateralen Verträge, ergänzt mit einem möglichen institutionellen Abkommen - und auf der Basislinie unsere Souveränität sowie die direkte Demokratie zueinander ins Verhältnis setzen, so stellen wir fest, dass eine institutionelle Anbindung unmöglich ist; ich betone "Anbindung". Wollte man das trotzdem tun, so müssten wir bei der Souveränität und bei der direkten Demokratie Abstriche machen, was unrealistisch und nicht mehrheitsfähig ist. Möglich ist ein institutionalisiertes Verfahren zur Streitbeilegung durchaus. Es stehen heute bekannte und bewährte Verfahren zur Verfügung, von Verhandlungen bei Differenzen bis hin zum Schiedsgericht.

Mit Fug und Recht können, nein, müssen wir uns auch die Frage stellen, mit welcher Europäischen Union wir denn ein institutionelles Abkommen abschliessen sollen. Vor wenigen Tagen konnten wir der Presse unter dem Titel "Junckers Wege zum Glück" eine ganze Auswahlsendung betreffend Weiterentwicklung der EU entnehmen: "1. Weitermachen wie bisher; 2. Beschränkung auf den Binnenmarkt; 3. Europa der zwei Geschwindigkeiten; 4. Weniger, aber effizienter; 5. Flucht nach vorn." Es fragt sich nur, wohin man fliehen möchte. Die Realität heisst wohl eher: weiterwursteln wie bisher. Brüssel fasst Beschlüsse, erlässt Gesetze, und niemand oder fast niemand beachtet sie.

In diesem Kontext ist das Drängen der Europäischen Union auf einen institutionellen Rahmen deplatziert und eher als Ablenkung von den internen Differenzen und den bevorstehenden Austrittsverhandlungen mit dem Vereinigten Königreich zu verstehen. Wir müssen auf dieses Anliegen mit der notwendigen Gelassenheit reagieren, Zeit gewinnen und pragmatisch die notwendigen Korrekturen angehen.

Die Europäische Union erwähnt unter Punkt 6 der Schlussfolgerungen des Rates zu den Beziehungen der EU zur Schweizerischen Eidgenossenschaft, dass bestimmte Abkommen uneinheitlich angewendet werden. Die Schweiz habe auf Bundes- und Kantonsebene nachfolgend Rechtsvorschriften und Verfahren verabschiedet, die mit diesen Abkommen, insbesondere mit dem Abkommen über die Freizügigkeit, nicht vereinbar seien. Diesen Feststellungen steht die Studie der Universität St. Gallen gegenüber, die zahlreiche Verletzungen der bilateralen Verträge seitens einzelner EU-Mitgliedländer gegenüber der Schweiz feststellt. Das ist bei der notwendigen Anpassung bestehender Verträge in die Waagschale zu legen, respektive es sind Korrekturen einzufordern.

Abschliessend ist eine Bemerkung zur möglichen und vom Bundesrat angesprochenen Zahlung weiterer Kohäsionsgelder notwendig. Mit voreiligen Versprechen wird unsere Verhandlungsposition geschwächt. Die FDP-Liberale Fraktion will zuerst konkrete Resultate sehen, bevor diesbezüglich Zusagen gemacht werden. Abgesehen davon leisten wir mit den Alpentransversalen einen grossen Beitrag zur europäischen Kohäsion. Schöne Worte, wie sie im Bericht enthalten sind, genügen nicht.

Markwalder Christa · Mit-F · Conseil national · Berne · Groupe libéral-radical

"What a year" - was für ein Jahr, muss man heute sagen, wenn wir in der Debatte um den aussenpolitischen Bericht des Bundesrates auf das Jahr 2016 zurückblicken. Wir waren mit Terroranschlägen in Europa, einem Putschversuch in der Türkei, der lange demokratiepolitische und rechtsstaatliche Schatten bis in unser Land wirft, mit wachsendem Zuspruch zu populistischen Kräften, aber auch mit Konflikten, Krisen und Unwägbarkeiten konfrontiert.

Der Brexit-Entscheid der Briten verursachte in der Geschichte der europäischen Integration eine zutiefst verunsichernde Zäsur und zeitigt ebenfalls einen Backlash auf die Schweiz in unseren Beziehungen zur Europäischen Union. Die kriegerischen Ereignisse in der Ostukraine gehen trotz Minsker Abkommen zulasten der Zivilbevölkerung weiter. Die Verfassungsgerichtsbarkeit und Medienfreiheit in Polen wurden unter der neuen Regierung stark beschnitten. Ungarn ist mit seiner antihumanitären Flüchtlingspolitik weiterhin auf dem Weg, sich aus dem europäischen Wertegefüge zu verabschieden. Ein Ende des Bürgerkrieges in Syrien ist auch nach sechs Jahren leider nicht in Sicht.

Der Migrationsdruck aus Konflikt- und Krisenregionen nach Europa und Übersee hält an. In den USA wurde der 45. Präsident gewählt, nachdem er sich damit profiliert hatte, an der Grenze zu Mexiko eine Mauer bauen zu wollen und den wohlstandsbringenden Freihandel beschränken anstatt ausbauen zu wollen.

"Indeed, what a year" - diplomatisch ausgedrückt wird dies im aussenpolitischen Bericht so: "Der beschleunigte Wandel der Welt hält an, steht aber verstärkt im Zeichen von weltpolitischen Spannungen und abnehmender Bereitschaft zur Kooperation."

Als international stark vernetztes Land und als Staat, der vom internationalen Handel mit Gütern und Dienstleistungen sowie von Direktinvestitionen abhängig ist, haben wir ein grosses Interesse an Frieden, Stabilität, Verlässlichkeit und der Respektierung des Völkerrechts. Die Linderung von Armut, der Zugang zu Wasser sowie Bildungschancen verhindern Fluchtbewegungen und schützen vor der Ausbreitung von gewalttätigem Extremismus. Das Engagement der Schweiz in den definierten Schwerpunktländern und -regionen ist vorbildlich, und ich lade die Kritiker und Skeptiker ein, sich persönlich vor Ort ein Bild zu verschaffen. Unsere internationale Solidarität wurde im Rahmen der Botschaft zur internationalen Zusammenarbeit letztes Jahr vom Parlament unterstützt und bestätigt.

Seitens der FDP-Liberalen Fraktion spreche ich dem Bundesrat, unserem Aussenminister und dem diplomatischen Korps sowie den Honorarkonsuln unseren Dank aus. Mit grossem persönlichem Einsatz verfolgen sie die aussenpolitischen strategischen Zielsetzungen und vertreten die Schweizer Interessen und Werte. Dies konnte ich in meinem Präsidialjahr in vielen Ländern persönlich erfahren, so zum Beispiel in Kroatien und Ungarn, in Italien, Rumänien, Bulgarien, China, den USA, in Grossbritannien, Georgien, Ukraine, Albanien oder in Sri Lanka.

Unsere Guten Dienste sowie die Menschenrechtsdialoge sollen gerade in diesen krisengeschüttelten Zeiten zu einer friedlicheren Welt beitragen, in der Werte wie Freiheit, Demokratie und Rechtsstaatlichkeit hochgehalten und vorgelebt werden. Das Schweizer Engagement in internationalen Organisationen ist wichtig, sei es zur Vertretung unserer Werte und Interessen oder auch zur Stärkung des internationalen Genf.

Darüber hinaus will ich mich aber auch beim Parlament bedanken: Sie, geschätzte Kolleginnen und Kollegen, haben im Berichtsjahr sehr viel aussenpolitische Verantwortung übernommen, die im Bericht des Bundesrates nicht explizit erscheint, sei es bei der mit der Personenfreizügigkeit konformen Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative oder mit der Ermächtigung zur Last-Minute-Ratifizierung des Kroatien-Protokolls. Letztere hat dem Forschungs- und Denkplatz Schweiz zumindest ermöglicht, beim europäischen Forschungsprogramm Horizon 2020 dabeizubleiben, auch wenn viele wichtige Dossiers im bilateralen Verhältnis Schweiz-EU blockiert bleiben, wie der Bundesrat aufgrund von Fragen Anfang dieser Woche in der Fragestunde aufgelistet hat. Ich bin stolz, dass gerade unser Parlament in diesen Dossiers mit aussenpolitischer Weitsicht gehandelt hat.

Béglé Claude · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe PDC

Le groupe PDC salue le rapport établi par le Département fédéral des affaires étrangères. Son contenu est riche, fluide et les priorités y sont clairement définies.

Certes, la période que nous traversons constitue une nouvelle donne, avec une remise en question de l'ordre international libéral, tel que nous l'avons connu depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La montée en puissance des nationalismes, du protectionnisme, ou peut-être serait-il plus juste de parler d'isolationnisme, s'est manifestée l'an dernier au travers du Brexit et de l'élection du président Donald Trump. Des phénomènes semblables se sont d'ailleurs produits dans d'autres pays.

La remise en question du libre-échange, ainsi d'ailleurs que celle de bon nombre d'institutions internationales, constitue autant de défis auxquels un petit pays comme le nôtre est confronté. Vivant de la valeur ajoutée qu'il engendre et, donc, des échanges internationaux dont il se nourrit, notre pays a besoin d'un monde qui reste ouvert et un tant soit peu stable, aussi bien tout près de chez nous que dans un contexte plus large.

J'ajoute quelques mots à propos de notre neutralité. Elle est l'un des principes fondamentaux de notre politique extérieure, mais cela ne signifie pas que nous devons être timorés. Nous avons le droit de nous engager pour la défense de nos valeurs et le Conseil fédéral a raison de le faire.

Dans notre environnement immédiat s'est posée la question cruciale de nos relations avec l'Union européenne. Certes, il ne s'agit pas de donner un blanc-seing à la manière dont fonctionnent les institutions communautaires. Nous sommes trop bien placés, avec notre tradition démocratique parfaitement rodée, pour ne pas voir les grains de sable qui grippent ici ou là la machine européenne. Pas besoin d'être plus royaliste que le roi. En revanche, c'est un fait, notre pays se situe en plein milieu du dispositif européen, et les deux tiers de nos échanges et, donc, de notre prospérité, dépendent de nos voisins. C'est pourquoi cela a été un soulagement, au terme d'un long suspense, de parvenir en fin d'année à un début d'accord préservant au moins l'essentiel: la ratification du protocole à l'Accord sur la libre circulation des personnes concernant la République de Croatie, qui a assuré à la Suisse la pleine association au programme Horizon 2020.

Compte tenu du Brexit s'est ouverte en parallèle une deuxième négociation, celle-ci avec la Grande-Bretagne. En soi, rien n'indique qu'il faille craindre un obstacle majeur, mais ces deux discussions étant concomitantes, attention à ne pas commettre de faux pas. "Mind the gap!"

Si l'épineux dossier européen est celui qui nous affecte le plus directement, il n'empêche que l'évolution du monde en général à moyen terme aura tout autant d'impact sur notre prospérité et sécurité. Dans un monde de plus en plus interconnecté, personne n'est complètement à l'abri de ce qui se passe ailleurs. Parmi les principaux chambardements en cours, on songe d'abord à la profonde remise en question par laquelle sont en train de passer les Etats-Unis, à la suite de l'élection de Monsieur Donald Trump à la présidence. Quelles conséquences cela aura-t-il sur l'équilibre mondial? Le slogan "America first" va-t-il remettre en question les relations avec le Mexique, mais aussi avec l'Union européenne, la Russie et surtout la Chine? Probablement, oui. Certes, les relations bilatérales entre les Etats-Unis et la Suisse ne sont pas directement menacées, pas davantage d'ailleurs que ne le sont celles qui existent entre la Grande-Bretagne et notre pays. En revanche, le partiel désengagement américain des institutions multilatérales risque de peser lourd sur le bon fonctionnement d'une gouvernance mondiale digne de ce nom, ceci ayant pour victimes collatérales l'Etat de droit, le bon fonctionnement de la démocratie et la paix dans certaines régions du monde, notamment aux confins de l'Europe. C'est pourquoi le rapport 2016 du DFAE accorde une importance toute particulière à l'engagement de la Suisse en faveur de la paix et du développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel.

Il vaut mieux agir en amont et prévenir les crises que d'essayer de réparer les pots cassés après coup. C'est bien pour cela que la Suisse cherche autant que possible à mener une action coordonnée en combinant les différents instruments à sa disposition. C'est ainsi que les objectifs stratégiques sont définis en commun par les différents acteurs en présence: la Direction politique du DFAE pour la vision d'ensemble; la Division de la sécurité humaine, tant pour essayer d'empêcher de façon préventive l'éclosion des conflits que pour agir par la suite en tant que médiateur afin d'en sortir; la Direction du développement et de la coopération pour améliorer les conditions de vie des populations les plus défavorisées et apporter, si nécessaire, une aide humanitaire; le SECO pour le développement sain de l'économie de marché; et le SEM pour une gestion maîtrisée de l'immigration. Il est d'ailleurs important, aux yeux du groupe PDC, qu'existe un lien effectif entre développement et migration, car, plus on parviendra à créer de réelles perspectives locales pour les jeunes sur place, moins on aura affaire à eux ici, avec tous les problèmes d'intégration culturelle et professionnelle que cela implique.

En résumé, c'est donc une approche cohérente, inclusive et efficace que mène la Suisse, mettant en avant les conditions nécessaires à la prospérité du pays, mais aussi, de façon plus générale, la paix, la sécurité et la défense de nos valeurs.

Riklin Kathy · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe PDC

Im Gegensatz zum Vorredner der SVP-Fraktion finde ich den aussenpolitischen Bericht sehr gut. Es geht ja auch um ein sehr breites Spektrum von Themen, das wir hier behandeln müssen. Ich gratuliere dem Bundesrat dazu.

Ich werde mich auf Europa beschränken. Für die Europäische Union war 2016 ein schwieriges Jahr. Auch in der Ukraine geht der Krieg weiter, obwohl man kaum mehr darüber berichtet hat. Nach der gewaltigen Flüchtlingswelle im Sommer und Herbst 2015 stand der europäische Kontinent wiederum vor grossen Herausforderungen: Die Anzahl Flüchtlinge und Migranten, die über die zentrale Mittelmeerroute nach Italien gelangten, erreichte mit 180 000 Menschen einen neuen Höchststand. Während die Schweiz dank dem Dublin-Abkommen die meisten Flüchtlinge zurückweisen konnte, versuchten Mittelmeerstaaten eine Verteilung der Asylsuchenden auf die übrigen Schengen-Staaten zu erzielen. Dies gelang leider nur für ein kleines Kontingent. Die Schweiz konzentrierte ihre Bemühungen auf eine praktikable Umsetzung der Masseneinwanderungs-Bestimmung von Artikel 121a der Bundesverfassung. Doch der Brexit durchkreuzte die Schweizer Bemühungen um eine einvernehmliche Lösung der Frage der Auslegungsmodalitäten zu Artikel 14 Absatz 2 des Freizügigkeitsabkommens. Es ging vor allem um die möglichen Kriterien, welche es erlauben würden, Massnahmen im Fall schwerwiegender wirtschaftlicher oder sozialer Schwierigkeiten zu ergreifen.

Die Lösung, welche das Parlament mit den Stimmen der Linken und der FDP-Liberalen Fraktion durchgedrückt hat, hat nur im weitesten Sinn mit dem Inhalt des Verfassungsartikels 121a zu tun, verletzt aber die bilateralen Verträge mit der EU nicht. Aus diesem Grund hat sich die CVP-Fraktion der Stimme enthalten. Die bilateralen Verträge sind für uns zu wichtig, als dass sie gefährdet werden dürfen.

Der Bundesrat schreibt im Bericht: "Der bilaterale Weg hat sich bewährt und ist die einzige mehrheitsfähige europapolitische Option in der Schweiz." Dafür müsste er aber auch in der Öffentlichkeit mehr auftreten und kämpfen, denn die rechten Kreise um die SVP stellen inzwischen auch die Bilateralen infrage.

Ein ganz schwieriges Dossier ist die Lösung der institutionellen Fragen. Es zeigt sich jetzt auch einer grossen Mehrheit - Insidern und Kennern des EU-Dossiers war es eigentlich schon lange klar -, dass das Mandat, welches sich der Bundesrat geben liess, zu grossen Kontroversen führen würde. Die Wahl des Europäischen Gerichtshofes, des Gerichtes der Gegenpartei, für eine Streitbeilegung - was von Staatssekretär Rossier propagiert wurde - wäre in einer Volksabstimmung chancenlos. Das weiss inzwischen auch der Bundesrat. Viele Fachleute geben mittlerweile zu, dass das Mandat zu eng und einseitig gewählt wurde.

Die Schweiz ist der drittwichtigste Handelspartner der EU. Darum brauchen wir dringend gute Beziehungen zu unseren europäischen Nachbarn. Die Schweiz ist derzeit auch "mehr noch als sonst ein Anker der Stabilität in einem krisengeplagten Europa", stellt der Bericht fest. Der Bundesrat schreibt auch: "Der Schweiz und der EU bietet sich die Chance, auf dieser Basis ihre Beziehungen zu normalisieren und den bilateralen Weg zu stärken. Der Bundesrat erwartet, dass die EU Hand bietet zu einer solchen Normalisierung." Das gab in unserer Kommission einiges zu reden.

In der Zwischenzeit können wir keine neuen Abkommen wie das lange gewünschte Stromabkommen und andere abschliessen. Auch die Erneuerung der bestehenden bilateralen Abkommen, z. B. des Abkommens zu den technischen Handelshemmnissen, ist blockiert. Dies darf nicht sein. Wir müssen uns mit allen Mitteln wehren, dass die Abkommen aktualisiert werden und auch neue Abkommen, die beiden Seiten dienen, abgeschlossen werden können.

Besten Dank für den ausführlichen Bericht und viel Erfolg 2017!

de la Reussille Denis · Mit-M · Conseil national · Neuchâtel · Groupe des VERT-E-S

Ce rapport donne une excellente vue d'ensemble de la politique extérieure de notre pays et rend compte des principales activités déployées dans ce domaine en 2016, notamment en matière de coopération au développement, d'aide humanitaire et de bons offices. Il consacre cette année un chapitre spécial à l'engagement de la Suisse pour la paix et le développement dans les régions en crise, de la Syrie au Sahel.

Le groupe des Verts tient à saluer la qualité de ce rapport, de très bonne facture. Cependant, à la suite de certaines prises de position de la part de certains groupes, il souhaite dire que celui-ci n'est pas seulement agréable à lire, mais que le fond, qui constitue évidemment l'essentiel, est de qualité et qu'il est très conséquent. A ce stade, il est peut être aussi bon de rappeler que, par le biais de ce rapport, on peut se rendre compte du rôle unique que peut jouer notre petit pays de huit millions d'habitants sur le plan international. C'est là sûrement une exception, mais celle-ci mérite d'être soulignée et défendue avec fierté.

Néanmoins, après ce constat plutôt positif, le groupe des Verts réaffirme sa position de principe, à savoir que notre pays devrait consacrer plus de moyens à la coopération et au développement. A ce sujet, il pourrait s'inspirer d'un pays comme la Norvège, exemplaire en termes d'aide au développement. Nous retenons aussi de ce rapport que les démarches faites par notre diplomatie tendent vers un seul but, qui est essentiel, mais qu'il est bon de rappeler, c'est-à-dire la promotion de la paix. Nous tenons à le souligner.

Pour notre part, contrairement à d'autres groupes du Parlement, nous n'avons pas une vision étroite de la neutralité de notre pays. Nous pensons qu'être neutre ne signifie pas se taire, ignorer la misère, les souffrances, les conflits ou ne pas avoir le courage de dire quelques vérités.

Certains dans cet hémicycle ou en commission se sont exprimés négativement, par exemple sur la prise de position des autorités fédérales sur la politique de l'Etat d'Israël. Est-il contraire à nos intérêts et à ceux de la paix de simplement rappeler que l'Etat d'Israël ne respecte pas les résolutions de l'ONU, et cela depuis des décennies? En 2017, nous allons "commémorer" les cinquante ans de l'occupation des territoires palestiniens. Est-il interdit de rappeler que les dernières mesures prises en ce début d'année par le gouvernement israélien vont justement à l'encontre de la recherche de la paix dans cette région du monde?

Nous sommes d'avis que la neutralité ne doit pas être conçue de façon étroite et qu'il est dans l'intérêt de notre pays d'avoir des positions claires sur toutes les décisions qui sont prises, fussent-elles prises par un gouvernement comme celui d'Israël ou des Etats-Unis. A ce titre, en ce début d'année, nous considérons que le Département fédéral des affaires étrangères a agi avec célérité pour défendre les intérêts des citoyens suisses, notamment ceux des doubles nationaux, à la suite des décisions hâtives du nouveau président des Etats-Unis.

Voici donc notre appréciation générale. Puisqu'il est toujours intéressant de se souvenir de l'histoire, je rappellerai à certains collègues particulièrement frileux en matière internationale ce que cela aurait signifié à l'époque du régime de l'apartheid en Afrique du Sud, si nous avions simplement dû nous taire ou nous satisfaire de ce régime politique sans le condamner. Nous avons évidemment eu raison de le condamner, même s'il a fallu beaucoup de temps pour que notre gouvernement et certains milieux économiques le fassent.

Nous souhaitons encore évoquer certains conflits et le rôle que joue notre diplomatie. Nous demandons instamment à notre gouvernement de suivre avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Turquie, notamment pour ce qui concerne le respect de toutes les minorités et la défense de celles-ci, qu'elles soient kurdes ou arméniennes ou encore religieuses. Notre groupe est extrêmement inquiet de l'évolution de la politique du président Erdogan et de ses dérives autoritaires, voire dictatoriales.

Lors de l'analyse du rapport sur la politique extérieure 2015, nous avions souligné le rôle très positif de notre diplomatie dans la signature des accords de paix en Colombie entre le gouvernement et le mouvement des FARC. A ce jour, alors que le désarmement de ce mouvement de guérilla a commencé, il est particulièrement préoccupant de constater que, depuis le début de l'année, plus d'une trentaine de militants politiques, de membres des milieux associatifs, de défenseurs des minorités et de l'environnement ont été assassinés, probablement par des groupes paramilitaires. Cette situation pourrait remettre malheureusement en cause le processus de paix chèrement acquis. Là aussi, nous souhaitons que notre gouvernement continue d'agir et s'engage activement pour le maintien de la paix.

Le groupe des Verts continuera de demander, année après année, des moyens complémentaires pour l'aide au développement et la coopération.

En conclusion, notre groupe ne partage évidemment pas les propos tenus par Monsieur Köppel. A nos yeux, notre politique extérieure ne doit pas ressembler au réduit national cher au général Guisan.

Le groupe des Verts prend acte de ce rapport.

Moser Tiana Angelina · Mit-F · Conseil national · Zurich · Groupe vert'libéral

Das Jahr 2016 war nicht nur geprägt von zahlreichen Krisen und Konflikten und den entsprechenden humanitären Konsequenzen. Das Jahr 2016 war auch geprägt von regelrechten aussenpolitischen Schockwellen. Es waren Schockwellen, bei denen nicht ganz klar ist, welches die Konsequenzen für die Welt und auch für unser Land sein werden. Klar ist aber, dass die liberale internationale Ordnung und mühsam erlangte Errungenschaften zunehmend infrage gestellt werden. In einer zunehmend globalisierten und von Krisen geprägten Welt wären eine engere Zusammenarbeit auf internationaler Ebene und eine Bereitschaft zu mehr Kooperation absolut zentral. Das Gegenteil ist leider der Fall. Die Bereitschaft zur Kooperation ist abnehmend, und es findet eine beunruhigende Tendenz zur Rückbesinnung auf die Nationalstaaten statt. Die Konsequenz ist eine grosse Unsicherheit über die Entwicklung der Weltordnung, aber auch über die Entwicklung in Europa.

Für die offene und globalisierte Schweiz bedeutet das nichts Gutes. Wir Grünliberalen stehen ein für eine aktive und engagierte Aussenpolitik. Wir wollen, dass die Schweiz international eine wichtige Rolle einnimmt. Die Offenheit und Vernetztheit ist ein Erfolgsfaktor dieses Landes und auch wesentlich für unseren Wohlstand verantwortlich. Es ist deshalb in unserem ureigenen Interesse, dass wir uns, sei das nun in den bilateralen Beziehungen mit anderen Ländern oder auf multilateraler Ebene, aktiv für unsere Interessen und Werte engagieren. Stabile internationale Organisationen und ein stabiles internationales Regelwerk sind für uns als kleines, exportorientiertes Land absolut zentral. Eine Schwächung der internationalen Gremien und der internationalen Rechtsordnung ist definitiv nicht in unserem Interesse.

Die Beziehungen der Schweiz zur Europäischen Union waren im Jahr 2016 geprägt durch die Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative. Der Bundesrat hat sich bekanntlich bis Mitte Jahr darum bemüht, eine einvernehmliche Lösung zu finden, was nicht gelungen ist, das wissen wir alle. Für uns Grünliberale hatte der Erhalt der Bilateralen gegenüber einer strikten Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative stets Priorität. Die fristgerechte Umsetzung hat auch die für den Forschungs- und Innovationsstandort Schweiz entscheidende Unterzeichnung des Kroatien-Protokolls ermöglicht. Mit der Umsetzung der Masseneinwanderungs-Initiative stehen wir aber nun wieder an jenem Punkt, wo wir bereits vor der Initiative standen. Mit den staatlichen bilateralen Abkommen standen wir bereits vor der Diskussion um die Masseneinwanderungs-Initiative in der Sackgasse. Das hat sich seit letztem Herbst nun bestätigt: Die technischen Abkommen werden nicht mehr aktualisiert, bis die sogenannten offenen Fragen mit der Schweiz gelöst sind. Das mag kurzfristig nicht so dramatisch sein, mittelfristig bedeutet das aber Rechtsunsicherheit, und das ist definitiv nicht gut für unsere Wirtschaft. Das EU-Recht entwickelt sich laufend weiter. Eine regelmässige Erneuerung und eine institutionelle Anpassung des bilateralen Weges werden dadurch unumgänglich. Nur so kann eine Erosion des Status quo vermieden werden.

Das Jahr 2016 war erneut, wie die vorangehenden Jahre, stark von Krisen und Konflikten geprägt - es waren Krisen und Konflikte, die sich faktisch vor den Türen der Schweiz und Europas abspielen. Der Bericht legt richtigerweise einen Hauptfokus auf das Engagement der Schweiz im sogenannten südlichen Krisenbogen um Europa, der ein enormes Gebiet über Syrien und Nordafrika bis zum Horn von Afrika umfasst. Auch wenn die Charakteristiken der Regionen unterschiedlich sind, sind ihnen die Konflikte und die oft katastrophale humanitäre Lage gemeinsam. Das Engagement ist nicht nur ein Gebot der globalen Verantwortung und der Humanität - ein Beitrag zur Stabilisierung und Friedensbildung ist offensichtlich auch in unserem eigenen Interesse.

Das Schwerpunktkapitel des diesjährigen Berichtes widmet sich diesem Engagement für Frieden und Entwicklung in den Krisenregionen von Syrien bis Sahel. Wir unterstützen dieses Engagement des Bundesrates sehr.

Ein paar Worte zur Umweltaussenpolitik, die für uns Grünliberale offensichtlich zentral ist: Die grossen, globalen ökologischen Herausforderungen betreffen uns zwar direkt, lösen können wir sie aber nur gemeinsam mit ähnlich denkenden Partnern auf multilateraler Ebene. Auch dieses Thema zeigt eben, dass stabile und verlässliche internationale Organisationen und Regeln in unserem direkten eigenen Interesse sind. Entsprechend wichtig ist uns auch der Einsatz des Bundesrates für griffige Abkommen in den Bereichen Biodiversität, Chemikalien und natürlich Klima. Im Klimabereich fand 2015 die entscheidende Verabschiedung des Pariser Abkommens statt. 2016 wurde bereits die notwendige Zahl der Ratifikationen für das Inkrafttreten erreicht. Es wird nun entscheidend sein, dass die Länder ihre Ziele umsetzen und dass auch die Schweiz ihre entsprechende Verantwortung wahrnimmt.

Zur Entwicklungszusammenarbeit wird sich meine Kollegin Isabelle Chevalley äussern. Ich möchte abschliessend dem Bundesrat und der Verwaltung für ihren grossen Einsatz und den ausgezeichneten Bericht danken.

Chevalley Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe vert'libéral

Parler cinq minutes sur un rapport de 230 pages, c'est difficile. Alors permettez-moi de choisir un point qui me paraît important: la migration.

Pour gérer les problèmes de migration, il faut en comprendre les causes. Il y a deux raisons principales qui poussent une personne à quitter son pays: soit elle y risque sa vie, c'est le cas des réfugiés syriens, par exemple, soit elle n'y a aucune perspective d'emploi.

Concernant les guerres, la Suisse est très active pour encourager le dialogue entre les parties en conflit et les amener sur le chemin de la paix. Je remercie le Conseil fédéral pour son travail proactif. Nous devons continuer à renforcer ces bons offices, car, sans paix, jamais les réfugiés ne retourneront dans leur pays.

Ceux qu'on appelle les "réfugiés économiques" n'ont, quant à eux, rien à perdre en prenant le chemin de l'exil: n'ayant aucune perspective dans leur pays, ils préfèrent mourir en mer plutôt que de vivre dans l'humiliation de ne pas pouvoir subvenir aux besoins de leur famille et de leurs proches. Une mère sénégalaise a dit à son fils qu'elle préférait qu'il risque sa vie pour trouver un travail plutôt qu'il reste au pays à ne rien faire. La pression sur ces jeunes est énorme. Un Suisse n'a pas besoin de risquer sa vie pour trouver un travail et, pourtant, c'est ce que font des milliers de migrants tous les jours!

S'ils avaient le choix, la très grande majorité de ces migrants préféreraient travailler dans leur pays d'origine. D'ici 2050, il faudra prévoir près d'un milliard d'emplois pour l'Afrique. Si on ne s'active pas rapidement dans la création d'activités génératrices de revenus, la crise actuelle ne sera qu'un aperçu de ce qui nous attend.

Prenons, par exemple, le Nigeria, dont la population dépasse 180 millions d'habitants. La moyenne d'âge y est de 18 ans. Si ces jeunes ne trouvent pas de travail dans leur pays, que pensez-vous qu'ils vont faire? Dans ce sens, les actions menées par la Direction du développement et de la coopération pour la promotion de la formation professionnelle dans divers pays africains sont une très bonne réponse à ces défis.

Avoir un travail, c'est avant tout une question de dignité. Les Africains ne manquent pas d'idées et d'esprit d'entreprise, mais, bien souvent, il leur manque juste un petit coup de pouce pour démarrer. Regardez ce que font les femmes au Burkina Faso - puisque Monsieur Köppel a parlé des femmes du Burkina Faso, je ne pouvais m'empêcher de lui faire un petit clin d'oeil: elles recyclent des sachets plastique qui traînent dans la nature, elles les récoltent, les lavent, les découpent, les tissent et en font des sacs à main. Incroyable! Qu'est-ce que cela signifie? Cela signifie que ces femmes ont créé 100 emplois et elles recyclent chaque année 15 tonnes de sachets plastique. Les idées ne leur manquent pas.

On ne peut pas, d'un côté, refuser les réfugiés et, de l'autre, couper dans la coopération au développement. C'est une attitude schizophrène, qui n'est pas digne de politiciens responsables. Il faut accentuer l'aide sur place, car tout bon libéral sait que la richesse n'est profitable que si chacun peut en vivre dignement, ce d'autant plus que nous, comme eux, en profiterons.

Nous sommes un parti pragmatique, qui est conscient que l'on ne peut pas accueillir toute la misère du monde et qu'on ne peut pas non plus construire un mur à nos frontières, même si c'est à la mode. La meilleure solution se situe entre ces deux extrêmes, à savoir en augmentant l'aide sur place, ciblée sur les besoins de l'économie locale.

Nous remercions le Conseil fédéral pour ce rapport et nous en prenons acte. Mais nous souhaiterions un peu plus de soutien à l'aide au développement, qui est la meilleure réponse à la migration économique que l'on observe aujourd'hui.

Fridez Pierre-Alain · Mit-M · Conseil national · Jura · Groupe socialiste

Madame Chevalley, si je vous comprends bien - c'est surtout pour pouvoir redire cette phrase importante - créer les conditions d'un maintien des populations dans leur pays d'origine, en Afrique, par exemple, en augmentant l'aide au développement dans ces pays, est clairement un moyen de diminuer la pression migratoire chez nous?

Chevalley Isabelle · Mit-F · Conseil national · Vaud · Groupe vert'libéral

Quand on parle de la Suisse avec un Africain, c'est très drôle. Quand il nous demande comment est l'hiver en Suisse, on lui dit: "Mets-toi dans ton frigo et ferme la porte, comme cela, tu auras une idée de la température en Suisse." Et, chaque fois que je dis à un ami africain: "Veux-tu venir en Suisse?", il me répond: "Non, je ne veux pas aller dans un pays qui est un frigo!" On voit donc très bien que ces gens-là, s'ils ont le choix, préfèrent rester chez eux. Mais, lorsqu'ils n'ont pas le choix, parce qu'il n'y a pas de travail, eh bien, à un moment donné, la pression familiale est telle qu'ils sont prêts à risquer leur vie pour trouver un travail. C'est en les aidant sur place, en dynamisant l'économie locale, qu'on va réussir à endiguer cette migration économique.

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Tout d'abord, j'aimerais, au nom du Conseil fédéral, vous remercier pour l'élan et la passion avec lesquels vous débattez sur la politique étrangère: la passion pour l'Afrique, pour l'environnement, pour l'Europe, pour la neutralité. Au fond, il s'agit de la passion pour la Suisse. Merci beaucoup! La défense des valeurs et la défense des intérêts de notre pays ont précisément besoin de cette passion, même s'il faut parfois un peu la canaliser, mais cela c'est le travail du Conseil fédéral, évidemment.

Permettez-moi de canaliser un premier élément de ce débat. Dans ce débat, plusieurs d'entre vous ont dit que la Suisse était un petit pays. La Suisse n'est pas un petit pays. Je crois qu'on devrait, en politique étrangère, systématiquement éviter de commencer par dire que la Suisse est un petit pays. Elle ne l'est pas! Tous les pays sont importants à leur manière. Notre pays a évidemment une importance économique puisqu'il est une des 20 premières puissances économiques mondiales, même s'il n'est pas membre du G-20. Notre pays représente une puissance dans le monde en termes d'innovation, et en termes de médiation également. Ce n'est pas présomptueux d'en être conscient et de le dire.

Cela dit, dans quelle période vivons-nous? Quand je vous écoutais, je me demandais quel était votre sentiment sur la période que nous vivons, et, plus précisément, dans quelle période chacun et chacune ici inscrivait sa responsabilité en termes de politique extérieure. En fait, nous vivons une période d'insécurité. On l'appellera peut-être plutôt "période de transition", pour se rassurer, mais c'est très clairement une période d'insécurité. Le monde est un petit peu comme un grand vaisseau sur un très grand océan; il a certes mis le cap avec une certaine détermination, il faut bien le dire, sur des éléments à long terme - Agenda 2030, accord sur le climat -, mais ce vaisseau a, assez clairement, perdu la boussole à court terme et son itinéraire est inquiétant à l'heure actuelle.

Itinéraire inquiétant, ordre international libéral remis en cause. Je persiste et signe: à l'heure actuelle, nous avons une remise en cause de cet ordre international libéral, un ordre international qui n'est pas le fait du hasard, mais qui est issu du fracas de la Deuxième Guerre mondiale, sous l'impulsion essentiellement des Etats-Unis qui, actuellement, le remettent en cause. Vous savez, les générations qui ont connu véritablement ces discussions, menées pour retrouver un certain ordre, y étaient très attachées. Avec le temps, on l'a peut-être un peu oublié, ces générations ont disparu et les liens ont tendance à se distendre un peu, les décisions communes devenant moins solides qu'auparavant. C'est la réalité dans laquelle nous vivons. C'est cela, la période que nous vivons actuellement.

C'est aussi une période où le multilatéralisme - j'y reviendrai - est contesté. Il est contesté par un monde de plus en plus multipolaire, dans lequel différentes puissances veulent être chacune la garante, militairement, économiquement, de l'ordre et de la sécurité mondiaux. Cela même au moment où les principaux défis - vous les avez évoqués -, surtout celui de la migration forcée, mais aussi celui du terrorisme, impliquent précisément des réponses communes, des réponses en termes d'actions communes, comme cela a pu être fait, par exemple, l'année passée sur la problématique du climat. Mais sur d'autres questions, on en est loin.

Le monde connaît également un respect du droit international qui s'érode. Les espaces de liberté, la démocratie se contractent. Le monde est marqué par de nombreuses crises, de nombreux conflits, impliquant beaucoup d'acteurs souvent non étatiques, par conséquent, il est de plus en plus difficile de trouver des solutions. C'est ce qu'on a vécu l'année passée - puisqu'on parle surtout de 2016, même si automatiquement on va parler du présent, parce que c'est dans notre nature. L'année 2016 aura été une année durant laquelle il a été très difficile de conclure des accords pour mettre fin, ou, en tout cas, pour essayer de stopper un peu les différentes crises et les différents conflits, tout spécialement dans cet arc au sud et à l'est de la Méditerranée, de l'Europe donc, et, autrement dit, tout près de chez nous.

Dans ce contexte, la Suisse utilise une boussole pour se diriger dans ce monde un peu déboussolé et cette boussole, c'est la stratégie de politique étrangère que le Conseil fédéral a proposée au Parlement et que vous avez cautionnée. Elle avait déjà été mise au point en 2012, mais elle a été revue en 2016 pour la période 2016-2019. Je crois que cette stratégie de politique étrangère est très importante. Nous devons conserver cette boussole, ce cadre qui nous permet de traverser ces périodes difficiles.

Actuellement, nous utilisons l'ensemble de la stratégie, ce qui fait beaucoup de choses, mais, finalement, cela peut se résumer en quelques mots. Que visons-nous? Nous visons exactement trois buts.

1. Nous visons la stabilisation des relations étroites que nous voulons entretenir avec l'Union européenne par la voie bilatérale. Nous voulons la stabiliser.

2. Nous voulons approfondir et élargir les relations que nous avons avec des partenaires mondiaux. C'est l'aspect le plus récent de la stratégie de cette législature. Nous avons la volonté de développer, en dehors de l'Europe, des partenariats plus forts avec des acteurs de l'ensemble du monde.

3. Nous voulons renforcer l'action de la Suisse, même si elle est déjà forte, dans le domaine de la paix, de la sécurité, de la lutte contre la pauvreté, du développement durable et de la prospérité.

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, nous avons le message sur la coopération internationale pour la période 2017-2020, un projet que vous avez accepté. Il faut s'en tenir à cette ligne que vous avez définie. Bien sûr, il y a des discussions sur les moyens exacts à notre disposition et le Conseil fédéral y est prêt parce qu'il faut évidemment tenir compte des moyens disponibles. Mais, dans les grandes lignes, nous devons nous en tenir à ce qui se trouve dans ce message sur la coopération internationale pour la période 2017-2020. C'est une action à moyen et long terme. Pour faire face à la situation actuelle, il est très important de ne pas faire de zigzags en termes de moyens disponibles sur la durée.

Dans ce rapport, que je vous remercie d'avoir lu et apprécié, nous avons essayé d'illustrer aussi concrètement que possible l'action coordonnée de tous les instruments à notre disposition dans le cadre du message sur la coopération internationale. Le thème prioritaire du rapport est l'action dans l'arc de crise dont je parlais tout à l'heure, au Sud et à l'Est de l'Europe.

Cela concerne les pays du Proche et du Moyen-Orient, de l'Afrique du Nord, du Sahel et de la Corne de l'Afrique ainsi que la région du lac Tchad. Nous mobilisons et nous coordonnons toutes ces actions. Il y en a toute une série - vous les connaissez -, cela va de l'humanitaire au développement en passant par toutes les actions liées à la promotion civile de la paix, à la défense de l'Etat de droit, de la bonne gouvernance, de la démocratie, à la promotion des droits humains, à la protection des minorités de manière générale et des personnes vulnérables. Tout cela constitue un tout, qui est coordonné de plus en plus, pour pouvoir, avec les mêmes moyens, faire plus, grâce à la mise en place d'une volonté commune d'action.

Un thème central est celui de la migration forcée. Tout d'abord, en ce qui concerne le Proche-Orient, la situation y est très difficile. Dans la région touchée par la crise syrienne, il y a 1,5 million d'enfants qui ont été arrachés de chez eux et qui se trouvent actuellement, en tant que réfugiés, quelque part dans cette région. Oui, 1,5 million d'enfants! Ils doivent aller à l'école. Il ne s'agit donc pas seulement d'humanitaire à court terme, ce n'est pas seulement une situation de détresse pour quelques jours, c'est une situation que l'on pourrait appeler de l'"humanitaire plus": il faut faire en sorte que ces personnes, ces enfants, ces familles puissent développer des perspectives dans la région. C'est l'action qui est menée en particulier en Jordanie, au Liban; ce sont les dizaines de milliers de places d'école que la Suisse a créées depuis des années et continuera de créer, si possible même de développer, parce qu'il en faut plus dans cette région.

En Afrique du Nord, nous avons concentré notre action sur le partenariat migratoire avec la Tunisie. Nous essayons de développer des actions en Libye, mais il faut être réaliste: c'est très difficile, car ce pays n'a pas, pour une grande partie de son territoire, de véritables structures étatiques. En effet, il y a plus de seigneurs de la guerre que de structures étatiques.

Dans la Corne de l'Afrique, l'accent est mis sur la poursuite des programmes au Kenya, au Soudan, et en Somalie, et sur l'intensification immédiate de la lutte contre la famine terrible qui a commencé et s'est poursuivie dans cette région - et ce n'est pas un hasard -, et qui est en grande partie due aux crises et aux conflits plus qu'à des éléments venus d'ailleurs, donc qui est en fait davantage due à des questions humaines.

Puis, nous essayons de développer le partenariat avec l'Erythrée. Nous avons donc lancé la phase expérimentale de projets de la Direction du développement et de la coopération en Erythrée. Nous avons également commencé un dialogue structuré avec le gouvernement érythréen, dans le cadre d'une démarche internationale. Nous parlerons de cela tout à l'heure lors du traitement des interventions parlementaires, mais on ne peut pas encore tirer de conclusions. Pourtant, si l'on veut faire des progrès, on peut les faire, mais il faut les faire à deux, c'est-à-dire qu'il doit véritablement y avoir un processus qui se construise pas à pas: nous faisons les premiers pas, mais nous nous attendons à ce que le gouvernement érythréen en fasse aussi.

Partout, nous travaillons à la mise en place de la conditionnalité stratégique, ce qui est un autre message que j'aimerais faire passer aujourd'hui à votre conseil de la part du Conseil fédéral. Le Parlement a clairement fixé une ligne de conduite, la conditionnalité stratégique, et nous la suivons. Avec le Mali, par exemple, nous avons défini, au niveau ministériel, un programme dans lequel les intérêts des deux pays sont véritablement mêlés, pas de manière directe et arrêtée, mais avec une bonne entente des deux côtés et un intérêt bien compris. Nous allons donc continuer, mais pour cela aussi il faudra maintenir la ligne de conduite et les moyens définis dans le message sur la coopération internationale 2017-2020.

J'évoquerai quelques éléments aussi directs que possible sur les axes stratégiques. En ce qui concerne la relation entre la Suisse et l'Union européenne - il est évident que l'on va à nouveau me taxer d'optimiste invétéré -, on n'est plus en 2014 mais en 2017 et ce serait le moment de tourner la page. Ce serait le moment que la relation entre la Suisse et l'Union européenne se stabilise à nouveau. De quoi cela dépend-il? Cela dépend d'un processus de déblocage des dossiers bloqués ou freinés à la suite de la votation de début 2014. Il s'agit de dossiers de coopération, mais aussi d'accès au marché dans les accords existants, qui doivent mûrir et se développer, que nous devons donc adapter. Ces dossiers concernent également les aspects financiers. Ce sont donc des dossiers en cours. Nous aimerions qu'ils soient non seulement en cours et que certains d'entre eux bougent un peu, mais qu'il y ait aussi une véritable volonté d'aller de l'avant. C'est possible, mais cela dépend d'un processus en Suisse et dans l'Union européenne, dont le fonctionnement est assez complexe et assez lourd; mais c'est possible.

Le dossier concernant la contribution à la cohésion s'inscrit exactement dans cette volonté. La question est actuellement traitée par le Conseil fédéral, elle l'a été ces dernières semaines sur la base d'une note de discussion et dans le cadre d'un état des lieux sur l'ensemble des dossiers en cours entre la Suisse et l'Union européenne. Le Conseil fédéral a accepté la proposition des deux départements concernés par la contribution à la cohésion sur le terrain, c'est-à-dire le Département fédéral des affaires étrangères et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche, de poursuivre les préparatifs d'une nouvelle contribution à la cohésion, pour être prêt à la présenter au Parlement, lorsque ce sera jugé souhaité et souhaitable, et ce sur la base de la loi que vous avez votée en septembre 2016.

Sur le fond, la contribution est une mesure autonome - on ne le dira jamais assez. C'est une décision de la Suisse, qui n'est pas un petit pays, je vous le rappelle, et qui décide souverainement. Elle peut décider de ce qu'elle veut faire pour contribuer à la sécurité et à la prospérité de ce continent. Donc, la Suisse décidera. Le Conseil fédéral proposera et vous aurez l'occasion d'en débattre si nous estimons qu'il est souhaitable en effet de vous présenter un dossier à ce sujet.

Cette mesure doit toutefois s'inscrire dans un contexte et un climat qui doivent être positifs et constructifs avec l'Union européenne et les pays membres. J'ai entendu tout à l'heure qu'il s'agissait des petits pays de l'Est, or, ils ne sont pas petits. Allez dire à la Pologne que c'est un petit pays, je ne suis pas sûr qu'elle l'accepte volontiers.

Le Conseil fédéral attend en particulier de l'Union européenne qu'elle avance clairement sur les dossiers freinés ou bloqués après le vote de 2014. C'est dans ce cadre que le Conseil fédéral décidera si et quand le dossier de la contribution à la cohésion devra être transmis au Parlement.

J'ajouterai que le Conseil fédéral voit vraiment cela comme un processus. Actuellement, on réfléchit des deux côtés. Le processus est en cours. Il faut lui laisser un peu de temps, mais il est nécessaire de le voir véritablement avancer pour être sûr qu'il puisse aboutir ces prochains temps.

Concernant les relations avec le Royaume-Uni, le Conseil fédéral poursuit sa stratégie intitulée "Mind the gap", qui veut éviter un décalage entre le nouveau cadre qui régira les relations bilatérales entre la Suisse et le Royaume-Uni et le moment de la sortie complète du Royaume-Uni de l'Union européenne. Nous voulons donc être prêts pour qu'il n'y ait pas de décalage à ce moment-là.

Les choses avancent. Concrètement, les contacts sont étroits et les discussions sont approfondies avec nos collègues britanniques à tous les niveaux. Les négociations formelles dépendent du moment où le Royaume-Uni pourra véritablement négocier avec des Etats tiers; ce n'est pas encore le cas. Cela dépendra de la première partie des discussions et des négociations qui vont s'ouvrir avec l'Union européenne. Mais cela ne nous empêche pas de tout préparer dans le cadre de discussions exploratoires, de dialogues informels, pour être prêts à temps; et c'est ce que nous faisons. Le moment venu, on aura peut-être besoin d'un certain nombre de mandats de négociation; à ce moment-là, cela passera par la consultation habituelle des commissions.

Concernant les relations avec les pays voisins, les liens sont très étroits et cela se poursuit ainsi. Depuis 2012, nous avons dit que ces relations étaient prioritaires. C'est toujours le cas dans la stratégie actuelle. La collaboration avec l'Allemagne est très constructive, et particulièrement maintenant que l'Allemagne préside le G-20, depuis l'année passée, et qu'elle a invité la Suisse à participer au "Finance track". Il y a des progrès avec la France concernant le dossier sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse: le Conseil de l'Union européenne vient de nous accorder l'exception au sujet de la TVA; c'est aussi un point positif dans le cadre de notre relation avec l'Union européenne. Du point de vue de la Suisse, tout est clair pour la signature d'un accord; nous espérons vraiment pouvoir le signer avant les élections françaises et le changement de gouvernement, mais cela dépendra de nos collègues français. L'année passée, l'Italie a ratifié l'accord de coopération policière et douanière: c'est un élément très important, en particulier pour le Tessin. Concernant la sécurité européenne de manière générale, il y a une coopération très étroite cette année avec l'Autriche, mais aussi avec l'Allemagne et l'Italie - ce dernier pays présidera l'OSCE l'année prochaine.

Le deuxième thème prioritaire visé concerne les partenariats avec les acteurs mondiaux. Durant cette législature, nous voulons vraiment intensifier et diversifier la coopération avec les pays prioritaires qui ne sont pas en Europe. Les Etats-Unis, tout d'abord, qui sont dans une période particulière; il y a un risque de rupture en termes de politique étrangère actuellement. Cette rupture a automatiquement un impact mondial, mais aussi sur les relations bilatérales. On l'a vu avec le premier décret sur l'immigration - il y en a maintenant un deuxième: il a posé des problèmes quant à la relation bilatérale, aux intérêts des doubles nationaux - des dizaines de milliers de personnes potentiellement - et aux valeurs relatives aux Conventions de Genève, tout spécialement au protocole à ce sujet, qui a été ratifié par les Etats-Unis. Ce pays n'a pas ratifié les conventions, mais le protocole. L'arrêt complet et illimité dans le temps de l'acceptation des réfugiés en provenance de la Syrie était en particulier un sérieux problème; si un tel décret était appliqué ainsi par tout le monde, cela viderait complètement de son contenu la Convention de Genève relative au statut de réfugié.

Ces points-là, il est important que la Suisse les mentionne. Elle doit affirmer ses intérêts et ses valeurs. Et c'est tout spécialement important dans ce cadre-là. Bien sûr, nous sommes acquis systématiquement à une certaine retenue, à une certaine discrétion, à une certaine volonté de compromis. Mais, attention, sur certains points, il y a quelques éléments qui ne peuvent pas faire si tôt l'objet d'un compromis. En l'occurrence, surtout pas si les intérêts et les valeurs de la Suisse sont concernés. C'est valable pour d'autres puissances également, j'y reviendrai tout à l'heure.

Les relations avec les Etats-Unis sont très importantes du point de vue économique. Elles le resteront, et il faut faire en sorte que les conditions-cadres ne soient pas affaiblies, notamment en termes de protectionnisme. C'est un élément essentiel pour ces prochains temps. Et puis, nous voulons également maintenir notre très forte collaboration en termes d'innovation, nous voulons également agir dans le domaine de la paix et de la sécurité, parce que, sur ce sujet, même de la part des Etats-Unis, la Suisse est véritablement considérée comme un partenaire important. Nous avons, dans les domaines de la paix et de la sécurité, de la médiation, des bons offices, de la Genève internationale, de la prévention de l'extrémisme violent, de l'activité humanitaire et des mandats de protection des intérêts - tout spécialement en Iran -, beaucoup de liens, de discussions, de dialogues, ou de collaborations avec les Etats-Unis. Dans le cadre de l'avant-dernière médiation que nous avons acceptée la semaine dernière encore, nous présiderons un groupe de contact pour la médiation au Mozambique et la coprésidence sera précisément assurée par les Etats-Unis.

Avec la Russie - nous en parlerons aussi tout à l'heure dans le cadre des interventions parlementaires -, nous menons et nous maintenons un dialogue régulier, un dialogue approfondi. Nos relations ont été marquées par la crise en Ukraine. Là aussi, il a fallu défendre clairement les positions, les valeurs de la Suisse, puisqu'il y avait, selon la Suisse, une violation du droit international avec l'annexion de la Crimée. Cela a été dit clairement, les yeux dans les yeux, à nos collègues russes. Et que s'est-il passé? Eh bien, la relation est restée très forte, et il a même été possible, au cours de cette même année où nous présidions l'OSCE, de décider avec la Russie d'un certain nombre d'actions communes. Et ce ne serait pas possible si cette relation n'était pas solide, ferme, franche et habituée à traverser ce genre de difficultés et de divergences, qui doivent être dites tout simplement.

Nous avons veillé à développer un dialogue direct avec la Turquie, un dialogue régulier avec les autorités turques, là encore dans le but de présenter clairement nos positions. Mais nous cherchons aussi - et je le dis ici très clairement -, en tant que Suisses, à rester positionnés autant que possible, je ne sais pas si cela sera possible, dans une relation de confiance avec la Turquie pour proposer nos bons offices le jour où on en aura besoin. Nous pensons en particulier que la question kurde, qui est encore et toujours vue comme un problème interne par la Turquie, pourrait bien un jour devenir un autre problème. A ce moment-là, on aura besoin de relations de confiance, et ces relations de confiance se construisent grâce à des années et des années de contacts réguliers. Sinon, cela ne marche tout simplement pas.

Avec la Chine, les relations connaissent une évolution très dynamique. Il y a plus de vingt dialogues sectoriels avec la Chine. Deux nouveaux dialogues ont été ouverts en 2016, dont un sur la coopération dans le domaine de l'ONU. Si on me l'avait dit il y a quelques années encore, je n'y aurais pas cru. Mais il y a maintenant une volonté de travail multilatéral concret de la part de la Chine avec une volonté de collaboration, y compris avec la Suisse, qui est tout simplement impressionnante, ce qui ne veut pas dire qu'on est d'accord sur tout. Le domaine "Paix et sécurité" est également de plus en plus important, mais, sur ce point, il serait très difficile pour la Suisse d'agir directement. Vous avez vu que non seulement la question de la mer de Chine du Sud, mais également la question de la Corée du Nord et de la Corée du Sud reviennent sur le devant de la scène de manière particulièrement inquiétante.

Notre stratégie prévoit de développer nos relations avec d'autres pays prioritaires, d'autres acteurs prioritaires du G-20. Nous avons commencé avec le Canada et l'Argentine. Nous poursuivons également, et nous développons, nos relations avec des pays importants qui ne sont pas membres du G-20 - je le répète, tous les pays sont importants -, tels que Singapour, le Nigeria ou l'Iran, ce dernier étant un pays avec lequel nous avons adopté une feuille de route sur l'ensemble des dossiers bilatéraux.

En ce qui concerne les organisations régionales, qui sont aussi un point important de notre stratégie, nous mettons l'accent sur l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN), où la Suisse vient d'être acceptée comme partenaire en matière de dialogues sectoriels, et sur l'Union africaine, avec laquelle nous avons signé une déclaration d'intention dans le domaine "Paix et sécurité".

Dans le domaine "Paix et sécurité", qui est le troisième point des objectifs principaux de notre stratégie de politique étrangère, je ne reviens pas en détail sur la crise syrienne, qui a marqué toute l'année 2016, parce que nous aurons l'occasion d'en reparler dans le cadre des débats qui suivront sur les interventions parlementaires concernant mon département. Nous poursuivons et nous intensifions nos actions, surtout au Liban et en Jordanie, particulièrement par le biais de la Genève internationale. Nous attirons également votre attention sur la demande croissante en matière de bons offices, en particulier des médiations, à différents stades d'intervention. Nous cherchons à augmenter nos capacités en la matière. Nous soutenons le nouveau master en médiation de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, qui commencera en septembre prochain; il attirera des étudiants du monde entier et il contribuera à faire rayonner la Suisse. C'est là que se préparera la nouvelle génération de médiateurs pour ce monde qui en a bien besoin.

Je pense que c'est là que la neutralité et l'impartialité de notre pays se manifestent avec le plus de force. La neutralité de notre pays est un atout et une chance. C'est un atout, tout d'abord, parce que cela nous permet de mener et de développer notre politique extérieure, mais ce n'est pas un objectif en soi. Sur ce point, je crois que, dans le débat politique, nous devrions toutes et tous faire attention à ne pas imaginer la neutralité en soi comme un objectif. La neutralité n'est pas un objectif, c'est un moyen pour atteindre les objectifs fixés par la Constitution, qui sont la sécurité, l'indépendance et la prospérité.

La neutralité de notre pays est aussi une chance. C'est une carte que l'on peut jouer pleinement dans le cadre des bons offices, par des médiations. Nous sommes actuellement actifs dans une vingtaine d'endroits. C'est donc aussi une chance pour l'engagement de la Suisse à l'étranger, non seulement dans ces contextes, mais aussi dans le cadre multilatéral. Que ce soit au sein de l'ONU ou de l'OSCE, nous pouvons jouer le rôle de constructeur de ponts, c'est très souhaité actuellement. Sur ce plan aussi, je le répète, la Suisse n'a rien d'un petit pays.

Je voudrais mentionner un autre élément essentiel: la gouvernance de la mondialisation. Dans ce dossier, nous devons nager à contre-courant. La Suisse doit contribuer au renforcement des organisations internationales. Il ne sert rien de hurler avec les loups dans le but d'affaiblir encore un peu plus les organisations précitées ou pour faire remarquer qu'elles n'arrivent pas à obtenir des résultats. Cela, c'est parce que la communauté internationale en est incapable. Les organisations internationales sont ce qu'on en fait. Nous devons nous engager nous-mêmes plus fort, en tant qu'Etat. Nos priorités sont l'OSCE et l'ONU.

A l'OSCE, nous demandons depuis des années la mise en place d'un dialogue structuré pour la sécurité européenne en tant que projet commun. C'est, à notre avis, essentiel et cela permettra de retrouver un équilibre dans la relation entre le monde occidental et la Russie. Nous voulons prendre des responsabilités au sein de l'OSCE. Nous avons proposé une candidature pour le Secrétariat général de l'OSCE. La concurrence est forte. Nous avons proposé la candidature de l'ambassadeur Thomas Greminger pour occuper ce poste important.

Nous voulons renforcer l'ONU dans la prévention des conflits avant tout. C'est là que cette organisation doit être plus efficace. Nous avons lancé toute une série d'éléments qui touchent aux droits humains, à la prévention de l'extrémisme violent et au domaine de l'eau et de la paix ; je n'y reviens pas dans les détails, cela s'inscrit dans le cadre fixé par le Parlement par le biais du message sur la coopération internationale 2017-2020.

J'ajouterai un mot sur un domaine qui, à mon avis, est absolument fondamental. Il l'est toujours, il a toujours été indispensable, mais il est encore plus important aujourd'hui: c'est tout le domaine de l'humanitaire. Nous sommes actuellement dans une période au cours de laquelle il faut commencer par exprimer notre respect pour le travail des personnes oeuvrant dans l'humanitaire. Ce travail est devenu de plus en plus difficile. Et il convient également de continuer à marquer notre respect et notre engagement à l'égard des victimes. Et en cette journée internationale de la femme, permettez-moi de penser en particulier aux femmes qui sont, dans ce monde, victimes de violations de toutes sortes, aux jeunes mères en particulier. Je crois que, là aussi, la Suisse a un rôle à jouer, qui est de plus en plus important.

Je souligne le rôle spécial de la Suisse, impartiale à nouveau, qui a pu, dans des domaines importants, comme la ligne de contact dans l'Est ukrainien, aider des deux côtés, sans qu'il y ait de problèmes avec les uns ou avec les autres, parce qu'elle aidait les uns et les autres. Cela, c'est unique. J'aimerais également vous rappeler cette image des ambulances données par la Suisse au Croissant-Rouge syrien pour aider à l'évacuation d'Alep.

Enfin, j'aimerais vous dire l'importance de poursuivre notre initiative internationale pour un meilleur respect du droit international humanitaire, en un temps où même les hôpitaux, où même les employés du CICR sont devenus des cibles. Cette année, nous avons dû recourir très tôt aux réserves que nous avons pour l'humanitaire. On a, ma foi, maintenant déjà, au mois de mars, dépensé plus de la moitié des réserves que nous avons pour l'humanitaire en cas de coups durs - non prévus évidemment -, essentiellement pour la région de la Corne de l'Afrique, et un peu aussi pour la région touchée par la crise syrienne. Nous verrons si nous aurons besoin de moyens supplémentaires, mais nous allons essayer au maximum de faire avec ceux que le Parlement nous a octroyés pour 2017.

Je vous remercie à nouveau de l'accueil que vous avez fait à ce rapport, et je vous remercie également de continuer à faire preuve de passion et de nous permettre de temps à autre de la canaliser.

Estermann Yvette · Mit-F · Conseil national · Lucerne · Groupe de l'Union démocratique du Centre

In Ihrem Bericht und in Ihren Ausführungen haben Sie die Bezeichnung "Krim-Annexion" erwähnt. Sie wissen, dass dies auch auf internationaler Ebene umstritten ist. Es war nötig, um Russland als Aggressor darzustellen und ihm zu schaden und es zu schwächen. Welche Beweise hat der Bundesrat, dass es sich in diesem Fall um eine Annexion und nicht um eine Sezession gehandelt hat?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Je crois qu'il s'agit de quelque chose de très clair. Mais il est toujours possible de voir la clarté à travers des lunettes un peu embuées.

L'annexion de la Crimée est une annexion, parce que la Crimée est un territoire qui appartient toujours formellement à l'Ukraine. Cela veut dire qu'il y a eu une prise de pouvoir d'une autre puissance sur un territoire dont les frontières étaient déterminées. Concrètement, c'est une violation des principes fondamentaux figurant dans la Déclaration d'Helsinki, lesquels sont soutenus par la Russie. Ces principes sont à la base de l'ordre sécuritaire européen, qui, pendant des années, a paru quasi éternel, mais qui, à cause des événements touchant l'Ukraine en général et la Crimée en particulier, est maintenant complétement remis en cause.

Du point de vue du droit international, il y a donc une violation claire et nette de la territorialité et du respect des frontières. Par conséquent, cela pose un problème sérieux. Il faudra trouver une solution, un jour, mais elle n'a pas encore été trouvée. J'ajouterai que cela n'empêche pas - et c'est précisément la politique de la Suisse - que la sécurité de ce continent se fasse avec la Russie, et non pas contre elle. Ce n'est pas parce que l'on n'est pas d'accord avec elle sur une action qu'il ne faut pas discuter avec elle l'ensemble des possibilités, en vue de trouver des solutions. Il sera extrêmement difficile de résoudre, sur un plan international, la question de la Crimée et de trouver une voie commune. Actuellement, on est en présence de discours totalement divergents. On l'a vu d'ailleurs avec votre question.

La situation sera donc extrêmement difficile pour la Crimée, mais cela n'empêche pas que chaque jour, des acteurs doivent se battre pour trouver des rapprochements, des points de convergence, et c'est exactement ce que nous faisons avec le dialogue structuré qui est mené dans le cadre de l'OSCE, par exemple en essayant de réunir autour de la table l'ensemble des acteurs pour parler du contrôle des armements conventionnels, ce qui serait un gage de confiance pour la sécurité du continent.

Hadorn Philipp · Mit-M · Conseil national · Soleure · Groupe socialiste

Die weltweite Abschaffung der Todesstrafe gehört nach wie vor zu einer Priorität der EDA-Strategie, meines Erachtens auch zu Recht. Ich selber bin engagiert bei den "Parliamentarians for Global Action". Ich habe zur Kenntnis genommen, dass im vergangenen Jahr die Stellen, welche sich um dieses wichtige Anliegen kümmerten, gestrichen wurden. Meine Frage ist: Wie bzw. mit welchen Engagements und Ressourcen wird gegenwärtig und zukünftig die Priorität der weltweiten Abschaffung der Todesstrafe umgesetzt?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Il y a deux questions: la question de fond sur la peine de mort et la question de l'organisation du département. La question des droits humains fait l'objet d'une mobilisation générale du département. Ce n'est pas avec un poste d'ambassadeur spécial que l'on pratique forcément la meilleure politique en matière de droits humains. Après une phase avec une telle structure, nous avons décidé de donner un mandat général, ce qui aurait dû être fait depuis longtemps. Nous avons décidé de montrer clairement que les droits humains étaient au coeur de nos préoccupations et que nous nous battrons pour eux, y compris dans les domaines qui vont à contre-courant de ce principe. Nous avons décidé de le montrer en commençant par la tête du département et l'engagement qui est le mien.

Ceci m'amène au second point: la peine de mort. Il y a quelques années, nous avons lancé une stratégie avec un objectif très ambitieux, qui était un peu provocateur: l'abolition de la peine de mort d'ici 2025. Depuis, il y a du positif et du négatif, comme c'est le cas souvent et dans tous les domaines. Toutefois, il y a des tendances qui se sont renforcées, en particulier dans les pays qui font face à de graves problèmes de criminalité, notamment liée à la drogue, en faveur d'un retour de la peine de mort. Cela ne change rien à la stratégie, mais simplement au constat que l'objectif est de plus en plus irréaliste, et, sur ce point, nous sommes d'accord. Par contre, sur le fait de continuer à travailler comme la Suisse le veut, cela ne change rien.

Que voulons-nous? Il faut entrer en dialogue avec les pays qui sont dans cette situation. Il ne faut pas moraliser, constamment montrer du doigt et dire: "Vous avez tort" ou "Vous avez raison". L'idée est véritablement d'entrer en dialogue. Par exemple, avec des pays comme l'Indonésie, on essaye. Alors, pourquoi pas avec les Philippines? J'en ai discuté il y a quelques jours avec le ministre des affaires étrangères. Ce sera difficile, mais nous sommes prêts à ouvrir un dialogue sur la politique de la drogue, qui est le point essentiel qui explique le revirement actuel du pays sur différents aspects liés à la peine de mort.

Il y a différents niveaux. On peut accomplir de petits progrès, notamment en réduisant le nombre de crimes qui conduisent à la peine de mort, ou au moins en ayant une attitude différenciée en fonction de l'âge et lorsqu'il s'agit de personnes mineures. Tous ces éléments restent tout à fait valables dans la stratégie. Ils sont déployés sur le terrain et font l'objet d'une mobilisation générale du département.

Köppel Roger · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Sie schreiben in Ihrem Bericht, dass wir in aufgewühlten Zeiten leben. Die Nerven liegen überall blank - Amerika, Naher Osten, Afrika, Türkei usw. Sind Sie nicht meiner Meinung, dass es für die Sicherheit und auch für die Wirtschaft der Schweiz besser wäre, jetzt, wo überall die Emotionen, die Konflikte, die Spannungen so brennen und wir auch noch im Jahr von Bruder Klaus stehen - "Macht den Zaun nicht zu weit", sagte er, also "Mischt euch nicht überall ein" -, wenn wir einen Aussenminister hätten, der nicht zu allem und jedem einen aussenpolitischen Kommentar, wie zu Trump, dem türkischen Botschafter, Israel, und seine persönlichen, neutralitätswidrigen Meinungen abgäbe?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Il faut rester modeste en politique étrangère. Il n'est pas question de suivre une idéologie qui agirait comme une sorte de filtre, qui voudrait qu'à partir de maintenant, sur tous les sujets, quels qu'ils soient, avant même de les avoir étudiés, on ne dise rien, on réfléchisse en silence dans son coin, ou qu'on dise tout et qu'on ne réfléchisse même pas avant de parler. Selon moi, il faut avoir le courage de prendre chaque problème pour lui-même, dans le cadre de la stratégie fixée par le Conseil fédéral et approuvée par le Parlement, dont je viens de parler. Cela signifie que, après, dans la vie de tous les jours, tout ministre des affaires étrangères - actuellement c'est moi, mais cela sera quelqu'un d'autre plus tard, cela ne changera pas grand-chose - doit avoir une position claire sur les cas qui l'interpellent, quant aux principes, aux valeurs, aux intérêts du pays, et doit communiquer cette position d'une manière qui peut varier, parfois plus discrètement et uniquement aux personnes concernées ou à l'Etat concerné, parfois plus publiquement en utilisant la diplomatie. Je crois qu'il faut rester souple sur la réaction à avoir et l'adapter en fonction de chaque cas. En effet, sur ce point, je vous donne raison: il ne faut pas réagir systématiquement, pour chaque événement survenant dans le monde, en usant d'une forme de diplomatie publique excessive; mais on ne le fait pas, je ne comprends donc pas votre critique.

Nous avons notamment abordé tout à l'heure le décret sur l'immigration signé par les Etats-Unis. Je vous ai expliqué que, très clairement, le décret sur l'immigration avait un impact sensible sur les doubles nationaux, mais aussi sur des personnes n'étant pas suisses, mais ayant un lien avec la Suisse et un autre avec les Etats-Unis. C'est, par exemple, le cas de chercheurs et de gens qui travaillent dans la Genève internationale, sans faire partie d'organisations internationales basées aux Etats-Unis, et qui doivent venir en Suisse. Pourront-ils retourner aux Etats-Unis s'ils sont de nationalité iranienne, par exemple? Ces questions se posaient donc et ce qui est intéressant, c'est que les réponses n'existaient pas dans l'administration américaine. On a donc essayé de travailler avec nos collègues américains et, en quarante-huit heures, on a trouvé des réponses à peu près à toutes les questions. Cela dit, cela touchait nos intérêts, il fallait donc agir, également en ce qui concerne la question de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés.

Pour la Turquie, par exemple, il faut faire un peu plus attention, je vous l'ai dit. Je pense qu'il est inutile de hurler avec les loups, mais il est utile de faire savoir qu'on est inquiet de ce qui se passe, et que l'on n'approuve pas toute une série d'évolutions qui posent problème. On le dit sur le plan bilatéral et multilatéral, mais on essaie de maintenir autant que possible, je le répète, une situation permettant à la Suisse d'être le lieu où il pourrait être utile, un jour, de régler des questions qui sont actuellement considérées comme propres à la Turquie, mais qui pourraient bien devenir un peu moins internes à l'avenir.

Concernant Israël et la Palestine, notre position est, à mon avis, très équilibrée. La Suisse a toujours dit que, selon elle, la résolution du problème de la Palestine passait par une négociation visant une solution avec deux Etats. Cette négociation doit se faire et doit arriver à des accords incluant les deux parties. Et pour cela, il faut se baser sur un certain nombre de paramètres.

En outre, nous avons toujours dit que nous étions d'avis que les paramètres, en termes de frontières, étaient ceux de 1967, en ajoutant toutefois que l'on pouvait imaginer que des "so-called land swaps" - en français: des échanges de territoire - pourraient signifier que certains endroits où il y avait actuellement des "settlements" seraient ensuite intégrés à Israël. Mais cela doit se faire de manière négociée, les deux parties doivent l'accepter. Quant aux endroits qui restent occupés, étant en dehors des frontières de 1967, Israël, comme puissance occupante, devra y mettre de l'ordre, comme elle l'a déjà fait par le passé. C'est notre position.

Nous demandons et aux uns et aux autres de faire des efforts. Concrètement, sans aller trop dans les détails, cela signifie, pour Israël, d'arrêter la politique des "settlements", et pour les Palestiniens, de faire preuve de leur volonté de procéder à une réunification entre les différentes factions et de se doter d'une légitimité démocratique avec des élections, car cela manque sérieusement. Et nous le disons clairement. Nous venons de rencontrer Mahmoud Abbas, et nous le lui avons dit clairement.

Il y a donc, de part et d'autre, des éléments concrets à mettre en place pour pouvoir réellement être en position de réussir. Ce que nous disons, ce n'est pas contre l'une ou l'autre partie, mais à chaque fois, de manière équilibrée, nous relevons les éléments nécessaires pour donner une chance à la paix et pour finalement travailler avec les gens dans cette région.

Reimann Maximilian · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Werter Herr Bundesrat, Sie haben praktisch nichts zur Kritik aus den Reihen meiner Fraktion, zum sogenannten Wasserkopf in der Deza gesagt, zu den überdurchschnittlichen Lohnkosten, die da bezahlt werden und die völlig in Kontrast zur Situation in den Zielländern der Deza stehen.

Deshalb hake ich nach mit der Frage: Sind Sie nicht ebenfalls der Meinung, dass die Deza auch mit einem, sagen wir einmal, um 10 Prozent reduzierten Personalbestand und Lohnetat, aber mit gesteigerter Effizienz dieselbe Wirkung vor Ort erzielen könnte wie mit dem heutigen, aufgeblähten Apparat? Sind Sie überhaupt willens, da einmal über die Bücher zu gehen?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Ce d'autant plus que c'est déjà fait! Mais, enfin, reprenons les choses dans l'ordre. Il y a d'abord les principes. Ce n'est pas que je ne veux pas vous répondre. C'est qu'avec l'âge j'ai perdu beaucoup de naïveté, même si j'en garde tout de même un petit peu.

Ce que vous voulez, c'est, au fond, un démembrement de l'Etat. C'est ainsi qu'il faut le nommer. Et ce n'est pas ce que veut le Conseil fédéral. Agir systématiquement en voulant absolument réduire les moyens pour une des tâches qui ne vous plaît pas, c'est un démembrement de l'Etat. Nous faisons ce que nous devons faire. - J'aimerais bien que Monsieur Köppel laisse Monsieur Vitali écouter.

Ich möchte, dass Herr Vitali zuhört, denn ich möchte auch ihm etwas sagen. Er hat einen Vorstoss eingereicht und darin gesagt, dass es sehr wichtig ist, dass wir Sparübungen durchführen, weil wir jetzt - das ist so - überall sparen müssen. Das machen wir, wie es auch während der Diskussion zu Ihren Anträgen gesagt wurde. Aber was wir nicht wollen - und wenn ich "wir" sage, ist der Bundesrat gemeint -, ist eine Sparübung nur bei einem Teil der Staatsaufgaben. Das wäre einfach ungerecht, es gäbe ein Ungleichgewicht.

In den letzten Jahren wurden im Bereich internationale Zusammenarbeit, der etwa 3 bis 4 Prozent der Staatsausgaben ausmacht, über Sparübungen etwa 15 bis 20 Prozent eingespart, das heisst vier-, fünfmal mehr, als der Anteil des Bereiches bei den Staatsausgaben beträgt. Das heisst, wir machen diese Sparübungen. Wir machen sie, weil wir wissen, dass es zwischen der Diskussion zum Rahmenkredit und jener zum Zahlungskredit die Budgetdiskussion gibt, und bei dieser Budgetdiskussion muss gemäss Bundesverfassung die Schuldenbremse respektiert werden. Diese Sparübungen machen wir. Wir, der Bundesrat, führen sie selbst durch. Sie werden sehen, dass wir das wirklich verantwortungsvoll machen.

Was den Bestand des Personals anbelangt, hat die Deza schon gemacht, was verlangt wurde. Wir machen diese Anstrengungen in allen Bereichen des Departementes. Wir haben deshalb eigentlich von der SVP keine Lektionen zu bekommen.

de Buman Dominique · 1VP-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Le président (de Buman Dominique, premier vice-président): Il y a encore une question de Monsieur Büchel.

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Noch eine Lektion! (Heiterkeit)

Büchel Roland Rino · Mit-M · Conseil national · St-Gall · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Nein; es ist eine Fragestunde, bzw. es gibt die Möglichkeit, eine Frage zu stellen, und das möchte ich gerne tun.

Sie sagten explizit, dass sich die Beziehungen zwischen der Schweiz und Mali verbessert hätten. Das ist ja sehr erfreulich. Die Schweiz ist auch in den Friedensverhandlungen in Kolumbien sehr aktiv. Nun ist vor einem Monat eine Ordensschwester aus Kolumbien, die auch in der Schweiz gewohnt hat, in Mali entführt worden. Ich frage Sie, ob dies Ihnen schon bekannt ist und ob es möglich ist, die guten Beziehungen zu beiden Ländern zu nutzen, um dieser Frau in diesem Fall zu helfen. Es waren Dschihadisten, die sie entführt haben.

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Da finde ich, dass diese Frage überhaupt nicht für die Fragestunde formuliert werden sollte. Aber das ist ein Punkt, über den wir diskutieren können. Allerdings ist das nicht für die öffentliche Diplomatie. Wenn wir in solchen Situationen Erfolg haben wollen - wir haben manchmal Erfolg -, muss das nicht öffentlich diskutiert werden, sondern es muss gehandelt werden, und zwar diskret.

Glarner Andreas · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Die Kosten in Ihrem Departement sind in einem relativ kurzen Zeitraum um 77 Prozent angestiegen, währenddem im gleichen Zeitraum die Teuerung unter 20 Prozent lag. Wie kommen Sie hier dazu, uns zu sagen, Sie würden sparen?

Burkhalter Didier · BR-M · Conseil fédéral · Neuchâtel

Mais parce que c'est vrai. Je ne sais pas d'où vous sortez vos chiffres, Monsieur Glarner. On peut faire une nouvelle séance de commission si vous voulez.

La situation est la suivante. En termes de coopération internationale, de 2010 à 2015, le Parlement a demandé une très forte augmentation du budget, à peu près de 9 à 10 pour cent par année. Evidemment, cela impliquait une très forte augmentation des projets, des programmes, du personnel, de l'action de la Suisse à l'étranger. Le but du Parlement, au départ avec une grande réserve de la part de l'exécutif, était qu'en 2015 l'aide publique au développement représente 0,5 pour cent du revenu national brut. Cet objectif a été atteint par le Conseil fédéral. Nous nous trouvons maintenant dans une phase de stabilisation. Nous vous avons proposé une baisse en 2016, puis, une légère reprise maintenant, avec les décisions que nous allons prendre dans l'optique de la période 2018-2020, en tenant compte des différentes interventions faites jusqu'ici. Les montants seront en fait pratiquement stabilisés, malgré la volonté du Parlement de faire plus, par exemple dans le domaine de la formation professionnelle à l'étranger, avec une augmentation de 50 pour cent, ou dans le domaine du climat, où il faut respecter l'accord de Paris.

Bref, on aura quelques difficultés à tout faire dans les temps, on devra renoncer à certaines choses, mais on arrivera à peu près à stabiliser la situation. C'est ce que vous propose déjà le Conseil fédéral dans les différents autres domaines.

Evidemment, il y a eu des augmentations. Parfois, il y a même eu des augmentations qui n'en étaient pas, par exemple quand on a commencé à compter le personnel local dans l'effectif du personnel: ce n'était pas une augmentation, c'était un changement de comptabilisation. Mais de manière générale, depuis deux ou trois ans, les effectifs baissent et, par rapport à ce qui était souhaité au départ par le Conseil fédéral et par le Parlement, les moyens sont réduits. Nous allons faire en sorte que les différents domaines coordonnent mieux leurs activités pour augmenter le gain d'efficacité, afin de faire presque autant avec moins de moyens.

Guldimann Tim · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Ich möchte einfach nochmals daran erinnern, dass dieser Bericht in der Kommission einstimmig akzeptiert worden ist und dass er dem Rat einstimmig zur Kenntnisnahme vorgeschlagen wird. Umso erstaunlicher ist es, dass Kollege Köppel hier in einer Art gegen den Bericht polemisiert, wie es in der Diskussion in der Kommission überhaupt nicht geschehen ist. Das ist natürlich "pour la galerie", und in der Kommission haben wir keine Galerie.

Abgesehen von diesem Intermezzo kann ich als Schlussfolgerung feststellen, dass es im Rat einen sehr breiten Konsens zur operationellen Führung der Aussenpolitik gibt. Es gibt dann gewisse Differenzen zu diskutieren bezüglich der Ziele, Leitlinien, Instrumente, insbesondere bezüglich des Instrumentes der Neutralität. Ich betone nochmals: Sie ist, wie das Bundesrat Burkhalter ausgeführt hat, keine Säule des Staates, sondern ein Instrument der Aussenpolitik. Dabei ist auch die für mich, wie gesagt, etwas leidige Diskussion der Gesinnungsneutralität zu führen.

Wenn wir uns in dieser Debatte auf die zentrale Frage konzentrieren, was unsere Interessen sind, können wir, da bin ich überzeugt, in all dem wiederum den breiten Konsens bekräftigen, dass es im Interesse unseres Landes ist, uns für unsere Werte einzusetzen - vor allem dann, wenn diese Werte international stärker mit Füssen getreten werden als bisher. Wir können bekräftigen, dass es in unserem Interesse ist, uns in Bereichen, in denen unser Land nachgerade besonders betroffen ist, für die internationale Verständigung einzusetzen.

Zum Schluss: Ein Begriff, der diskutiert wurde, ist der der Kohärenz. Ich kann da nur etwas erwähnen, was mir einmal Ruth Dreifuss aus dem Nähkästchen des Bundesrates erzählt hat, dass sie nämlich immer wieder die Frage gestellt habe: "Où est la cohérence?" Mit dieser Frage sollten wir uns auch in der Aussenpolitik noch verstärkt beschäftigen.

Wehrli Laurent · Mit-M · Conseil national · Vaud · Groupe libéral-radical

J'aimerais revenir très rapidement sur deux éléments évoqués dans la discussion très intéressante que nous venons de tenir.

Tout d'abord, il est faux de dire que la libre circulation des personnes au sein de l'Union européenne a été imposée sans contrepartie, puisqu'elle faisait justement partie d'un paquet, avec d'autres accords, dont ceux sur la libre circulation des biens, des marchandises, ceux visant à la libéralisation du ciel européen pour les entreprises suisses, etc. Je le répète, l'ensemble de ce paquet, et donc la libre circulation des personnes, a été accepté par le peuple suisse. Le peuple a donc dit oui à la libre circulation des personnes et à l'ensemble des bilatérales.

Ensuite, sans vouloir rallonger le débat sur les aspects économiques et les chiffres, j'aimerais néanmoins rappeler qu'il a été expliqué à la commission que le budget global du département représentait globalement 4,5 pour cent de l'ensemble du budget de la Confédération, mais que la contribution de ce même département aux mesures d'économie actuellement prévues était d'environ 15 à 20 pour cent, donc environ 3 à 4 fois plus que son poids budgétaire.

Pour revenir au rapport qui nous est soumis ce matin, j'aimerais rappeler que la commission en a salué la qualité. Un collègue alémanique a même affirmé - en français, c'est tout dire - que ce rapport était agréable à lire. Mis à part ces questions ayant trait à la rédaction, c'est surtout les activités, la quantité et la diversité des engagements de la Suisse et de sa politique extérieure qui ont été relevées et saluées.

L'ensemble de la commission vous recommande donc de prendre acte de ce rapport comme elle l'a fait elle-même.

Reimann Maximilian · Mit-M · Conseil national · Argovie · Groupe de l'Union démocratique du Centre

Eine Frage bzw. Bemerkung an beide Kommissionssprecher: Sie unterstellen meiner Fraktion - ich gehöre auch zur Aussenpolitischen Kommission - oder legen das so aus, dass wir mit der Zustimmung, die wir zum Bericht gegeben haben, auch mit dessen Inhalt einverstanden wären. Wir sind mit dem gesamten Inhalt bei Weitem nicht einverstanden. Wir haben den Bericht nur zur Kenntnis genommen. Wie kommen Sie darauf, dass die Kenntnisnahme eines Berichtes identisch ist mit der Zustimmung zum Inhalt des Berichtes? Das sind doch zwei verschiedene Sachen.

Guldimann Tim · Mit-M · Conseil national · Zurich · Groupe socialiste

Es betrifft die Zustimmung zum Bericht in dem Sinne, dass die Kommission einstimmig beschlossen hat, diesen Bericht dem Parlament, genauer gesagt dem Nationalrat, zur Kenntnisnahme zu empfehlen. Wir nehmen also nun Kenntnis davon.

de Buman Dominique · 1VP-M · Conseil national · Fribourg · Groupe PDC

Vom Bericht wird Kenntnis genommen

Il est pris acte du rapport