Yves Nidegger

Avocat·e · Le Mont-Pèlerin, Vaud · Inscription officielle · vérifié le 17 oct. 2026Conseil national · Genève · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

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Chemin du Brésil 4
1801 Le Mont-Pèlerin

Mandats

Conseil national · Genève

2 déc. 2019 – 11 mai 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 11 mai 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Union Démocratique du Centre · Parti

12 mai 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 11 mai 202330 nov. 2015 – 1 déc. 20195 déc. 2011 – 29 nov. 20153 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission de politique extérieure-CN Voyage d’information 2023 de la CPE-N dans les Pays Baltes, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Participation du Parlement dans le domaine du droit souple (« Soft Law »), Commission de politique extérieure Conseil national, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission judiciaire, Commission des affaires juridiques-CN Iv. pa. (Stamm) Walliser. Autoriser le double nom en cas de mariage, Délégation pour les relations avec le Parlement français

Interventions

29 déposées · 634 cosignées · 62 rapports

Loi sur les étrangers et l'intégration. Inclure les cas de rigueur dans les contingents d'autorisations des cantons

Pa. Iv. · 21.433 · 19 mars 2021

Pacte migratoire mondial et City Card

Fra. · 21.7056 · 1 mars 2021

Pacte migratoire mondial et non-discrimination

Fra. · 21.7055 · 1 mars 2021

Une opération Papyrus généralisée ?

Fra. · 21.7054 · 1 mars 2021

Réévaluer le positionnement international et les accords de libre-échange à l'ère du duopole conflictuel Chine-Etats-Unis

Mo. · 20.3738 · 18 juin 2020

Le Conseil fédéral instrumentalise-t-il l'UE pour sa campagne contre l'initiative de limitation?

Fra. · 20.5083 · 4 mars 2020

Pacte de l'ONU pour les migrations. Catégories spéciales de comptes dans les banques suisses

Fra. · 18.5589 · 19 sept. 2018

CEDH et casier judiciaire, réparation "in integrum". Adapter la loi sur le Tribunal fédéral

Pa. Iv. · 16.461 · 27 sept. 2016

Affaire Perinçek contre Suisse. Rendre l'article 261bis CPS compatible avec les droits de l'homme

Pa. Iv. · 16.421 · 18 mars 2016

Neutralité. OCDE et G-77

Fra. · 16.5093 · 8 mars 2016

Global Forum on Transparency. La position apparemment tenable du Panama ne devrait-elle pas inspirer la Suisse?

Fra. · 16.5092 · 8 mars 2016

Affaire Perinçek. Quel suivi?

Fra. · 15.5561 · 2 déc. 2015

Financement et délais de réalisation de la traversée autoroutière du lac à Genève

Fra. · 14.5344 · 10 sept. 2014

Péréquation financière intercantonale. Corriger la distorsion qui pénalise les cantons frontaliers

Mo. · 14.3133 · 19 mars 2014

Banques. N'est-il pas temps de suspendre l'accord sur les clients américains?

Fra. · 13.5546 · 3 déc. 2013

Les gestionnaires indépendants ont-ils été oubliés dans l'ordonnance sur les placements collectifs de capitaux?

Fra. · 13.5545 · 3 déc. 2013

Impôts français sur les successions suisses. Avantages obtenus en échange des concessions faites?

Fra. · 13.5143 · 13 mars 2013

Redéfinir l'étendu de la protection suisse de la sphère privée patrimoniale

Pa. Iv. · 12.466 · 25 sept. 2012

Employés de banque suisses livrés à l'inquisition américaine

Fra. · 12.5269 · 6 juin 2012

Vignettes autoroutières équitables

Mo. · 11.3965 · 29 sept. 2011

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

18'188 votes · 84,9 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

Médiatisation des procès pénaux. La protection de la personnalité de la victime doit primer. Garantir le droit à une audience à huis clos et à l'exclusion des médias

Conseil national · 22.3083 · 4 mai 2023

Préserver les ressources écologiques en régulant l'immigration

Conseil national · 22.3026 · 4 mai 2023

N'a pas participé

Quelle régulation pour les produits portant gravement atteinte à la protection de la sphère privée

Conseil national · 21.4660 · 4 mai 2023

Mesures efficaces contre les mariages forcés

Conseil national · 21.4541 · 4 mai 2023

gilt auch für 21.4534 Mo. Porchet, 21. 4535 Mo. Marti Min Li, 21.4536 Mo. Studer: Réintroduire dans la LAVI la possibilité d'indemniser les victimes d'actes de violence à l'étranger

Conseil national · 21.4533 · 4 mai 2023

Faciliter la mobilité des artistes et des acteurs culturels conformément aux règles de l'Unesco

Conseil national · 21.4461 · 4 mai 2023

Faire de la corruption privée une infraction préalable au blanchiment d'argent

Conseil national · 21.4405 · 4 mai 2023

Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public

Conseil national · 21.4354 · 4 mai 2023

Empêcher que les résiliations ne soient soumises à des restrictions formelles abusives

Conseil national · 21.4312 · 4 mai 2023

Adaptation et extension des articles 88 alinéas 2ss LAsi et 22 alinéa 1 OA

Conseil national · 21.4295 · 4 mai 2023

Concubinage et séparation. Adapter la législation

Conseil national · 21.4283 · 4 mai 2023

Les enfants conçus grâce à un don de sperme devraient avoir la possibilité de connaître leur père biologique dès l'âge de 4 ans

Conseil national · 21.4206 · 4 mai 2023

Nouvelle jurisprudence du Tribunal fédéral. Les titulaires d’un permis B doivent vraiment être indépendants du point de vue économique

Conseil national · 21.4194 · 4 mai 2023

Pour un octroi facilité de visas de visiteur aux ressortissants afghans ayant un lien familial avec notre pays

Conseil national · 21.4097 · 4 mai 2023

Un jour férié pour célébrer la démocratie

Conseil national · 21.4075 · 4 mai 2023

Faciliter la délivrance de visas aux familles des Afghans présents en Suisse et aux défenseurs des droits de l’homme afghans

Conseil national · 21.4058 · 4 mai 2023

Etendre les conditions d'octroi d'un visa humanitaire aux militants des droits humains en Afghanistan

Conseil national · 21.4056 · 4 mai 2023

Réexaminer rapidement les demandes des Afghans présents (Afghan.e.s présent.e.s) en Suisse

Conseil national · 21.4055 · 4 mai 2023

Solidarité avec les femmes afghanes. Pour des contingents de réinstallation supplémentaires

Conseil national · 21.4054 · 4 mai 2023

Avocats gratuits. Le droit à un avocat gratuit ne vaut que pour la première procédure d'asile et une opposition. Le requérant doit dans tous les cas supporter les coûts des procédures et oppositions suivantes

Conseil national · 21.3993 · 4 mai 2023

Les 18'188 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

295 interventions

Ouvrir l’objet →

4 mai 2023 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

56 affaires

Cour de justice de la République et canton de Genève · 18 déc. 2025

Cour de justice de la République et canton de Genève · 25 nov. 2025

Cour de justice de la République et canton de Genève · 27 oct. 2025

Cour de justice de la République et canton de Genève · 1 avr. 2025

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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