Pacage franco-suisse. Un problème supplémentaire pour l'agriculture suisse et transfrontalière

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Caroni Andrea, Präsident): Der Interpellant hat sich von der schriftlichen Antwort des Bundesrates teilweise befriedigt erklärt. Er verlangt Diskussion. - Dem wird nicht opponiert.

Broulis Pascal · Mit-M · Conseil des Etats · Vaud · Groupe libéral-radical

Je remercie le Conseil fédéral pour la réponse qu'il a apportée à mon interpellation. Ici, on parle de fermeture provisoire des frontières, puisqu'il s'agit cette fois de bétail. Le pacage frontalier est une vieille tradition de la Suisse. La Suisse a ses frontières, certes, mais en même temps, dans le cadre d'une coopération, d'une ouverture avec les voisins, les bêtes peuvent estiver de l'autre côté de la frontière pour quelques semaines ou quelques mois. En raison des problèmes sanitaires, la frontière sera fermée en 2026. J'ai lu avec attention la réponse du Conseil fédéral. Je relève qu'il n'y a pas de solution générale. Par contre, le Conseil fédéral admet le principe que des aides particulières soient versées et que chaque dossier soit examiné avec attention pour voir s'il faut apporter un appui à certains agriculteurs dans cette période particulière que sera la fermeture des frontières en 2026. Je remercie le Conseil fédéral de faire preuve de diligence, comme il l'a relevé, pour trouver des solutions sectorielles si nécessaire. D'ailleurs, ce n'est pas maintenant, mais plutôt dans le cadre du bouclement des comptes qu'il faudra agir pour soutenir les agriculteurs qui pourraient être concernés par des difficultés financières en lien avec le fourrage et avec la fermeture des frontières. Je remercie le Conseil fédéral de sa diligence.

Parmelin Guy · BPR-M · Conseil fédéral · Vaud

Monsieur le conseiller aux États Broulis, vous l'avez vu, le Conseil fédéral propose d'adopter les deux motions de commission, qui sont identiques : 26.3509 et 26.3022 "Promouvoir et soutenir la prévention des épizooties". Si le Parlement les adopte, nous devrons adapter la loi sur les épizooties, et cela permettra à l'avenir de verser des aides financières ciblées aux agriculteurs dans les cas de rigueur. Pour le moment, nous avons communiqué aux cantons les marges de manoeuvre que nous avons. Nous allons suivre l'évolution de la situation de près et nous ferons ce qu'il est possible de faire dans le cadre législatif actuel.

Engler Stefan · P-M · Conseil des Etats · Grisons · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.

Präsident (Engler Stefan, Präsident): Damit ist das Geschäft erledigt.