Parlement

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

22 au cours des 30 derniers jours

Pourquoi un abaissement à 300 francs exactement ?

AB Topic 71842 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Énergie éolienne. Le modèle économique des 4P (« public pays private profits ») illustré par l’exemple du parc éolien de la Montagne de Granges

AB Topic 71841 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

La politique d’homologation de la Confédération devient un très lourd fardeau pour les particuliers, les communes et les cantons. Que fait-elle pour y remédier et quel est son calendrier ?

AB Topic 71840 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Accord entre la SSR et les éditeurs. Quel montant provenant du produit de la redevance est dépensé et pour quelles activités ?

AB Topic 71839 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Distorsion de la concurrence en raison de l’accord entre la SSR et les éditeurs ?

AB Topic 71838 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Autolimitation de la SSR

AB Topic 71837 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Acide trifluoroacétique (TFA) reconnu comme présumément toxique pour la reproduction chez l’homme

AB Topic 71836 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerre

AB Topic 71835 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Certaines offres promotionnelles portant sur les chauffages au mazout rendent ces derniers « économiquement viables », contournant ainsi le Modèle de prescriptions énergétiques des cantons. Que fait le Conseil fédéral pour y remédier ?

AB Topic 71834 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Possibilité de réaliser des économies en adaptant les taux de compensation fixés dans l’ordonnance sur le CO2

AB Topic 71833 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Ukraine : quelles leçons pour l’évaluation du risque nucléaire en Suisse ?

AB Topic 71832 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Fréquence des versements de PostFinance aux commerçants

AB Topic 71831 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Chez nos voisins, la perte de biodiversité est la principale cause du déclin de la biomasse des insectes – est-ce également le cas en Suisse ?

AB Topic 71830 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Critères de transformation des offices de poste

AB Topic 71829 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

AB Topic 71828 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Comment le Conseil fédéral explique-t-il les indications divergentes sur le nombre de composés PFAS pertinents ?

AB Topic 71827 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Programme Copernicus. Profiter sans contribuer / Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?

AB Topic 71826 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

La motion sur les centrales hydroélectriques disposant de droits d'eau privés sera-t-elle enfin mise en oeuvre ?

AB Topic 71825 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Pollution de la Thur, du lac de Constance et du Rhin par les PFAS

AB Topic 71824 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Quels délais transitoires et quelles exceptions le Conseil fédéral prévoit-il pour la limitation des gaz HFO et pourquoi ?

AB Topic 71823 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?

AB Topic 71822 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Compte d'Etat 2025

AB Topic 71821 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Impact foncier des projets des nouvelles constructions autoroutières

AB Topic 71820 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?

AB Topic 71819 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Comment se répartissent les coûts de la santé consécutifs à une exposition aux PFAS, évalués en Suisse à un montant allant jusqu’à 1,6 milliard de francs ?

AB Topic 71818 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Licenciement d'un collaborateur de La Poste Suisse pour des motifs liés à son efficacité professionnelle

AB Topic 71817 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Financement des prestations des infirmiers de pratique avancée

AB Topic 71816 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

La Poste aurait-elle induit le Conseil fédéral en erreur sur les conséquences de sa stratégie de création d’emplois informatiques au Portugal ? / Nouveaux licenciements à la Poste. Le Conseil fédéral a-t-il enfin l'intention de faire valoir son rôle d'actionnaire unique ?

AB Topic 71815 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Changer de fournisseur sans perdre son adresse électronique

AB Topic 71814 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Pourquoi la baisse du taux de natalité est-elle si importante en Suisse ?

AB Topic 71813 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Le conseiller fédéral Beat Jans établit des comparaisons trompeuses avec le système de santé britannique

AB Topic 71812 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Nombre d’effets secondaires pouvant être identifiés avec certitude

AB Topic 71811 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Les lots de vaccins contre le COVID-19 ont-ils été contrôlés individuellement ?

AB Topic 71810 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Dans quelle mesure est-il important de disposer d'une vue d'ensemble du nom donné aux animaux, par rapport à une vue d'ensemble des motifs de retrait des produits phytosanitaires ?

AB Topic 71809 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

PFAS dans l'agriculture et principe de précaution

AB Topic 71808 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

PFAS : le mélange des produits contaminés est-il compatible avec la stratégie qualité de l'agriculture suisse ?

AB Topic 71807 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Que contient un plan de travail de l’OMS ?

AB Topic 71806 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Quand la Confédération va-t-elle créer la transparence par rapport aux denrées alimentaires contaminées par des PFAS ?

AB Topic 71805 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Les centres collaborateurs de l’OMS vont-ils à l’encontre du droit suisse ?

AB Topic 71804 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Reprise de l’étude sur l’impact des PFAS sur la santé?

AB Topic 71803 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Coûts et avantages de la biosurveillance humaine. Le Conseil fédéral hésite-t-il à se prononcer clairement ?

AB Topic 71802 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Risques pour la population liés à la recherche militaire sur les virus

AB Topic 71801 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Révision des prix des médicaments dans un contexte de négociation avec les États-Unis

AB Topic 71800 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Parcours des particules d’ARNm dans le corps humain

AB Topic 71799 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Détection et localisation des protéines spike après une vaccination à ARNm

AB Topic 71798 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Différences de contamination par les PFAS entre les produits bio et les produits conventionnels

AB Topic 71797 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Qui assume la responsabilité des dommages ou des accidents liés aux projets de l’OMS ? / Qui supporte les coûts des centres collaborateurs de l’OMS ?

AB Topic 71796 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la Suède : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ? / Arrêt du Tribunal administratif fédéral A-488/2024 du 10 février 2026. Conclusions tirées de la procédure de recours concernant la situation entre la Suisse et la France : pourquoi l’OFSP ne s’en tient-il pas à la vérité ?

AB Topic 71795 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

suva.mitte@suva.ch, ou le Château de Kafka

AB Topic 71794 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR

Haut-Karabakh. Mise en œuvre du mandat parlementaire assigné par la motion 24.4259

AB Topic 71793 · Bulletin officiel · Débat au conseil · 15 juin 2026 · FR