Parlement

Motions, interpellations, initiatives et débats des conseils de l'Assemblée fédérale.

22 au cours des 30 derniers jours

Contrôle de suivi: Relations publiques de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national

BBl 2026 2205 · Feuille fédérale · Rapport · 20 août 2026 · FR

Déréglementation des obligations imposées aux intermédiaires d’assurance

26.450 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 18 août 2026 · FR

Initiative parlementaire. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États du 29 juin 2026. Avis du Conseil fédéral

BBl 2026 2174 · Feuille fédérale · Avis · 17 août 2026 · FR

Introduire une obligation pour le Conseil fédéral de consulter l’organe parlementaire compétent sur le projet de brochure de vote.

26.449 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 14 août 2026 · FR

Garantir que la communication en amont des votations populaires du Conseil fédéral et de l'administration centrale et décentralisée est mesurée et objective

26.4063 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 14 août 2026 · FR

Coopération parlementaire Suisse – UE. Adaptation de l’ORInt

26.451 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative parlementaire · 14 août 2026 · FR

Plus de sécurité, plus d’intégration: révision de la loi sur l’asile et de la loi fédérale sur les étranger et l’intégration

26.4062 · Curia Vista – Objets parlementaires · Postulat · 13 août 2026 · FR

Soutenir la production boulangère suisse

26.4061 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 10 août 2026 · FR

Adjudication du contingent tarifaire de céréales panifiables

26.4060 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 10 août 2026 · FR

Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. Rapport

27.016 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Rapport

27.014 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

27.012

Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

27.010

Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Interventions de la compétence des bureaux. Classement et état des travaux

27.005 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuel

27.017 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

27.015

Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Délégation auprès de l'Union interparlementaire. Rapport

27.013 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. Rapport

27.011 · Curia Vista – Objets parlementaires · 7 août 2026 · FR

Initiative parlementaire. Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III. Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil des États

BBl 2026 2099 · Feuille fédérale · Rapport · 4 août 2026 · FR

Arrêté fédéral sur les accords relatifs à la stabilisation des relations entre la Suisse et l’UE (Bilatérales III) (Projet)

BBl 2026 2100 · Feuille fédérale · draft · 4 août 2026 · FR

Assermentation

26.212 · Curia Vista – Objets parlementaires · 3 août 2026 · FR

Reprenons notre argent : abolissons la taxe d’exemption du service militaire !

26.2034 · Curia Vista – Objets parlementaires · Pétition · 27 juil. 2026 · FR

Révision de la loi sur la protection des animaux – pour une protection efficace de tous les animaux

26.2035 · Curia Vista – Objets parlementaires · Pétition · 22 juil. 2026 · FR

Protocole de modification de l’accord entre la Confédération Suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international

BBl 2026 1991 · Feuille fédérale · treaty-text · 21 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral concernant l’approbation du protocole de modification de l’accord entre la Confédération suisse et l’Union européenne sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers en vue d’améliorer le respect des obligations fiscales au niveau international (Projet)

BBl 2026 1990 · Feuille fédérale · draft · 21 juil. 2026 · FR

Rapport de la Délégation des finances aux Commissions des finances du Conseil national et du Conseil des États concernant la haute surveillance des finances de la Confédération en 2025

BBl 2026 1992 · Feuille fédérale · Rapport · 21 juil. 2026 · FR

Respect des principes démocratiques et réexamen par le Parlement des programmes suisses non humanitaires à long terme en Ukraine pour la période 2029-2036

26.2037 · Curia Vista – Objets parlementaires · Pétition · 21 juil. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’interdiction de l’utilisation publique de symboles nazis (LISN) (Projet)

BBl 2026 1964 · Feuille fédérale · draft · 17 juil. 2026 · FR

Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Acquisition de moyens et appareils diagnostiques ou thérapeutiques dans l’EEE) (Projet)

BBl 2026 1949 · Feuille fédérale · draft · 16 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral concernant le soutien apporté à la candidature, à la préparation et à la réalisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 (Projet)

BBl 2026 1933 · Feuille fédérale · draft · 15 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral relatif au financement de centrales de réserve (Projet)

BBl 2026 1857 · Feuille fédérale · draft · 7 juil. 2026 · FR

Code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extra-scolaires) (Projet)

BBl 2026 1844 · Feuille fédérale · draft · 6 juil. 2026 · FR

Non à une limite journalière des prestations médicales (PM) dans le TARDOC

26.2036 · Curia Vista – Objets parlementaires · Pétition · 6 juil. 2026 · FR

Renforcement des critères EAE en vue de garantir des prestations appropriées dans le domaine des soins de santé

26.4059 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 3 juil. 2026 · FR

Convention n° 190 concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail

BBl 2026 1818 · Feuille fédérale · treaty-text · 2 juil. 2026 · FR

Convention n° 191 concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental

BBl 2026 1820 · Feuille fédérale · treaty-text · 2 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (Projet)

BBl 2026 1817 · Feuille fédérale · draft · 2 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral portant approbation de la convention n° 191 de l’Organisation internationale du Travail concernant les amendements aux normes corrélatifs à la reconnaissance d’un milieu de travail sûr et salubre comme principe fondamental (Projet)

BBl 2026 1819 · Feuille fédérale · draft · 2 juil. 2026 · FR

Accès des autorités judiciaires civiles aux données fiscales dans les procédures relatives aux enfants de parents non mariés

26.4058 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 2 juil. 2026 · FR

Transparence et égalité des droits dans la procédure de conciliation encadrant l'attribution d'expertises médicales

26.4057 · Curia Vista – Objets parlementaires · Motion · 2 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Contre la destruction de nos forêts par des éoliennes (initiative pour la protection des forêts)» (Projet)

BBl 2026 1805 · Feuille fédérale · draft · 1 juil. 2026 · FR

Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour la protection de la démocratie directe par rapport aux parcs éoliens (initiative pour la protection des communes)» (Projet)

BBl 2026 1803 · Feuille fédérale · draft · 1 juil. 2026 · FR

Aménagement de l'axe ferroviaire national est-ouest

26.312 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative cantonale · 1 juil. 2026 · FR

Élargissement de l'A1

26.311 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative cantonale · 1 juil. 2026 · FR

Soumission de l'accord-cadre avec l'Union européenne (UE) au référendum obligatoire sui generis en matière de traités internationaux

26.310 · Curia Vista – Objets parlementaires · Initiative cantonale · 1 juil. 2026 · FR

Loi sur l’énergie nucléaire (LENu)

BBl 2026 1772 · Feuille fédérale · final-voting-text · 30 juin 2026 · FR

Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) (Extrait du registre des poursuites à l’échelle nationale, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne)

BBl 2026 1767 · Feuille fédérale · final-voting-text · 30 juin 2026 · FR

Loi fédérale sur l’agriculture (Loi sur l’agriculture, LAgr) (Homologation simplifiée de produits phytosanitaires)

BBl 2026 1764 · Feuille fédérale · final-voting-text · 30 juin 2026 · FR

Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

BBl 2026 1771 · Feuille fédérale · final-voting-text · 30 juin 2026 · FR

Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

BBl 2026 1770 · Feuille fédérale · final-voting-text · 30 juin 2026 · FR