Regine Aeppli

Conseil national · Zurich · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

4 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission des institutions politiques Conseil national

Interventions

47 déposées · 700 cosignées · 7 rapports

Droit des médiateurs parlementaires de consulter les dossiers

EA · 02.1161 · 13 déc. 2002

Lutte contre les abus sexuels envers les enfants. Davantage de moyens

Mo. · 02.3716 · 11 déc. 2002

Caractère durable du programme d'aide en faveur de l'énergie du bois ("Lothar")

EA · 02.1128 · 4 oct. 2002

Mise en oeuvre de la Convention de l'ONU sur les droits de l'enfant

EA · 02.1116 · 3 oct. 2002

Mise en place d'un service central en matière de pédophilie sur Internet

Pa. Iv. · 02.452 · 26 sept. 2002

Service central pour les questions concernant les enfants et les jeunes

Mo. · 02.3321 · 20 juin 2002

Atteintes aux paysages de Suisse. Mise en évidence photographique

Mo. · 02.3127 · 21 mars 2002

Table ronde pour la régularisation des séjours et des contrats de travail non autorisés

Mo. · 01.3587 · 4 oct. 2001

Possibilité d'examiner les cas de rigueur dans le domaine de l'asile

Mo. · 01.3586 · 4 oct. 2001

Organisation d'une "table ronde" sur le thème des sans-papiers

Fra. · 01.5186 · 1 oct. 2001

Modification de la loi sur la responsabilité

Pa. Iv. · 01.435 · 22 juin 2001

Inscrire un droit de suite dans la loi sur le droit d'auteur

Mo. · 01.3401 · 22 juin 2001

Améliorer la procédure de lutte contre la cybercriminalité

Mo. · 01.3196 · 23 mars 2001

Action humanitaire 2000

EA · 01.1021 · 23 mars 2001

SAir Group

Fra. · 01.5048 · 19 mars 2001

GRE. Recommandations de la Commission mondiale des barrages

Fra. · 00.5201 · 4 déc. 2000

Renvois au Kosovo

Fra. · 00.5199 · 4 déc. 2000

Asile. Obligation pour les cantons de rendre compte de leurs prestations

Mo. · 00.3588 · 6 oct. 2000

Activité lucrative des femmes. Rapport

Po. · 00.3587 · 6 oct. 2000

Administration fédérale des douanes. Propos racistes et antisémites sur Internet

Fra. · 00.5176 · 2 oct. 2000

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

109 interventions

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13 mars 2003 · Conseil national
12 mars 2003 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.