Alexandre Emery

Avocat·e · Fribourg · Inscription officielle · vérifié le 3 nov. 2026Conseil national · Vaud · Parti libéral démocrate · Groupe libéral · Inscription officielle

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Fribourg

Mandats

Conseil national · Vaud

13 nov. 1906 – 2 déc. 1917

Groupe libéral · Groupe parlementaire

13 nov. 1906 – 2 déc. 1917

Parti libéral démocrate · Parti

13 nov. 1906 – 2 déc. 1917

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

Affaires

72 affaires

Montant des dépens (art. 110 CPC)

102 2026 137 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 1 sept. 2026

Détention pour motifs de sûreté

502 2026 261 · Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 25 août 2026

Séquestre (art. 271 à 281 LP)

501 2025 199 · Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 26 mars 2026

Prévoyance professionnelle - Cotisations d'assainissement de l'employeur en cas de découvert de l'institution de prévoyance.

101 2025 280 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 16 mars 2026

Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.

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