Thomas Ammann / Votes

Votes de Thomas Ammann

4'470 votes · 88,1 % de participation · 96,4 % avec la majorité du groupe

Art. 697j cpv. 4 (CO) (vale anche per l'art. 790 cpv. 4, CO): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales

Conseil national · 18.082 · 12 juin 2019

Oui
Art. 59: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Oui
Art. 41 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Non
Art. 29 cpv. 1 e 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Oui
Art. 24 cpv. 2: Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Oui
Art. 11 lett. f (vale anche per l'art. 35 lett. s): Loi fédérale sur les marchés publics (LMP)

Conseil national · 17.019 · 12 juin 2019

Oui
La composition du Bureau du Conseil national doit dépendre de la force numérique des groupes parlementaires

Conseil national · 18.412 · 11 juin 2019

Oui
Assurances privées. Pour des expertises médicales sans conflits d'intérêts

Conseil national · 18.410 · 11 juin 2019

Oui
Autoriser tous les médecins reconnus à procéder aux examens relevant de la médecine du trafic

Conseil national · 17.524 · 11 juin 2019

Oui
Pour une flexibilisation des rentes LPP

Conseil national · 17.521 · 11 juin 2019

Oui
Mesures contre les procédures dilatoires introduites en matière d'asile devant le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 17.519 · 11 juin 2019

Oui
Mettre temporairement fin au regroupement familial en ce qui concerne les personnes admises à titre provisoire

Conseil national · 17.513 · 11 juin 2019

Oui
Requérants d'asile récalcitrants. Limiter les dépenses

Conseil national · 17.512 · 11 juin 2019

Oui
Imprescriptibilité des actes d'ordre sexuel commis sur des enfants. Augmenter la limite d'âge à 16 ans

Conseil national · 17.510 · 11 juin 2019

Oui
Donner aux cantons les moyens de réaliser l'égalité entre femmes et hommes

Conseil national · 18.313 · 11 juin 2019

Oui
La votazione vale anche per l'iv. ct. 18.307: Renforcement du Corps des gardes-frontière

Conseil national · 17.318 · 11 juin 2019

Oui
Pour une législation fédérale sur les produits sucrés et pour une restriction de l'accès aux produits alimentaires à haute valeur énergétique

Conseil national · 17.308 · 11 juin 2019

Oui
Pour que les fonds de la prévoyance vieillesse ne soient plus victimes de la politique d'intérêts négatifs pratiquée par la Banque nationale suisse

Conseil national · 17.305 · 11 juin 2019

Noncontre le groupe
LAT. Pour un assouplissement des dispositions fédérales, dans le respect du fédéralisme

Conseil national · 16.315 · 11 juin 2019

N'a pas participé
Bilan de l'ampleur et de la forme des menaces, des nuisances et des atteintes à l'honneur subies par les parlementaires

Conseil national · 18.4371 · 11 juin 2019

Oui
Parlementaires absents pour cause de maternité, de paternité ou de longue maladie. Prévoir un système de suppléance

Conseil national · 18.4370 · 11 juin 2019

Non
Election du Conseil fédéral. Publication des résultats détaillés

Conseil national · 18.4251 · 11 juin 2019

Non
Concilier travail au Parlement et vie professionnelle, familiale et politique

Conseil national · 18.4252 · 11 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des conditions d’implantation des entreprises en Suisse (promotion de la place économique) pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de la promotion des exportations pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’aide financière accordée à Suisse Tourisme pour les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral sur le financement de l’encouragement de l’innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Art. 1 Votazione secondo la regola del freno alle spese: Arrêté fédéral sur le financement des activités de cyberadministration en faveur des petites et moyennes entreprises pendant les années 2020 à 2023

Conseil national · 19.016 · 11 juin 2019

Oui
Proposta di sospendere il trattamento del oggetto: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires, des biens militaires spécifiques et des biens stratégiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 18.060 · 11 juin 2019

Non
Vote final: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art. 1 (secondo la regola del freno alle spese): Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art.: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral concernant les mesures à mettre en œuvre pour renforcer le rôle de la Suisse comme Etat hôte pour la période 2020 à 2023

Conseil national · 19.019 · 6 juin 2019

Oui
Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d'importance nationale

Conseil national · 18.4150 · 6 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Loi sur l’armée, LAAM)

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme immobilier du DDPS 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits-cadres pour le matériel de l’armée 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 (regola del freno alle spese): Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Art. 2 cpv. 1: Arrêté fédéral relatif au programme d’armement 2019

Conseil national · 19.022 · 6 juin 2019

Oui
Cybersécurité dans le domaine de la santé

Conseil national · 17.3433 · 5 juin 2019

Non
Introduction du bon culturel pour les jeunes. Renforcer la formation et la culture démocratiques

Conseil national · 17.3382 · 5 juin 2019

Non
Egalité de traitement pour les plus de 50 ans

Conseil national · 17.3325 · 5 juin 2019

Oui
Non-paiement des primes d'assurance-maladie. Pour que les parents restent les débiteurs des primes de leurs enfants

Conseil national · 17.3323 · 5 juin 2019

Oui
Apprentissage d'une deuxième langue nationale. Crédit pour la promotion des échanges linguistiques

Conseil national · 17.3306 · 5 juin 2019

Oui
Garantir des soins dignes en Suisse

Conseil national · 17.3297 · 5 juin 2019

Non
Traitement de l'affaire Jürg Jegge et des autres cas d'abus dans le contexte de l'Education nouvelle

Conseil national · 17.3281 · 5 juin 2019

Non
Boissons sucrées et obésité. Il faut agir!

Conseil national · 18.4216 · 5 juin 2019

Non
Interdiction de sceller les trayons lors des foires aux bestiaux

Conseil national · 18.3990 · 5 juin 2019

Non
Mozione d'ordine Aeschi Thomas (garantire l'accesso al palazzo federale): Motion d'ordre

Conseil national · 5 juin 2019

Oui
Stratégie visant à renforcer l'encouragement précoce

Conseil national · 19.3417 · 5 juin 2019

Oui
Le transfert de médicaments en vente libre de la catégorie C à la catégorie B ne doit pas entraîner de coûts supplémentaires pour notre système de santé

Conseil national · 19.3005 · 5 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 18.086 · 5 juin 2019

Oui
Art. 2: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et le Kosovo

Conseil national · 18.086 · 5 juin 2019

Oui
Motion d'ordre

Conseil national · 5 juin 2019

Non
La votazione vale anche per l'iv. pa. 17.527: Competenze del Parlamento in materia di presa in carico di richiedenti l'asilo e rifugiati da altri Stati: Non à l'octroi direct de l'asile par le Conseil fédéral

Conseil national · 17.509 · 5 juin 2019

Oui
Publier les liens d'intérêts des journalistes qui travaillent pour un média financé sur fonds publics

Conseil national · 17.507 · 5 juin 2019

Oui
Diviser par deux les indemnités allouées aux parlementaires

Conseil national · 17.505 · 5 juin 2019

Oui
Dispositions non équivoques applicables à la naturalisation facilitée

Conseil national · 17.503 · 5 juin 2019

Oui
Harcèlement sexuel. Alléger le fardeau de la preuve

Conseil national · 17.501 · 5 juin 2019

Oui
Appliquer l'initiative sur le renvoi également aux ressortissants de l'UE

Conseil national · 17.500 · 5 juin 2019

Oui
Principe de la transparence des séances du Conseil fédéral

Conseil national · 17.499 · 5 juin 2019

Oui
Mesures incitatives pour améliorer la transparence dans le financement des partis

Conseil national · 17.490 · 5 juin 2019

Oui
Expulsion des activistes de l'islam politique (salafistes, Etat islamique, etc.)

Conseil national · 17.445 · 5 juin 2019

Non
LPP. Renforcer l'autonomie des cantons dans la surveillance régionale des fondations de prévoyance

Conseil national · 16.439 · 5 juin 2019

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Oui
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Oui
Art. 32e cpv. 3 lett. c n. 2 e lett. cbis: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 15.486 · 5 juin 2019

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Oui
Art. 35g cpv. 2: Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Non
Votazione sul titolo dopo l'art. 35d (vale anche per l'art. 35e cpv. 3, art. 35f cpv. 1 e 4, art. 35g cpv. 1, art. 41 cpv. 1, art. 60 cpv. 1 lett. r, art. 61 cpv. 1 lett. mbis): Loi fédérale sur la protection de l’environnement (Loi sur la protection de l’environnement, LPE)

Conseil national · 18.095 · 5 juin 2019

Oui
Mise en réseau de tous les registres des poursuites

Conseil national · 16.405 · 4 juin 2019

Oui
Orientation stratégique pour assurer le succès de la Poste à moyen terme

Conseil national · 17.3615 · 4 juin 2019

Oui
Faire évoluer la gouvernance du numérique vers un mode de gouvernance inspiré du numérique

Conseil national · 17.3592 · 4 juin 2019

Oui
Pour un retrait différencié du permis de conduire

Conseil national · 17.3590 · 4 juin 2019

Oui
Aménagement du territoire et taxation de la plus-value. Faire preuve de mesure

Conseil national · 17.3589 · 4 juin 2019

Non
Protection contre la pollution atmosphérique. Permettre la création de zones environnementales

Conseil national · 17.3569 · 4 juin 2019

Non
Non à une double sanction des conducteurs professionnels!

Conseil national · 17.3520 · 4 juin 2019

Oui
Imposer une protection de base pour les infrastructures d'électricité critiques

Conseil national · 17.3496 · 4 juin 2019

Non
Mettre fin à l'anomalie suisse des frais d'itinérance élevés, pour préserver les activités économique, commerciale et touristique

Conseil national · 17.3476 · 4 juin 2019

Oui
Fixer une distance minimale contraignante entre les installations éoliennes et les zones habitées

Conseil national · 17.3473 · 4 juin 2019

Non
Communautés tarifaires. Assurer le libre choix à l'usager

Conseil national · 17.3457 · 4 juin 2019

Non
Simplifier la mise en oeuvre des conventions-programmes conclues entre la Confédération et les cantons

Conseil national · 19.3001 · 4 juin 2019

Oui
Modèle des coopérations au lieu de la libéralisation du trafic ferroviaire international de voyageurs

Conseil national · 18.4105 · 4 juin 2019

Oui
Proposition de renvoi: Mise en oeuvre de la Politique forestière 2020. Assouplissement de la réalisation de dépôts de bois rond en forêt

Conseil national · 18.3715 · 4 juin 2019

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.