André Michel MOOS
Pont-de-la-Morge · né·e en 1950
Procédures et appels
Clôture de faillite André Michel MOOS, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation André Michel MOOS, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Etat de collocation et inventaire André Michel MOOS, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers André Michel MOOS, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Suspension de la procédure de faillite André Michel MOOS, succession répudiée
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur