Mustafa Atici

Conseil national · Bâle-Ville · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Bâle-Ville

2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Parti socialiste suisse · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui14 nov. 2019 – 3 déc. 2023

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national

Interventions

54 déposées · 273 cosignées · 9 rapports

Évolution démographique, compétition pour attirer les compétences et pénurie de main-d'oeuvre qualifiée

Po. · 23.4267 · 29 sept. 2023

Manque de données concernant la formation professionnelle supérieure

Ip. · 23.3697 · 14 juin 2023

Taux de ruptures d'apprentissage bien trop élevé. Comment améliorer la situation?

Ip. · 23.3696 · 14 juin 2023

Protéger les personnes réfugiées en Suisse et lutter contre les tentatives d’intimidation de la part de régimes autoritaires

Fra. · 23.7318 · 31 mai 2023

Renforcer la Finma

Mo. · 23.3492 · 12 avr. 2023

Encourager la formation continue auprès des adultes ayant un niveau de formation faible, un statut précaire sur le marché du travail ou un emploi subalterne

Po. · 23.3261 · 16 mars 2023

Combler les lacunes du système des bourses d'études et lutter contre la tendance à la baisse

Po. · 23.3260 · 16 mars 2023

Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Mo. · 23.3259 · 16 mars 2023

Moins de chances d'obtenir un logement, moins de surface habitable, des loyers plus élevés. Lutter contre la discrimination des immigrés sur le marché du logement

Ip. · 23.3258 · 16 mars 2023

Amélioration des compétences de base. Doubler la participation d'adultes aux offres de formation continue d'ici à 2028

Mo. · 23.3257 · 16 mars 2023

Séismes en Turquie et en Syrie. Pour une aide à la reconstruction sensible au conflit

Ip. · 23.3256 · 16 mars 2023

Pour des programmes plus ambitieux visant à pallier le manque de personnel qualifié dans le domaine de l'énergie

Ip. · 22.4378 · 14 déc. 2022

Formation professionnelle des adultes. Valoriser les notes d'expérience de manière appropriée

Mo. · 22.4377 · 14 déc. 2022

Permettre aux personnes bénéficiant du statut S de suivre une formation professionnelle

Mo. · 22.4107 · 29 sept. 2022

Travail de proximité pour entrer en contact avec les personnes âgées vivant seules?

Ip. · 22.4106 · 29 sept. 2022

Lutter contre la pénurie de personnel qualifié en tirant parti de tous les diplômés de la formation professionnelle supérieure

Mo. · 22.4105 · 29 sept. 2022

Regroupement familial. Pourquoi les proches sont-ils renvoyés dans leur pays pour obtenir des documents ?

Fra. · 22.7779 · 21 sept. 2022

Retrait du statut de protection S - la Suisse est-elle plus sévère que les États membres de l’UE ?

Fra. · 22.7611 · 14 sept. 2022

Prolongation automatique de deux fois six mois du statut de protection dans l’UE

Fra. · 22.7610 · 14 sept. 2022

Asseoir et approfondir notre collaboration avec Taïwan dans les domaines de la science, de la technologie, de l'innovation et de la culture

Mo. · 22.3713 · 16 juin 2022

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'814 votes · 99,6 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 23.032 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 22.075 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

Conseil national · 22.065 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Vote final: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 18.489 · 29 sept. 2023

Vote final: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 16.504 · 29 sept. 2023

Les 5'814 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

40 interventions

Ouvrir l’objet →

26 sept. 2023 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.