Luc Barthassat / Votes

Votes de Luc Barthassat

7'449 votes · 86,6 % de participation · 88,2 % avec la majorité du groupe

Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 3, Bst. a: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 1, Bst. d (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 14, Abs. 1, Bst. c (gilt auch für Art. 6 StHG): Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 4, Abs. 1: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 11.044 · 12 sept. 2012

Oui
Ordnungsantrag Fässler Hildegard: Loi fédérale sur l’imposition d’après la dépense

Conseil national · 11.043 · 12 sept. 2012

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 120, Abs. 2, Bst. e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Noncontre le groupe
Art. 98: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Art. 73, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 63, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 24, Abs. 3: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18b, Abs. 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Abs. 3 und 4 (gilt auch für Art. 158a, Abs. 2 und Art. 158c, Abs.3): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18a, Einleitungssatz: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 2: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 18, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 15, Abs. 1, Bst. e (gilt auch für Art. 120, Abs. 1 und 4 und Art. 158d, Abs. 3bis): Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 19, Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 13, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 158e: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 10, Abs. 3bis und 3ter: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 7, Abs. 3 und 4: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 2, Bst. a: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 3, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 2bis: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Non
Art. 2, Abs. 2, Bst. h: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 12.037 · 12 sept. 2012

Oui
4. Abschnitt: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA)

Conseil national · 01.080 · 12 sept. 2012

Oui
Exclure le chapitre tabac des négociations européennes relatives à la santé publique

Conseil national · 10.3195 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale relative à la coopération internationale en matière d’éducation, de formation professionnelle, de jeunesse et de mobilité

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale relative aux contributions en faveur de projets communs de la Confédération et des cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 9 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 8 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 7 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 6 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 5 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour la coopération internationale dans le domaine de l’éducation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement de projets réalisés en commun par la Confédération et les cantons en vue du pilotage de l’espace suisse de formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de subventions pour le soutien des associations faîtières de la formation continue pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement des contributions allouées aux cantons en matière d’aides à la formation pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits en faveur d’établissements de recherche d’importance nationale pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 Abs. 1bis: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1: Arrêté fédéral sur le financement des activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral ouvrant des crédits pour les institutions chargées d’encourager la recherche pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 2: Arrêté fédéral sur le financement des hautes écoles spécialisées pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 4 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1: Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués en vertu de la loi sur l’aide aux universités pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 1 und 2: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2013 à 2016 et à l’approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 3 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 2 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 1, Abs. 3: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2013 à 2016

Conseil national · 12.033 · 11 sept. 2012

Oui
Art. 74: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

Non
Art. 22: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 10.107 · 11 sept. 2012

Non
Parité salariale. Mécanismes de contrôle

Conseil national · 10.3934 · 10 sept. 2012

Oui
Accès de la police à la banque de données ISA

Conseil national · 10.3917 · 10 sept. 2012

N'a pas participé
Relations personnelles entre les grands-parents et les enfants

Conseil national · 10.3860 · 10 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Suppression de l'heure d'été (2)

Conseil national · 10.3675 · 10 sept. 2012

Non
Suppression de l'heure d'été (1)

Conseil national · 10.3674 · 10 sept. 2012

Non
Deuxième juridiction d'appel en matière de droit pénal fédéral

Conseil national · 12.3341 · 10 sept. 2012

Abstentioncontre le groupe
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et le Liechtenstein concernant la circulation transfrontalière d’armes à feu

Conseil national · 12.062 · 10 sept. 2012

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Oui
Art. 298b, Abs. 1, Bst. a (gilt auch für Art. 73p, Abs. 1, Bst. a): Loi fédérale sur l'investigation secrète et les recherches secrètes (Modification du code de procédure pénale et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 08.458 · 10 sept. 2012

Non
Réforme de l’organisation du Conseil fédéral. Davantage de membres pour une meilleure représentation régionale et linguistique

Conseil national · 12.307 · 10 sept. 2012

Non
Pour un Conseil fédéral à neuf membres

Conseil national · 10.321 · 10 sept. 2012

Noncontre le groupe
Entrée en matière: Arrêté fédéral sur la réforme du gouvernement

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Non
Abschreiben (gilt auch für die Vorlage 2): Arrêté fédéral concernant la réforme de la direction de l'Etat

Conseil national · 01.080 · 10 sept. 2012

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.