Bertrand Morel
Avocat·e · Fribourg · Inscription officielle · vérifié le 3 nov. 2026
Contact
Adresse
Affaires
88 affaires
Violation grave des règles de la circulation routière (art. 90 al. 2 LCR) – exploitabilité d’un moyen de preuve (art. 141 CPP)
501 2025 157 · Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 22 avr. 2026
Loi sur l'information et l'accès aux documents - rapport rendu dans le cadre d'une enquête administrative - risque pour le fonctionnement de la commune - impact de l'inexactitude des informations dans le rapport pour le tiers concerné etc...
601 2025 78 · Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 14 avr. 2026
Assurance-invalidité
603 2025 137 · Cour administrative du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 3 mars 2026
Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.