Pascale Bruderer Wyss / Votes

Votes de Pascale Bruderer Wyss

6'645 votes · 90,0 % de participation · 94,9 % avec la majorité du groupe

Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Art. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 13 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Art. 3 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Art. 2, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Art. 1, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote sur l'ensemble: Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Art. 56a, al. 1 (Vote sur le frein aux dépenses): Encouragement de la formation, de la recherche et de l’innovation pendant les années 2017 à 2020

Conseil des États · 16.025 · 12 sept. 2016

Vote final: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 16.401 · 17 juin 2016

Vote final: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Conseil des États · 16.028 · 17 juin 2016

Vote final: Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

Conseil des États · 15.081 · 17 juin 2016

Vote final: Innosuisse. Loi

Conseil des États · 15.080 · 17 juin 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Conseil des États · 15.074 · 17 juin 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec la Norvège

Conseil des États · 15.071 · 17 juin 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Conseil des États · 15.070 · 17 juin 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Conseil des États · 15.070 · 17 juin 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec Oman

Conseil des États · 15.066 · 17 juin 2016

Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 15.064 · 17 juin 2016

Vote final: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 15.064 · 17 juin 2016

Vote final: Loi sur la réforme de l’imposition des entreprises III

Conseil des États · 15.049 · 17 juin 2016

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi sur la durée du travail. Révision partielle

Conseil des États · 15.037 · 17 juin 2016

Vote final: CC. Droit de l’adoption. Modification

Conseil des États · 14.094 · 17 juin 2016

Vote final: Loi sur l’approvisionnement du pays. Révision totale

Conseil des États · 14.067 · 17 juin 2016

Vote final: Loi sur le casier judiciaire (VOSTRA)

Conseil des États · 14.053 · 17 juin 2016

Vote final: Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

Conseil des États · 10.417 · 17 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

Conseil des États · 16.018 · 16 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

Conseil des États · 15.084 · 16 juin 2016

Clause d'urgence: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 16.401 · 16 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi sur les jeux d’argent

Conseil des États · 15.069 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil des États · 08.432 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: La Suisse doit reconnaître ses enfants

Conseil des États · 08.432 · 13 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Budget 2016. Supplément I

Conseil des États · 16.007 · 9 juin 2016

Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 3: Budget 2016. Supplément I

Conseil des États · 16.007 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2015

Conseil des États · 16.003 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2015

Conseil des États · 16.003 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2015

Conseil des États · 16.003 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2015

Conseil des États · 16.003 · 9 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Conseil des États · 16.026 · 8 juin 2016

N'a pas participé

Vote sur le frein aux dépneses à l'art. 2: Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Conseil des États · 16.026 · 8 juin 2016

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Conseil des États · 16.026 · 8 juin 2016

N'a pas participé

Vote sur le frein aux dépenses à l'art. 2: Message sur l’armée 2016 (plafond des dépenses de l’armée pour 2017-2020, programme d’armement 2016, programme immobilier du DDPS 2016)

Conseil des États · 16.026 · 8 juin 2016

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Extension des droits des lésés dans la procédure pénale militaire

Conseil des États · 10.417 · 8 juin 2016

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Innosuisse. Loi

Conseil des États · 15.080 · 6 juin 2016

Art. 22 Vote sur le frein aux dépenses: Innosuisse. Loi

Conseil des États · 15.080 · 6 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Prolongation de la validité de l'article 55a LAMal

Conseil des États · 16.401 · 6 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Accord sur la libre circulation. Extension à la Croatie

Conseil des États · 16.028 · 2 juin 2016

Vote sur l'ensemble: Loi sur la durée du travail. Révision partielle

Conseil des États · 15.037 · 31 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Conseil des États · 15.070 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec le Liechtenstein

Conseil des États · 15.070 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec l‘Albanie

Conseil des États · 15.074 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec la Norvège

Conseil des États · 15.071 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Double imposition. Convention avec Oman

Conseil des États · 15.066 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 15.064 · 30 mai 2016

Vote sur l'ensemble: Echange de renseignements en matière fiscale. Accords avec le Belize et la Grenade

Conseil des États · 15.064 · 30 mai 2016

Vote final: Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

Conseil des États · 15.061 · 18 mars 2016

Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé. Modification

Conseil des États · 15.060 · 18 mars 2016

Vote final: Assurance contre les dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées. Accord avec la Principauté de Liechtenstein

Conseil des États · 15.058 · 18 mars 2016

Vote final: Double imposition. Convention avec l’Italie

Conseil des États · 15.056 · 18 mars 2016

Vote final: Convention européenne d’extradition. Approbation des troisième et quatrième protocoles additionnels

Conseil des États · 15.038 · 18 mars 2016

Vote final: Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Protocole no 15. Approbation

Conseil des États · 15.030 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur les douanes. Révision partielle

Conseil des États · 15.029 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur l'imposition des huiles minérales. Révision partielle

Conseil des États · 15.028 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur les amendes d‘ordre

Conseil des États · 14.099 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques

Conseil des États · 14.074 · 18 mars 2016

Vote final: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 18 mars 2016

Vote final: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 18 mars 2016

Vote final: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 18 mars 2016

Vote final: Développement de l’armée. Modification des bases légales

Conseil des États · 14.069 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur la signature électronique, SCSE. Révision totale

Conseil des États · 14.015 · 18 mars 2016

Vote final: Stratégie énergétique 2050, premier volet. Pour la sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative Sortir du nucléaire). Initiative populaire

Conseil des États · 13.074 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Modification

Conseil des États · 13.025 · 18 mars 2016

Vote final: Loi sur les produits thérapeutiques. Révision

Conseil des États · 12.080 · 18 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure. Rapport 2015

Conseil des États · 16.008 · 17 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure. Rapport 2015

Conseil des États · 16.008 · 17 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Politique économique extérieure. Rapport 2015

Conseil des États · 16.008 · 17 mars 2016

Vote sur l'ensemble: FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

Conseil des États · 15.036 · 17 mars 2016

Art. 1 Vote sur le frein aux dépenses: FIPOI. Aides financières à la reconstruction du FISCR à Genève

Conseil des États · 15.036 · 17 mars 2016

Vote sur l'ensemble: LAMal. Dispositions à caractère international

Conseil des États · 15.078 · 16 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Moratoire sur l’exportation d’éléments combustibles usés pour le retraitement. Prolongation

Conseil des États · 15.079 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

N'a pas participé

Art. 7, vote sur le frein aux dépenses: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

Art. 6, vote sur le frein aux dépenses: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération (FORTA). Comblement du déficit et mise en oeuvre du programme de développement stratégique des routes nationales

Conseil des États · 15.023 · 15 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Echange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec l’Australie. Introduction

Conseil des États · 15.076 · 14 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Accord sur la fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’UE. Modification

Conseil des États · 15.081 · 14 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi autorisant l’approbation d’amendements à l’AETR. Modification

Conseil des États · 15.061 · 9 mars 2016

Lever le frein aux dépenses à l'art. 38a al. 1, let. g: Loi sur les forêts. Modification

Conseil des États · 14.046 · 9 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance de la révision. Modification

Conseil des États · 15.052 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: CC. Droit de l’adoption. Modification

Conseil des États · 14.094 · 8 mars 2016

Vote sur l'ensemble: Programme d'armement 2015

Conseil des États · 15.017 · 7 mars 2016

Vote sur le frein aux dépenses à l' Art. 2: Programme d'armement 2015

Conseil des États · 15.017 · 7 mars 2016

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.