Bruno Bayard
Wagenhausen · né·e en 1963
Procédures et appels
Clôture de faillite Bruno Bayard, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation et inventaire Bruno Bayard, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Bruno Bayard, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Suspension de la procédure de faillite Bruno Bayard, succession répudiée
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 4'000