Sep Cathomas

Conseil national · Grisons · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Grisons

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui6 nov. 2003 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Commission de gestion Conseil national Sous-commission Tribunaux/MPC, Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil national, Commission de gestion Conseil national, Délégation de surveillance des NLFA

Interventions

51 déposées · 656 cosignées · 7 rapports

Après rénovation des immeubles, les propriétaires déchantent

Ip. · 11.3790 · 14 sept. 2011

Soutenir l'énergie hydraulique suisse

Mo. · 11.3640 · 16 juin 2011

Renforcer le programme Suisse Energie

Mo. · 11.3553 · 15 juin 2011

Efficience énergétique. Prix dynamiques de l'électricité

Ip. · 11.3330 · 12 avr. 2011

Extension des réseaux et répartition équitable des frais d'utilisation

Ip. · 11.3168 · 17 mars 2011

Contingents de réfugiés

Fra. · 10.5588 · 13 déc. 2010

Sources et puits de carbone engendrés par l'exploitation des sols

Ip. · 10.3802 · 1 oct. 2010

Projet Porta Alpina. Avancement des vérifications

Ip. · 10.3743 · 29 sept. 2010

Amélioration de la couverture à large bande dans le cadre du service universel

Mo. · 10.3742 · 29 sept. 2010

Limiter à temps les conséquences du changement climatique

Mo. · 10.3224 · 19 mars 2010

Dérogations pour la traversée de tunnels routiers avec des marchandises dangereuses

Ip. · 10.3050 · 4 mars 2010

Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. Accélération de la procédure d'autorisation

Mo. · 09.4082 · 8 déc. 2009

Ordonnance sur les parcs. Dérogations aux prescriptions figurant à l'article 17 alinéa 2

Ip. · 09.3832 · 23 sept. 2009

Economies d'énergie par l'utilisation de compteurs intelligents

Ip. · 09.3831 · 23 sept. 2009

Desserte de base de l'ensemble du territoire par les transports publics

Fra. · 09.5353 · 14 sept. 2009

Récupération des feuilles en polyéthylène usagées en vue de leur valorisation

Po. · 09.3600 · 11 juin 2009

Mise en oeuvre rapide des plans d'action pour l'efficacité énergétique et pour les énergies renouvelables

Ip. · 09.3388 · 28 avr. 2009

Contamination radioactive d'acier en provenance d'Inde

Ip. · 09.3104 · 16 mars 2009

Parcs d'importance nationale. Efficacité de la mise en oeuvre administrative

Mo. · 09.3095 · 12 mars 2009

Financement des parcs d'importance nationale

Fra. · 09.5008 · 9 mars 2009

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'486 votes · 94,3 % de participation · 94,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Oui
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Oui
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

89 interventions

Ouvrir l’objet →

21 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.