Charles DALMAS
La Croix-de-Rozon · né·e en 1930
Procédures et appels
Clôture de faillite Charles DALMAS, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation et inventaire Charles DALMAS, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Charles DALMAS, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Avis préalable d'ouverture de faillite Charles DALMAS, succession répudiée
Faillite annoncée · Débiteur